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Compte-titres Shares Pro : fonctionnement, frais et actifs accessibles

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Compte-titres ordinaire · Shares Pro · investissement digital

Le CTO Shares Pro : une enveloppe souple pour centraliser et suivre ses investissements

Le compte-titres Shares Pro permet de détenir différents instruments financiers au sein d’un espace client centralisé. Shares Financial Assets assure la réception-transmission des ordres, la tenue de compte-conservation et le service de change, tandis que le client conserve la validation finale de chaque opération.

CTO individuelCompte ouvert au nom d’une personne physique, selon la convention présentée.
3 servicesRéception-transmission d’ordres, conservation et change.
0,20 %Frais de passage d’ordre indiqués, avec un minimum de 1 €.
Jusqu’à 1 % / anPrix final de l’enveloppe CTO selon la grille Shares Pro fournie.

Qu’est-ce que le compte-titres Shares Pro ?

Le CTO Shares Pro est un compte-titres ordinaire ouvert dans les livres de Shares Financial Assets. Il sert à enregistrer les instruments financiers acquis via la plateforme et à centraliser leur valorisation, les opérations, les documents contractuels ainsi que le suivi du portefeuille.

Contrairement à une enveloppe fiscale telle que le PEA, le compte-titres ne repose pas sur un avantage fiscal propre à l’enveloppe. Son intérêt réside principalement dans sa souplesse et dans la diversité des supports susceptibles d’être référencés. La fiscalité dépend de la nature des revenus et plus-values ainsi que de la situation personnelle du titulaire.

Shares Financial Assets est une entreprise d’investissement autorisée et régulée auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le numéro CIB 17183. Dans le cadre du CTO, elle fournit la réception-transmission d’ordres, la tenue de compte-conservation et un service connexe de change.

Répartition des rôles : Shares Financial Assets ne fournit pas, au titre de la convention du CTO, de gestion discrétionnaire ni de recommandation personnalisée. Lorsqu’un conseil est délivré, il relève de la relation distincte avec le conseiller du client. Le client conserve la validation finale de ses ordres.

Les principaux atouts du CTO Shares Pro

Univers d’investissement diversifié

Le compte peut accueillir des actions, des ETF, des parts ou actions d’OPC, des fractions d’actions et d’autres instruments proposés dans l’espace client.

Suivi centralisé

Le portefeuille, les ordres, les avis d’opéré, les relevés et les documents utiles sont regroupés dans un espace client sécurisé.

Validation par le client

Le client examine la proposition d’ordre et la confirme avant sa transmission. Il demeure responsable de sa décision d’investissement.

Meilleure exécution

Les ordres sont transmis à des brokers sélectionnés selon la politique de meilleure exécution et de sélection de Shares Financial Assets.

Conservation encadrée

Les titres des clients sont identifiés séparément des actifs propres du prestataire et peuvent être sous-conservés auprès d’acteurs spécialisés.

Investissements programmés

Lorsque la fonctionnalité est disponible, des plans d’investissement peuvent automatiser des achats récurrents selon un montant et une périodicité définis.

Quels supports sont accessibles dans le CTO Shares Pro ?

L’univers effectivement disponible dépend des instruments référencés au moment de la souscription et peut évoluer. Les conditions propres à chaque support, son document d’informations clés et, le cas échéant, son prospectus doivent être consultés avant tout investissement.

Catégorie Utilisation possible Points d’attention
Actions Investissement direct dans des sociétés cotées sur des marchés européens ou étrangers référencés. Volatilité, perte en capital, devise, liquidité et risque propre à l’émetteur.
ETF Exposition diversifiée à un indice, une zone géographique, un secteur ou une stratégie. Risque de marché, écart de suivi, liquidité et frais du fonds.
OPC Accès à une gestion collective via des fonds référencés. Frais internes, horizon recommandé, liquidité et stratégie du fonds.
Fractions d’actions Investissement d’un montant inférieur au prix d’une action entière, lorsque le service est disponible. Pas de droit de vote sur la fraction, absence de transfert en nature et liquidité limitée hors plateforme.
Autres instruments référencés Certains produits structurés, supports non cotés ou autres solutions peuvent être proposés selon l’offre disponible. Complexité, risque émetteur, durée, liquidité et perte en capital : lire la documentation réglementaire.

Pour approfondir le fonctionnement des fonds indiciels cotés, consultez également notre guide consacré aux ETF.

