Décryptage technique du contrat d'assurance-vie multi-supports d'APICIL Life — succursale française de The OneLife Company S.A. opérant sous le cadre protecteur du droit luxembourgeois. Ce document analyse l'ensemble des paramètres réglementaires du DIC pour vous permettre d'évaluer le contrat sur des bases factuelles.
Le DIC identifie quatre paramètres structurels qui caractérisent Intencial Gestion Privée II. Ces piliers conditionnent toute analyse patrimoniale ultérieure.
Contrat d'assurance-vie individuel
Conçu pour valoriser, diversifier ou transmettre un capital dans un cadre fiscal optimisé propre à l'assurance-vie française.
Multi-supports
Accessible via des Fonds en Euros (à capital garanti) et/ou des Unités de Compte (soumises aux fluctuations des marchés financiers).
Durée de détention minimum recommandée pour optimiser la fiscalité inhérente à l'assurance-vie française.
APICIL Life
Succursale française de The OneLife Company S.A., opérant sous le cadre protecteur du droit luxembourgeois.
Intencial Gestion Privée II repose sur une architecture à deux pôles. Le porteur de risque (luxembourgeois) supervise la solvabilité ; le gestionnaire administratif (français) assure la relation client.
Entreprise d'assurance sur la vie, succursale française de The OneLife Company S.A. Capital social : 50 200 525 €.
Siège à Lyon. Gère la relation client et l'ensemble des opérations administratives sur le territoire français.
Le contrat est animé par trois objectifs centraux (valoriser, diversifier, transmettre) qui orientent le capital vers deux voies de sortie possibles.
Versements libres ou versements programmés réguliers selon votre stratégie d'épargne.
Faire croître l'épargne
Accéder aux marchés financiers
Préparer la succession
Versement d'un capital au terme (rachat total ou partiel).
Transmission du capital aux bénéficiaires désignés, minoré de la fiscalité.
L'architecture multi-supports oppose deux logiques complémentaires : la sécurité du capital garanti d'un côté, le potentiel des marchés financiers de l'autre.
Le SRI est le paramètre clé qui synthétise le niveau de risque global du contrat. Il varie de 1 (le plus prudent) à 7 (le plus risqué) selon la composition de votre allocation.
Cet indicateur part du principe mathématique que vous conservez le produit pendant la durée recommandée de 8 ans. Une sortie anticipée altère significativement le profil rendement/risque.
Les montants investis en Unités de Compte n'étant pas garantis, le potentiel de rendement élevé s'accompagne mécaniquement d'un risque de perte en capital si la situation des marchés se détériore.
Selon les supports choisis, deux régimes de protection coexistent au sein du même contrat. Le bouclier luxembourgeois offre une couverture privilégiée et illimitée ; le filet FGAP français complète pour les fonds euros couverts par cet organisme.
Statut de Créancier Privilégié. En cas de défaillance d'APICIL Life, l'ensemble des actifs couvrant vos engagements sont séparés et affectés par privilège pour vous rembourser.
Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Mécanisme de compensation mutualisé applicable aux supports régis par les assureurs adhérents au FGAP.
Le DIC distingue les coûts ponctuels (entrée/sortie), les coûts récurrents annuels et les coûts accessoires conditionnels. La fourchette est large car elle couvre l'intégralité des supports et options disponibles.
* Les coûts réels dépendent du mode de gestion et des supports spécifiques sélectionnés au sein du contrat.
Le calcul est basé sur un scénario de performance intermédiaire défini par le régulateur. Il illustre la réduction de rendement (RDR) due aux frais selon la durée de détention.
Sur une projection à 8 ans, si votre rendement brut espéré est de 24,91 % par an, le rendement net après déduction des coûts maximaux serait de 13,80 %. La structure de frais peut absorber jusqu'à 11 points de performance dans le scénario le plus défavorable — d'où l'importance critique du choix des supports et du mode de gestion.
De la souscription à la maturité fiscale, le contrat traverse trois phases distinctes qui conditionnent vos droits et la performance fiscale.
Fenêtre de 30 jours calendaires post-souscription pour annuler le contrat sans condition ni pénalité.
Rachat total ou partiel possible à tout moment, sans aucune pénalité de sortie appliquée par APICIL Life.
Période de détention recommandée. L'assurance-vie française offre un cadre fiscal optimal sur les plus-values après 8 ans.
Le DIC formalise un parcours de réclamation gradué, du conseiller habituel au médiateur indépendant. Chaque niveau doit être épuisé avant de passer au suivant.
Sollicitation de votre interlocuteur habituel — votre Conseiller en Gestion de Patrimoine. C'est le premier point de contact pour toute question ou demande de clarification.
Si le premier niveau n'aboutit pas, adressez sans délai votre réclamation à APICIL Épargne (siège : Lyon).
En cas de désaccord définitif après les deux étapes précédentes, saisine gratuite du Médiateur de l'Assurance.
