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Assurance-vie Gestion Privée II – Intencial

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Conseil en investissement & défiscalisation
DIC 2024 · REPÈRES DOCUMENTAIRES · MISE À JOUR 22 OCT. 2026

Intencial Gestion Privée IIComprendre le contrat, ses protections et ses coûts

Intencial Gestion Privée II Vie est un contrat d'assurance-vie de droit français, assuré par APICIL Life, succursale française de The OneLife Company S.A., sous supervision prudentielle luxembourgeoise. La gamme comprend aussi un contrat distinct de capitalisation, Intencial Gestion Privée II Capi. Les chiffres issus de la lecture du DIC du 14 octobre 2024 sont des repères documentaires historiques : demandez les documents en vigueur et un devis correspondant à votre projet.

Type
Assurance-vieMulti-supports individuel
Horizon
8 ansDurée recommandée
Assureur
APICIL LifeSuccursale française · supervision luxembourgeoise
Indicateur SRI
1 → 7Selon supports choisis
01 / Identification du contrat

Les quatre piliers qui définissent le produit

Le DIC identifie quatre paramètres structurels qui caractérisent Intencial Gestion Privée II. Ces piliers conditionnent toute analyse patrimoniale ultérieure.

P.01 — TYPE

Type de produit

Contrat d'assurance-vie individuel

Conçu pour valoriser, diversifier ou transmettre un capital dans un cadre fiscal optimisé propre à l'assurance-vie française.

P.02 — ARCHITECTURE

Architecture d'investissement

Multi-supports

Accessible via des fonds en euros, dont les garanties dépendent du support, et/ou des unités de compte, dont la valeur n'est pas garantie et fluctue avec les marchés.

P.03 — HORIZON

Horizon recommandé

8 ans

Durée de détention recommandée dans le DIC de référence de 2024. L'horizon adapté dépend également des supports, de vos besoins et de votre situation fiscale.

P.04 — ASSUREUR

L'Assureur

APICIL Life

Succursale française de The OneLife Company S.A. Le contrat relève du droit français ; sa supervision prudentielle est luxembourgeoise.

02 / Architecture juridique

Droit du contrat et supervision : deux éléments à distinguer

Le contrat relève du droit français. The OneLife Company S.A. porte les engagements d'assurance par l'intermédiaire d'APICIL Life, sa succursale française ; le Commissariat aux Assurances assure la supervision prudentielle luxembourgeoise.

SUPERVISION LUXEMBOURGEOISE

L'entreprise d'assurance

The OneLife Company S.A.APICIL Life · succursale française

Les engagements du contrat sont portés par l'entreprise d'assurance. La succursale française intervient dans le cadre de cette même entité.

Supervision prudentielle : Commissariat aux Assurances (CAA) du Luxembourg.
DROIT FRANÇAIS

Le contrat et son enveloppe

Intencial Gestion Privée IIVie et Capi : deux contrats distincts

La version Vie est une assurance-vie. La version Capi est un contrat de capitalisation : leurs règles de souscription et de transmission ne sont pas interchangeables.

À vérifier avant de comparer : l'enveloppe exacte, les conditions générales, le DIC en vigueur et les intervenants mentionnés dans les documents de souscription.
03 / Logique fonctionnelle

De l'entrée des capitaux à la prestation finale

Le contrat est animé par trois objectifs centraux (valoriser, diversifier, transmettre) qui orientent le capital vers deux voies de sortie possibles.

▸ ENTRÉES

Alimentation du contrat

Versements libres ou versements programmés réguliers selon votre stratégie d'épargne.

⚙ MOTEUR — OBJECTIFS DU CONTRAT
📈
Valoriser

Faire croître l'épargne

🧩
Diversifier

Accéder aux marchés financiers

👥
Transmettre

Préparer la succession

SORTIES ◂

Prestations

PATH A · En cas de vie

Versement d'un capital au terme (rachat total ou partiel).