Comment ouvrir un compte-titres Shares Pro ?

  1. Échange avec le conseiller : définition des objectifs, de l’horizon de placement, des connaissances, de l’expérience et de la capacité à supporter des pertes.
  2. Constitution du dossier : fourniture d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile récent et, si nécessaire, de documents complémentaires sur la situation ou l’origine des fonds.
  3. Contrôles réglementaires : vérification de l’identité, connaissance client et contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  4. Ouverture des comptes : création du CTO individuel et du compte de monnaie électronique associé, utilisé pour régler les opérations.
  5. Alimentation : versement depuis un compte bancaire au nom du titulaire, selon les moyens disponibles.
  6. Investissement : consultation puis validation des propositions d’ordre dans l’espace client.
Conditions du CTO individuel présenté ici : le compte est ouvert au nom d’une personne physique, à titre individuel. La convention transmise ne prévoit ni compte joint, ni compte indivis, ni compte démembré, ni ouverture au nom d’une personne morale. Le CTO Entreprise fait l’objet d’une offre et de documents distincts.

Comment sont passés et exécutés les ordres ?

1. PropositionUne recommandation ou une proposition d’ordre est mise à disposition dans l’espace client selon le parcours applicable.
2. VérificationLe client contrôle l’instrument, le sens de l’opération, le montant, les frais estimés et les risques.
3. ConfirmationLe client confirme son ordre, qui constitue alors un engagement d’achat ou de vente.
4. TransmissionShares Financial Assets transmet l’ordre au broker d’exécution sélectionné.

Les conditions générales indiquent que les ordres disponibles sont notamment des ordres au marché. Le prix affiché avant validation est indicatif : il peut différer du prix réellement obtenu en raison des mouvements de marché, de la liquidité ou d’un glissement de prix. Un ordre peut aussi être refusé, suspendu ou exécuté partiellement. Une fois exécuté, il ne peut plus être annulé.

La politique de meilleure exécution oblige Shares Financial Assets à sélectionner et surveiller les entités auxquelles les ordres sont transmis afin de rechercher le meilleur résultat possible de manière cohérente. Elle ne constitue toutefois pas une garantie de prix ni de résultat.

Un modèle présenté sans PFOF : la brochure Shares Pro remise précise que la plateforme ne se rémunère pas par le paiement pour flux d’ordres (« Payment for Order Flow »). Sa rémunération repose sur les frais de tenue de compte, de transaction et, le cas échéant, de conseil détaillés dans la documentation tarifaire. Cette présentation doit être lue avec la politique de meilleure exécution en vigueur.

Conservation des titres et protection des avoirs

Titres identifiés séparément

Shares Financial Assets tient les registres permettant de distinguer les instruments de chaque client de ceux des autres clients et de ses propres actifs. Des sous-conservateurs peuvent intervenir dans un cadre réglementé.

Compte de monnaie électronique

Les espèces nécessaires aux opérations sont détenues sur un compte de monnaie électronique auprès d’un établissement partenaire. Ce compte n’est ni un compte bancaire ni un compte de dépôt.

Ségrégation des fonds

Les fonds sont protégés selon les règles applicables aux établissements de monnaie électronique et le principe de ségrégation. Ils ne bénéficient pas du mécanisme de garantie des dépôts du FGDR.

La documentation réglementaire de Shares mentionne Modulr Finance B.V. pour la fourniture du compte de monnaie électronique. Les partenaires d’exécution ou de conservation peuvent évoluer ; les documents contractuels remis au client au moment de l’ouverture et de l’opération font foi.

Quels sont les frais du CTO Shares Pro ?

La grille tarifaire Shares Pro distingue les frais propres à l’enveloppe, la rémunération éventuelle du conseiller, les frais de passage d’ordre et les coûts internes aux instruments financiers. Le montant exact applicable doit être vérifié dans la lettre de mission, la tarification remise au client et l’information ex-ante.

Poste de frais Tarification indiquée Précision
Tenue de compte incompressible Shares 0,30 % par an Calculée sur les encours selon les modalités contractuelles.
Commission CGP Jusqu’à 0,70 % par an Le taux retenu dépend de l’accord et de la documentation remise au client.
Prix final de l’enveloppe CTO Jusqu’à 1 % par an Somme de la part incompressible Shares et de la commission CGP selon la grille fournie.
Passage d’ordre 0,20 % par ordre, minimum 1 € À l’achat comme à la vente, sous réserve des conditions applicables.
Frais de conseil Jusqu’à 1,20 % par an Uniquement lorsqu’un service de conseil rémunéré est prévu par la lettre de mission.
Frais des produits financiers Variables Consultables dans le DIC, le prospectus ou la documentation propre au produit.

