Produits éligibles au remploi
FPCI Entrepreneurs & Croissance
FPCI Elevation Patria
FCPR Eurazeo Entrepreneurs Club 2
FPCI Hospitaly Opportunities
FPCI Remploi Lécluse
Le FPCI Elevation Patria est un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI), investi dans des sociétés non cotées liées au secteur de la défense. Il est éligible au dispositif d’apport-cession prévu par l’article 150-0 B ter du CGI, sous réserve du respect des conditions légales applicables à votre opération.
La souscription est réservée aux investisseurs avertis au sens de l’article 423-49 du Règlement Général de l’AMF.
Le fonds indique une souscription minimum de 100 000 € ou 30 000 € sous certaines conditions).
Le mécanisme d’apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) organise, dans certaines situations, un report d’imposition de la plus-value d’apport lors de l’apport de titres à une société contrôlée, sous conditions et avec des événements pouvant y mettre fin.
Dans le cas où la société bénéficiaire de l’apport cède les titres, le maintien du report peut notamment passer par un réinvestissement dans des actifs éligibles, dans les délais prévus.
Ce fonds permet sous certaines conditions de bénéficier du cadre de l’apport-cession, avec les repères suivants
(à rapprocher impérativement des textes et de votre situation) :
Le fonds vise la constitution d’un portefeuille de 10 à 15 sociétés non cotées du secteur de la défense,
via des prises de participation minoritaires, principalement en France et potentiellement en Europe.
Les principales activités cibles mentionnées incluent notamment :
– munitions et missiles, défense aérienne, drones et capacités antidrones,
– systèmes d’artillerie et véhicules blindés, cybersécurité et logiciels souverains.
Les critères de sélection visent des sociétés principalement françaises, en croissance et rentables,
avec des opérations plutôt de capital croissance / capital développement et une recherche de liquidité renforcée via la structuration (pacte d’associés, modalités de sortie, etc., selon les cas).
| Critère | Indications (selon la présentation du fonds) |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 à 100 M€ |
| Croissance | ≥ 10% / an (repère indiqué) |
| Rentabilité | EBITDA ≥ 0 (repère indiqué) |
| Ticket | 1 à 5 M€ (repère indiqué) |
| Type d’opérations | Minoritaire, principalement en augmentation de capital |
| Géographie | France, Europe |
| Société de gestion | Elevation Capital Partners (agrément AMF n° GP-15000006) |
|---|---|
| Forme | Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) |
| Date de constitution | Octobre 2025 |
| Durée de vie | 8 ans (prorogeable 2 × 1 an) |
| Période de souscription | 2 ans (prorogeable d’1 an) |
| Souscription minimum | 100 k€ (30 k€ sous certaines conditions) |
| Droits d’entrée | 5% maximum TTC |
| Valorisation | Semestrielle |
| Zones géographiques | France et Europe |
| SFDR | Article 6 (selon la présentation) |
| Carried interest | 20% de la plus-value nette au-delà de 1,3× le montant souscrit (selon la présentation) |
Ce fonction fonctionne par appels de fonds. Dans ce type d’investissement, le capital n’est généralement pas appelé en une fois : il peut être sollicité progressivement au rythme des investissements réalisés. Ici il est proposé un prévisionnel de 4 versements de 25%
Non. La souscription est réservée aux investisseurs avertis au sens du Règlement Général de l’AMF (art. 423-49).
Vérifiez votre éligibilité avec votre conseiller et la documentation réglementaire du fonds.
Non. Le report dépend des conditions légales et de la structuration de l’opération (apport, contrôle, cession, remploi, délais).
Le fonds peut s’inscrire dans une logique de remploi, mais ne remplace pas une validation juridique et fiscale.
Parce que certains dispositifs fiscaux et la logique de placement en non coté impliquent une détention longue
(la présentation mentionne un repère de 5 ans dans le cadre apport-cession).
La présentation du fonds indique un point d’attention sur le déclenchement du délai fiscal à la signature du bulletin (selon la présentation). Il convient de le vérifier au regard de votre calendrier de cession/remploi.
Sur Légifrance (CGI art. 150-0 B ter) et dans la doctrine BOFiP relative à l’apport-cession.
Pour aller plus loin :
comprendre le FPCI |
Private Equity Academy |
remploi d’apport-cession
Dernière mise à jour : février 2026 — par Bertrand BROTTIER