PATH B · En cas de décès

Transmission du capital aux bénéficiaires désignés, minoré de la fiscalité.

🛡
Garantie décès complémentaire : une garantie plancher peut compléter le capital transmis, dans les conditions prévues au contrat. Son coût, ses plafonds, les conditions d'âge, les exclusions et l'effet des rachats ou avances doivent être vérifiés. Elle ne garantit ni la valeur des unités de compte pendant la vie du contrat ni un rendement.
04 / Supports d'investissement

Fonds en euros vs Unités de Compte

Les garanties d'un fonds en euros se lisent dans sa documentation propre. Pour les unités de compte, l'assureur s'engage sur leur nombre, pas sur leur valeur : un risque de perte en capital subsiste.

🔒

Supports en Euros

📊

Unités de Compte (UC)

Garantie en capital
SELON LE SUPPORT. Le niveau de garantie, son assiette et l'incidence des frais sont précisés dans les documents du fonds en euros retenu.
NON. Sujet aux fluctuations à la hausse comme à la baisse. Risque de perte en capital assumé par le souscripteur.
Moteur de performance
Participation aux bénéfices annuelle définie par l'assureur sur le fonds général.
Évolution des marchés financiers (actions, obligations, immobilier, structurés…).
Types d'actifs sous-jacents
Fonds général de l'assureur (majoritairement obligataire).
OPC (actions, obligations, diversifiés), fonds immobiliers, instruments financiers complexes (fonds structurés, EMTN).
05 / Profil de risque

L'indicateur synthétique de risque (SRI)

Le SRI est le paramètre clé qui synthétise le niveau de risque global du contrat. Il varie de 1 (le plus prudent) à 7 (le plus risqué) selon la composition de votre allocation.

1
2
3
4
5
6
7
◂ Risque le plus faible Risque le plus élevé ▸
⚠ Hypothèse fondamentale : 8 ans

Cet indicateur part du principe mathématique que vous conservez le produit pendant la durée recommandée de 8 ans. Une sortie anticipée altère significativement le profil rendement/risque.

📉 Risque spécifique aux UC

Les montants investis en Unités de Compte n'étant pas garantis, le potentiel de rendement élevé s'accompagne mécaniquement d'un risque de perte en capital si la situation des marchés se détériore.

06 / Sécurité du souscripteur

Protection des avoirs : comprendre la portée du privilège

Le cadre luxembourgeois prévoit la séparation des actifs représentatifs des engagements d'assurance et un privilège au bénéfice des créanciers d'assurance. Ce mécanisme organise leur priorité dans les conditions prévues par la loi.

MÉCANISME DE PROTECTION

Un privilège sur les actifs concernés

Actifs représentatifs des engagements d'assurance

Les créanciers d'assurance disposent d'un privilège légal. Pour les unités de compte, la loi encadre la priorité sur le produit de réalisation des actifs sous-jacents concernés.

Portée du mécanisme : le rang de priorité ne constitue pas une garantie de remboursement intégral. La loi prévoit notamment une réduction proportionnelle du privilège en cas d'insuffisance d'unités.
LIMITES À EXAMINER

Valeur, disponibilité et garanties

Vérification propre à chaque support

Le montant récupéré dépend des actifs disponibles et des règles de liquidation. La valeur des unités de compte n'est pas garantie et les délais de récupération peuvent varier.

Pour les fonds en euros : identifier la garantie contractuelle, l'entité qui porte l'engagement et les mécanismes de protection éventuellement applicables dans la documentation du support.

Source : loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances, notamment article 253-5. La protection juridique et la liquidité des investissements sont deux questions distinctes.

07 / Lecture documentaire des coûts

Trois familles de coûts : repères du DIC 2024

Les chiffres ci-dessous reprennent la lecture du DIC daté du 14 octobre 2024 figurant dans cette fiche. Ils décrivent les incidences de coûts dans les hypothèses du document, selon les options d'investissement. Ils ne constituent ni un tarif actuellement proposé, ni un devis, ni une somme de frais à additionner pour votre allocation.

