Le FPCI ou Fonds Professionnel de Capital Investissement, est la nouvelle dénomination de l’ancien FCPR (ou Fonds Commun de Placement à Risque) à procédure allégée.
La caractéristique du FPCI est que l’actif doit être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché. Ils ont aussi pour particularité de devoir de respecter des ratios de division des risques et d’emprise plus souple que FCPR, avec un cahier des charges allégé, et d’avoir donc moins de contrainte à respecter dans leur gestion.
Ce sont des fonds ouverts exclusivement aux investisseurs professionnels et avertis définis par les articles L214-144 et L533-16 du Code monétaire et financier et à l’article 423-2 du règlement général de l’AMF.
Cette définition implique soit de bénéficier d’une expérience permettant de s’affranchir des règles de prudence applicables au grand public, soit de réaliser un montant minimum de souscription de 100.000 € pour les particuliers, et de 30.000 € pour les sociétés qui respectent certaines conditions.
Enfin, l’article L533-16 du code monétaire et financier précise qu’un investisseur professionnel est « un client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ».
La fiscalité du FPCI est particulièrement intéressante car elle permet de bénéficier d’un cadre de taxation allégé dans le cas de réalisation de plus-values.
En effet, cette catégorie de fonds permet à l’investisseur personne physique de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus et plus-values à l’échéance (hors prélèvements sociaux), et permet aux personnes morales de bénéficier d’un taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) réduit entre 0% et 15% (sous conditions).
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Les FPCI disposent en général d’une période de souscription définie et courte. Selon les périodes de l’année, différents FPCI peuvent être disponibles.
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