La performance nette de votre contrat dépend de l'équilibre de trois piliers décisionnels. Avant toute signature, assurez-vous d'avoir pris connaissance de la documentation contractuelle complète.
La performance nette de votre contrat dépendra de l'équilibre de ces trois piliers. Un déséquilibre sur l'un d'eux compromet l'ensemble du dispositif.
Avant toute signature, assurez-vous d'avoir pris connaissance de la documentation contractuelle intégrale :
Intencial Gestion Privée II est un point d'entrée intelligent dans l'univers de l'assurance-vie sous cadre luxembourgeois, accessible dès 20 000 €. Notre équipe vous accompagne pour calibrer l'allocation, choisir le mode de gestion et valider la cohérence avec votre stratégie patrimoniale globale.
Document d'information à caractère non-contractuel basé sur le DIC du 14 octobre 2024. Les caractéristiques commerciales du contrat peuvent évoluer. Investir comporte des risques de perte en capital sur la part Unités de Compte. RÉDUCTION-IMPÔTS.FR · ORIAS n° 15005221 · Adhérent CNCGP. Document précontractuel intégral disponible sur mesdocumentsprecontractuels.apicil.com/apicil
INTENCIAL Patrimoine du Groupe APICIL est dédiée aux professionnels du patrimoine, proposant une gamme complète de solutions en assurance-vie, capitalisation et retraite, conçues pour répondre aux besoins des clients. Adossée à la solidité du 3ᵉ groupe de protection sociale en France, INTENCIAL combine l’agilité d’une structure spécialisée avec la robustesse financière d’un acteur mutualiste reconnu. Son offre repose sur une architecture ouverte permettant d’accéder à une large sélection de supports (fonds euros, OPC, ETF, SCPI, produits structurés…), associée à plusieurs modes de gestion (libre, déléguée, pilotée ou multipoche). Grâce à sa plateforme 100 % digitale, INTENCIAL facilite la souscription, la gestion et le suivi des contrats, tout en assurant un haut niveau de service aux partenaires.
Le contrat INTENCIAL Gestion Privée II est une solution d’assurance-vie ou de capitalisation de droit français, distribuée par INTENCIAL Patrimoine et gérée par APICIL Life, succursale française de The OneLife Company S.A., compagnie d’assurance luxembourgeoise. Accessible dès 20 000 €, il permet de construire une stratégie patrimoniale sur mesure, tout en bénéficiant de la sécurité du cadre réglementaire luxembourgeois et de la souplesse d’un contrat haut de gamme.
Ce contrat se distingue par la richesse de son univers d’investissement, avec plus de 1 000 supports financiers accessibles, incluant des fonds en euros, des OPC, des ETF, des produits structurés, des SCPI ou encore des supports immobiliers. Il propose plusieurs modes de gestion adaptés au profil de chaque investisseur : gestion libre, déléguée, pilotée ou multipoche, permettant ainsi une personnalisation de l’allocation.
INTENCIAL Gestion Privée II permet également de mettre en place des versements libres, programmés ou ponctuels, et offre la possibilité d’effectuer des rachats ou arbitrages souples, avec des conditions adaptées. Des garanties complémentaires en cas de décès (garantie plancher) sont également intégrées sous conditions d’âge.
Enfin, le contrat repose sur une expérience 100 % digitale, avec souscription dématérialisée, suivi en ligne, et outils pratiques pour les clients, tout en conservant un accompagnement humain personnalisé.
Le triangle de sécurité garantit la protection des assurés grâce à la séparation des actifs, la surveillance prudente des compagnies et la sécurité des droits des clients.
Le super privilège est un droit accordé aux assurés en cas de faillite d'une compagnie d'assurance-vie au Luxembourg. Il permet aux créances des assurés d'être réglées en priorité sur les actifs de l'entreprise.
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois bénéficient d'une protection renforcée grâce à leur exclusion de la loi Sapin II, garantissant ainsi aux assurés un accès libre à leurs fonds, même en période de crise financière.
WEBINAIRE : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques en matière de protection et de gestion patrimoniale. Découvrez pourquoi en visionnant le replay de notre webinaire : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
Montant minimum à l’ouverture : 20 000 €
Minimum en versement libre : 5 000 €
Minimum en versement programmé :
300 € mensuel
1 000 € trimestriel
2 000 € semestriel
3 000 € annuel
Frais sur versements : 0%
Frais de gestion :
Jusqu’à 1 %/an sur les fonds euros
Jusqu’à 1,90 %/an sur les unités de compte
Jusqu’à 2,70 % en gestion Déléguée Smart
Gestion sous mandat : +0,70 % max./an
Frais d’arbitrage :
Arbitrages en ligne (digitalisés) : gratuits
Arbitrages libres papier : jusqu’à 1 % du montant désinvesti (50 € min.)
Arbitrages programmés : jusqu’à 0,50 % du montant désinvesti
Possibilité de rachat partiel dès 6 mois après la souscription (sous conditions)
Garantie décès plancher intégrée (selon l’âge du souscripteur)