Coûts ponctuels
Incidences présentées pour l'entrée et la sortie
Entrée · hypothèses documentaires
0,57 % → 2,28 %
Sortie · hypothèses documentaires
0,00 % → 0,40 %
Coûts récurrents
Estimations du document selon les investissements
Gestion et coûts récurrents · selon option
0,99 % → 6,83 % / an
Coûts de transaction · des investissements
0,00 % → 5,55 % / an
Coûts accessoires
Coûts conditionnels des supports concernés
Commissions de surperformance · selon les supports
0,00 % → 5,74 %

Pour une décision de souscription : demander le DIC en vigueur et une proposition chiffrée précisant l'enveloppe, la gestion, les supports, les garanties retenues et toutes les couches de frais. Une incidence annualisée dans un DIC ne se lit pas comme un pourcentage directement facturé sur votre versement.

Documents complémentaires : brochure officielle Intencial de mars 2026 et comparatif des contrats et méthode de comparaison du coût complet. La brochure présente la gamme ; les conditions de votre proposition restent à vérifier.

08 / Incidence documentaire des coûts

Illustrations du DIC 2024 pour 10 000 €

Ces montants historiques décrivent l'effet des coûts selon les durées et hypothèses de la lecture du DIC de 2024. Ils ne prévoient pas le coût réel ni la performance de votre contrat. Le DIC en vigueur et votre proposition personnalisée sont nécessaires pour comparer une allocation précise.

Sortie après 1 anHypothèse documentaire de 2024

1 an
Coûts totaux illustrés
577 € à 2 230 €
Incidence annuelle illustrée
5,77 % à 22,30 %
Lecture : ces fourchettes dépendent des hypothèses et investissements du document. Elles ne sont pas un barème appliqué à chaque souscription.

Sortie après 8 ansDurée de référence du DIC 2024

8 ans
Coûts totaux illustrés
1 188 € à 19 809 €
Incidence annualisée illustrée
1,57 % à 11,11 % / an
Lecture : l'incidence annualisée mesure l'effet estimé des coûts sur le rendement dans les hypothèses retenues ; elle ne garantit aucun niveau de performance.
▸ COMPARER À HYPOTHÈSES IDENTIQUES

Passer du document réglementaire au coût de votre projet

Les rendements d'un scénario réglementaire ne sont ni une prévision ni une promesse. Pour choisir, comparez les propositions sur le même encours, la même durée et des allocations comparables. Faites distinguer les frais initiaux, les frais annuels de l'enveloppe, la gestion ou le conseil, les supports et les éventuels autres coûts.

09 / Cycle de vie du contrat

Trois moments clés dans la durée de vie

De la souscription à la maturité fiscale, le contrat traverse trois phases distinctes qui conditionnent vos droits et la performance fiscale.

JOUR 0 → 30
🕐

Délai de renonciation

Fenêtre de 30 jours calendaires post-souscription pour annuler le contrat sans condition ni pénalité.

Activation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à APICIL Épargne.
SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT
🔓

Rachats et disponibilité

Un rachat total ou partiel peut être demandé dans les conditions du contrat. Les délais, les éventuels frais et la disponibilité effective dépendent aussi des supports détenus.

La liquidité n'est pas garantie en permanence : certains supports peuvent connaître des restrictions ou délais de cession, notamment en période de crise. Un rachat peut matérialiser une perte sur les unités de compte.
L'HORIZON DES 8 ANS
🛡

Maturité fiscale

Période de détention recommandée. L'assurance-vie française offre un cadre fiscal optimal sur les plus-values après 8 ans.

Abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les produits.
10 / Procédure de réclamation

Trois niveaux de recours en cas de litige

Le DIC formalise un parcours de réclamation gradué, du conseiller habituel au médiateur indépendant. Chaque niveau doit être épuisé avant de passer au suivant.