Les montants sont exprimés TTC par an sauf indication contraire. Des taxes, frais de change, frais de marché ou coûts propres aux instruments peuvent s’ajouter. Les documents contractuels et l’information ex-ante personnalisée prévalent sur cette présentation.

Reporting, documents et fiscalité

  • Avis d’opéré : transmis après chaque transaction avec l’instrument, la quantité, le prix, le lieu d’exécution, les frais et, le cas échéant, le taux de change.
  • Relevé périodique : un relevé trimestriel présente les titres, instruments financiers et avoirs détenus.
  • Information sur les coûts : une estimation ex-ante est remise avant l’investissement et un récapitulatif ex-post présente les frais réellement supportés.
  • Information fiscale : un imprimé fiscal récapitulatif, notamment l’IFU pour les contribuables concernés en France, est mis à disposition selon les conditions prévues.

La détention d’un CTO n’exonère pas le titulaire de ses obligations déclaratives. Les dividendes, intérêts, plus-values, moins-values et revenus de source étrangère peuvent être soumis à des règles différentes. Shares Financial Assets et cette page ne fournissent pas de conseil fiscal ; l’avis d’un professionnel doit être recherché en cas de doute.

Quels sont les principaux risques ?

Tout investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la totalité de la somme investie.

Marché et volatilité

La valeur des instruments peut varier rapidement à la hausse comme à la baisse.

Liquidité

Un actif peut être difficile ou impossible à céder au moment et au prix souhaités.

Change

La variation d’une devise étrangère peut amplifier une perte ou réduire un gain.

Émetteur et crédit

La défaillance d’un émetteur, d’un garant ou d’une contrepartie peut entraîner une perte.

Valorisation et exécution

La valorisation affichée est indicative et le prix réellement obtenu peut différer.

Transfert

Certains actifs, notamment les fractions d’actions, ne sont pas transférables en nature.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant de valider un ordre, l’investisseur doit vérifier la compatibilité du support avec son horizon, ses objectifs, ses connaissances et sa capacité à supporter des pertes. Les DIC, prospectus et avertissements de risque doivent être lus attentivement.

Questions fréquentes sur le CTO Shares Pro

Le CTO Shares Pro peut-il être ouvert en compte joint ?

Non. La convention individuelle transmise prévoit un compte ouvert au nom d’un seul titulaire et exclut le compte joint, indivis ou démembré.

Une société peut-elle ouvrir ce compte ?

Pas au titre de la convention individuelle présentée sur cette page. Shares Pro propose par ailleurs un CTO Entreprise, soumis à des conditions spécifiques.

Peut-on transférer un portefeuille déjà détenu ailleurs ?

Un transfert peut être étudié, mais Shares Financial Assets n’est pas tenue d’accepter tous les instruments. Leur éligibilité doit être vérifiée avant le transfert. Les fractions d’actions ne sont pas transférables en nature.

Le capital est-il garanti ?

Non. Le compte-titres est une enveloppe de détention et ne garantit ni le capital ni le rendement. La protection éventuelle d’un produit particulier dépend exclusivement de sa documentation et reste soumise au risque de l’émetteur ou du garant.

Shares Financial Assets choisit-elle les investissements à la place du client ?

Non. Shares Financial Assets fournit les services de transmission et de conservation. Le conseil éventuel relève du conseiller dans le cadre de sa propre mission, et le client valide les ordres.

Les valorisations affichées sont-elles définitives ?

Non. Elles sont indicatives et mises à jour en temps quasi réel selon les données reçues des partenaires. Le prix d’exécution peut différer.

Étudier l’ouverture d’un CTO Shares Pro

Un conseiller peut vous aider à vérifier l’adéquation de cette enveloppe avec votre situation, à comparer les frais et à sélectionner les supports compatibles avec votre profil de risque.

Être contacté par un conseiller

Documentation utile

Communication pédagogique et non contractuelle. Cette page ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, ni une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument financier. Tout investissement présente un risque de perte en capital. Les conditions contractuelles, la tarification personnalisée et la documentation réglementaire remises avant souscription prévalent.

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