L’assurance-vie est le placement préféré des français car il regroupe plusieurs fonctions intéressantes dans une stratégie patrimoniale : support d’épargne, solution de prévoyance et outil de planification successorale…
En 2023, l’encours de l’assurance-vie en France était de 1.893 milliards d’euros, contre 217 milliards d’euros pour l’assurance-vie luxembourgeoise.
Depuis l’application de la Loi Sapin II votée en 2016, l’assurance-vie luxembourgeoise a connu un regain d’intérêt de la part des investisseurs Français, plaçant les épargnants français en tête des clients des assurances-vie luxembourgeoises. En effet, un placement au sein d’un contrat Luxembourgeois permet de se situer hors périmètre de cette loi et d’éviter un potentiel gel ou limitation des rachats sur les fonds en euros.
La législation européenne autorise les épargnants français à loger leur épargne au Luxembourg : les épargnants le déclarent à l’administration fiscale français et peuvent profiter des atouts des contrats luxembourgeois.
Les avantages d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois
La sécurité de l’assurance-vie luxembourgeoise
Le triangle de sécurité
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficie d’un mécanisme de protection unique appelé « triangle de sécurité ».
Le premier niveau de protection repose sur l’autorité de contrôle du secteur, le Commissariat Aux Assurances (CAA). Chaque trimestre, l’équilibre entre les engagements pris par la compagnie d’assurances et les actifs représentatifs de ces engagements sont vérifiés.
Le second niveau de protection concerne la ségrégation des comptes. A la différence des contrats d’assurance-vie en France, les fonds versés par les investisseurs d’un contrat luxembourgeois, le sont sur un compte à part, distincts des fonds propres de la compagnie d’assurance (dit « patrimoine libre »).
En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les actifs des assurés sont donc protégés car ils ne sont pas confondus avec ceux de l’assureur.
Le super-privilège : qu’est-ce que c’est ?
Les fonds versés par les épargnants sont logés dans une banque dépositaire agrée et contrôlée par le CAA, ce qui augmente le niveau de sécurité en cas de crise ou de défaillance. Pour les épargnants qui ont une crainte quant à une éventuelle crise, c’est un vrai gage de sécurité et de protection de l’épargne, car les fonds de l’épargnant ne seront pas impactés par cette dernière.
En droit français, le souscripteur d’une police d’assurance-vie est en faite propriétaire d’une créance sur l’assureur. Le droit français le place en cas de liquidation parmi les créanciers chirographaires (un créancier qui sera remboursé dans le cadre d’une liquidation après les créanciers dits privilégiés que sont les salariés, les organismes sociaux, l’Etat…).
Au Luxembourg, le droit est tout autre : En cas de liquidation d’un assureur, le souscripteur d’une police d’assurance-vie, bénéficie d’un super-privilège ce qui le place en premier dans la liste des créanciers.
Un outil de diversification très intéressant
Des contrats ouverts sur plusieurs devises
Les contrats d’assurance-vie sont considérés comme de vrais couteaux suisse de l’épargne, et les contrats luxembourgeois apportent une opportunité très intéressante : la possibilité d’investir en plusieurs devises : euro, dollar, franc suisse, yen.
Au sein du même contrat, on peut même envisager d’avoir plusieurs compartiments libellés dans des devises différentes.
Un large éventails de supports
La diversification des supports est également un des points forts des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Ils proposent une offre de supports bien supérieure à celle des contrats français.
Il est possible de loger tout type de fonds dans un contrat luxembourgeois : la palette disponible est très large : actions, obligations, OPCVM, titres vifs, fonds non côtés ou encore des fonds d’investissements alternatifs (FIA).
Pour un chef d’entreprise, il est possible d’y loger les titres non côtés d’une société ou encore de loger des titres immobiliers pour les épargnants ayant un patrimoine important.
A noter que cette faculté de loger des actifs plus variés au sein de contrats d’assurance-vie français est conditionnée au fait de justifier d’un patrimoine financier important et d’investir des sommes importantes dans les contrats (Police de catégorie A, B, C ou D).
Cependant, nous ne recommandons pas la souscription de fonds euros pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bien que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois échappent au contrôle de l’Etat français instauré par la Loi Sapin II.
La flexibilité de l’offre
La gestion du contrat luxembourgeois
Avec une offre de fonds importantes, il est également possible de disposer d’une gestion personnalisée. A partir d’un certain niveau d’investissement (environ 125 000 €), l’épargnant peut mettre en place un Fond Interne Dédié (FID) bénéficiant d’une gestion personnalisée.
L’épargnant a également la possibilité de gérer librement son épargne et effectuer ses propres arbitrages grâce à des Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS), équivalents d’un FID mais sans gestionnaire financier, ce qui permet de réaliser des économies de frais et qui peut donc être intéressant pour des actifs destinés à être conservés à long terme.
La neutralité fiscale
Avant toute chose, il est important de rappeler que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois n’offrent pas d’avantage fiscal aux épargnants résidents en France. Toutefois, le cadre fiscal lors du rachat est celui du pays de résidence de l’assuré. Ainsi, un assuré procédant à un rachat sur un contrat Luxembourgeois alors qu’il se situe dans un pays tiers, par exemple au Portugal, ne sera imposé sur la quote part de plus-values que selon les règles Portugaises, le fisc Luxembourgeois ne retenant aucune fiscalité.
Ce dernier point fait des contrats luxembourgeois un outil particulièrement pertinent pour les expatriés. En effet, les contrats luxembourgeois accompagnent les épargnants et disposent d’une véritable transparence fiscale, en appliquant la fiscalité du pays de résidence. Attention toutefois, en cas de mobilité il convient de vérifier avec son assureur si le contrat peut être adapté à la législation locale, certains pays ne reconnaissant pas l’assurance-vie il faudra peut être mettre en place un avenant pour éviter certaines déconvenues.
Comparaison entre l’assurance-vie française et les contrats luxembourgeois
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont des placements à privilégier pour les expatriés, et pour les épargnants souhaitant construire un patrimoine dans le cadre de fonds dédiés, pour à la fois pour dynamiser et diversifier leur patrimoine.
La diversification est la clé d’une bonne gestion, ce type de contrat a la particularité d’offrir de nombreux choix et surtout, une grande sécurité.
De plus, avec le succès connu ces dernières années, les compagnies d’assurance luxembourgeoises investissent davantage pour proposer des contrats performants et en cohérence avec les attentes des épargnants. (cf. Contrat d’assurance-vie Luxembourgeois en ligne).
En savoir plus sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeois
Intéressés pour souscrire un contrat luxembourgeois ? N’hésitez pas à nous contacter ci-dessous pour être conseillé :
[contact-form-7 id= »8785″ title= »Formulaire contact Global »]