1
Le Conseil Privé · Premier niveau

Sollicitation de votre interlocuteur habituel — votre Conseiller en Gestion de Patrimoine. C'est le premier point de contact pour toute question ou demande de clarification.

2
Le Gestionnaire Administratif

Si le premier niveau n'aboutit pas, adressez sans délai votre réclamation à APICIL Épargne (siège : Lyon).

📧 reclamation.epargne@apicil.com
3
Le Recours Indépendant

En cas de désaccord définitif après les deux étapes précédentes, saisine gratuite du Médiateur de l'Assurance.

⚖ Formulaire en ligne ou courrier TSA 50110, Paris
11 / Synthèse décisionnelle

La règle d'or & la checklist préalable

La performance nette de votre contrat dépend de l'équilibre de trois piliers décisionnels. Avant toute signature, assurez-vous d'avoir pris connaissance de la documentation contractuelle complète.

🏆 La règle d'or du contrat

PILIER 1
Tolérance au risque Euro vs UC
PILIER 2
Horizon de temps 8 ans recommandés
PILIER 3
Structure de coûts Frais récurrents

La performance nette de votre contrat dépendra de l'équilibre de ces trois piliers. Un déséquilibre sur l'un d'eux compromet l'ensemble du dispositif.

✅ Checklist de souscription préalable

Avant toute signature, assurez-vous d'avoir pris connaissance de la documentation contractuelle intégrale :

  • ✓
    Le Document d'Informations Clés (DIC) du contrat
  • ✓
    Les DIC spécifiques aux supports financiers (UC) sélectionnés
  • ✓
    La Proposition d'Assurance incluant les Conditions Générales valant Note d'information
  • ✓
    Les documents précontractuels (consultables en ligne) — un État de Situation annuel vous sera remis après souscription
12 / Passez à l'action

Une analyse patrimoniale personnalisée
pour valider l'adéquation

Pour examiner Intencial Gestion Privée II Vie, contrat de droit français sous supervision luxembourgeoise, partez de votre objectif, de votre horizon et de vos besoins de retrait. Notre équipe vous aide à comparer l'enveloppe, le mode de gestion, les supports et le coût complet sur la base de conditions documentées.

Mise à jour éditoriale : 22 octobre 2026. Les chiffres DIC 2024 conservés dans cette fiche sont des illustrations documentaires historiques, pas un devis actuel. La brochure officielle de mars 2026 complète la présentation de la gamme. Avant de souscrire, demandez le DIC, les conditions générales et la proposition tarifaire en vigueur. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. RÉDUCTION-IMPÔTS.FR · ORIAS n° 15005221 · Adhérent CNCGP.

Le contrat d'assurance-vie Gestion Privée II - Intencial

Présentation de la société Intencial 

INTENCIAL Patrimoine du Groupe APICIL est dédiée aux professionnels du patrimoine, proposant une gamme complète de solutions en assurance-vie, capitalisation et retraite, conçues pour répondre aux besoins des clients. Adossée à la solidité du 3ᵉ groupe de protection sociale en France, INTENCIAL combine l’agilité d’une structure spécialisée avec la robustesse financière d’un acteur mutualiste reconnu. Son offre repose sur une architecture ouverte permettant d’accéder à une large sélection de supports (fonds euros, OPC, ETF, SCPI, produits structurés…), associée à plusieurs modes de gestion (libre, déléguée, pilotée ou multipoche). Grâce à sa plateforme 100 % digitale, INTENCIAL facilite la souscription, la gestion et le suivi des contrats, tout en assurant un haut niveau de service aux partenaires.

Le contrat Gestion privée II

La gamme INTENCIAL Gestion Privée II comprend deux contrats distincts de droit français : Vie (assurance-vie) et Capi (capitalisation). Ces contrats sont distribués par INTENCIAL Patrimoine et assurés par APICIL Life, succursale française de The OneLife Company S.A., compagnie d’assurance luxembourgeoise. Accessible dès 20 000 €, cette gamme permet de construire une stratégie patrimoniale sur mesure, tout en bénéficiant de la sécurité du cadre réglementaire luxembourgeois et de la souplesse d’un contrat haut de gamme.

Cette gamme se distingue par la richesse de son univers d’investissement, avec plus de 1 000 supports financiers accessibles, incluant des fonds en euros, des OPC, des ETF, des produits structurés, des SCPI ou encore des supports immobiliers. Elle propose plusieurs modes de gestion adaptés au profil de chaque investisseur : gestion libre, déléguée, pilotée ou multipoche, permettant ainsi une personnalisation de l’allocation.

INTENCIAL Gestion Privée II permet également de mettre en place des versements libres, programmés ou ponctuels, et offre la possibilité d’effectuer des rachats ou arbitrages souples, avec des conditions adaptées. Des garanties complémentaires en cas de décès (garantie plancher) peuvent être proposées selon le contrat ; leur coût, leurs limites d’âge, plafonds et exclusions doivent être vérifiés.

Enfin, le contrat repose sur une expérience 100 % digitale, avec souscription dématérialisée, suivi en ligne, et outils pratiques pour les clients, tout en conservant un accompagnement humain personnalisé.

Les avantages de la supervision luxembourgeoise :

Triangle de sécurité

Le triangle de sécurité organise la séparation des actifs représentatifs et leur contrôle prudentiel. Ce cadre protège juridiquement les créances d’assurance, sans garantir la valeur des supports ni une récupération intégrale en toute circonstance.

Super Privilège

Le super privilège est un droit accordé aux assurés en cas de faillite d'une compagnie d'assurance-vie au Luxembourg. Il permet aux créances des assurés d'être réglées en priorité sur les actifs de l'entreprise.

Loi Sapin II

La supervision luxembourgeoise ne garantit pas une disponibilité immédiate des fonds. Les possibilités de rachat dépendent du contrat, de la liquidité des supports et des mesures conservatoires applicables. L’analyse de Sapin II tient compte de l’assureur et des supports ; elle ne permet pas de promettre un accès permanent aux capitaux en période de crise.

WEBINAIRE : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?

L’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques en matière de protection et de gestion patrimoniale. Découvrez pourquoi en visionnant le replay de notre webinaire : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?

Conditions d’accès et frais : repères documentaires

La brochure Intencial Gestion Privée II de mars 2026 distingue les versions Vie et Capi. Les montants ci-dessous sont des conditions et plafonds publiés, à rapprocher de la proposition datée remise pour votre projet ; ils ne constituent pas un devis du cabinet.

  • Versement initial : 20 000 € ; versement libre complémentaire : 5 000 €.
  • Frais sur versements : 4,50 % maximum dans la brochure. Les conditions effectivement proposées doivent être confirmées par écrit.
  • Frais de base annuels : 1 % maximum pour les unités de compte et 1 % maximum pour APICIL Euro Select dans cette documentation. Les autres fonds en euros suivent leurs propres conditions.
  • Coût complet : ajouter, lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus, les coûts du mode de gestion, des supports, des opérations et des options. Un taux de frais de base ne représente pas le budget total.
  • Rachats : la brochure mentionne 0 % de frais de sortie au niveau du contrat. Les conditions de rachat, les éventuels coûts des supports et leur liquidité restent à examiner ; les règles applicables aux avances sont distinctes.
  • Garantie décès : vérifier son caractère optionnel ou inclus, son coût, les limites d’âge, plafonds et exclusions dans les documents applicables.

Source : brochure officielle de mars 2026, consultée le 22 octobre 2026. Comparer les couches de frais et les autres offres.

Souscrire le contrat Gestion Privée II