Le contrat de capitalisation luxembourgeois « Liberté ». Un guide de référence technique et opérationnel pour la structuration, l'optimisation fiscale et l'ingénierie financière des clients HNWI.
Le cadre réglementaire luxembourgeois et le Super Privilège qui protègent les avoirs du souscripteur. Trois piliers juridiques indissociables.
Les actifs sous-jacents sont strictement séparés de l'actif propre de l'assureur, et déposés chez une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA).
En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur détient un droit de préférence absolu, primant sur tout autre créancier, y compris l'État.
Protection juridique avancée face aux aléas patrimoniaux et neutralité fiscale pour les non-résidents luxembourgeois.
Le groupe Lombard International Assurance, acteur historique de référence pour les patrimoines institutionnels et privés européens.
Présence dans 20 pays. Acteur historique de la place luxembourgeoise.
Encours sous gestion (AUM) suite à la fusion avec Utmost Group.
Ratio de solvabilité propulsé post-fusion, largement au-dessus des exigences réglementaires.
Rating Fitch attestant de la solidité financière du groupe.
Une optimisation fiscale différenciée selon la nature juridique du souscripteur. Deux régimes complémentaires au service de la stratégie patrimoniale.
Un régime de faveur construit autour du différé d'imposition et des abattements liés à la durée.
Un régime spécifique conçu pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Contrairement à l'assurance-vie classique, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès. Il permet d'optimiser le transfert de patrimoine intergénérationnel en conservant l'antériorité fiscale.
Le contrat est souscrit puis donné en démembrement aux héritiers.
Parents conservent l'usufruit (revenus et gestion). Enfants reçoivent la nue-propriété.
Extinction de l'usufruit, sans déclenchement fiscal sur le contrat lui-même.
Les enfants deviennent pleins propriétaires sans payer de droits de succession sur la valeur de l'usufruit, avec conservation totale de l'antériorité fiscale.
Caractéristiques techniques et opérationnelles du contrat. Six paramètres structurants pour la souscription.
Contrat multisupports en unités de compte, vie entière.
Prime initiale minimum requise à la souscription.
Versements complémentaires ou rachats partiels à tout moment (minimum 10 000 €).
Quatre devises éligibles pour la gestion multi-devises.
Personnes physiques, résidentes fiscales françaises, âge maximum 85 ans à la souscription.
Aucune dérogation possible au délai légal de rétractation.
La cascade des frais sur actifs standards. Un modèle clair articulant frais d'entrée, frais courants, frais de sortie dégressifs et arbitrages.
Maximum 3 %, entièrement rétrocédé au distributeur.
Maximum 2 % (1 % Assureur + 1 % Distributeur).
Frais fixes de contrat : 2 126 € (base 2024), indexés à 3 % par an jusqu'à un plafond de 2 693 € en 2032.
Maximum 1 % multiplié par le nombre d'années restant à courir jusqu'à 5 ans révolus.
0 % après le 10e anniversaire du contrat.
Les 2 premiers arbitrages annuels sont gratuits.
Au-delà : 0,50 % avec un minimum de 100 €.
L'intégration d'actifs complexes nécessite une ingénierie dédiée. Ces majorations s'appliquent sur la base du capital appelé.
Majoration de 100 % des frais d'administration.
Majoration de 50 % des frais d'administration.
Majoration de 25 % des frais d'administration.
Aucune majoration appliquée.
La gouvernance produit (POG) définit strictement la capacité de perte et l'exposition aux actifs volatils. Cinq profils structurent les allocations cibles.
Croissance progressive et préservation du capital.
Risque limité, exposition mesurée aux marchés.
Équilibre entre sécurité et performance.
Recherche active de plus-value long terme.
Risque substantiel assumé, maximisation du rendement.
Trois véhicules d'investissement internes complémentaires, activables isolément ou combinés au sein du même contrat.
Mandat discrétionnaire confié à un gestionnaire financier indépendant approuvé par le souscripteur. Portefeuille sur mesure.
Le souscripteur choisit directement les actifs sous-jacents, avec ou sans conseil. Contrôle total de la stratégie d'allocation.
Accessible à un groupe d'investisseurs sans lien familial. Économie d'échelle sur les frais et la sélection de gérants.
La flexibilité du contrat luxembourgeois est directement proportionnelle au patrimoine mobilier global et à l'encours du souscripteur.
Les règles de diversification s'assouplissent de A à D, ouvrant la porte à l'architecture ouverte totale pour la catégorie D.
Le moteur quotidien du contrat. Un processus digitalisé de bout en bout, de la passation d'ordres au suivi des frais de transaction.
Suivi des contrats via la plateforme CONNECT de Lombard. Accès sécurisé aux valorisations et aux opérations.
Les ordres sont instruits par email auprès de la banque dépositaire. Signature électronique validée via O2S.
Produits structurés : quantité de parts + montant total. Fonds obligatoires : nombre entier de parts avec note explicative.
Exemple Quintet : 0,25 % (min 100 € / max 350 €).
Droits de garde 0,05 % + 10 €/an de tenue de compte.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois n'est pas un simple produit d'épargne. C'est une architecture patrimoniale holistique articulée autour de trois anneaux indissociables.
Le contrat « Liberté » n'est pas seulement un pont vers le Luxembourg. C'est le standard institutionnel de l'architecture patrimoniale moderne pour le client HNWI français.
Prendre rendez-vous
Lombard International Assurance, intégré au groupe Utmost depuis 2024, est un acteur de référence dans la structuration patrimoniale via l’assurance-vie en unités de compte. Fort de plus de 25 ans d’expertise, le groupe accompagne une clientèle internationale, en Europe comme aux États-Unis, dans la gestion, la transmission et la protection de leur patrimoine.
Basé au Luxembourg et aux États-Unis, Lombard bénéficie de deux juridictions stratégiques lui permettant de répondre aux besoins complexes et transfrontaliers de ses clients. L’offre de la société couvre notamment la planification successorale, la portabilité internationale des solutions patrimoniales, ainsi que l’accès à une vaste gamme de supports d’investissement personnalisés.
Grâce à des contrats d’assurance-vie et de capitalisation sur mesure, Lombard International Assurance conçoit des solutions adaptées aux objectifs juridiques, fiscaux et financiers de ses clients.
Chiffres clés (au 31 décembre 2023) :
Près de 50 milliards d’euros d’actifs sous administration
Plus de 500 collaborateurs présents dans plus de 20 pays à travers 4 continents
Leader du marché luxembourgeois pour les primes collectées en unités de compte (100 % UC)
Le groupe Utmost est un acteur majeur de l’assurance-vie à long terme, opérant dans plusieurs juridictions clés en Europe et à l’international.
Actifs sous administration : 103,5 milliards de livres sterling (au 31 décembre 2024)
Effectifs : plus de 2 000 collaborateurs
Partenaires : plus de 750 professionnels du patrimoine
Présence mondiale : 13 implantations stratégiques
Notation financière : ‘A+’ (IFS) attribuée par Fitch Ratings
Le siège social de Lombard International Assurance est situé au Luxembourg, ce qui permet au contrat d’assurance-vie luxembourgeois proposé de profiter pleinement des avantages relatifs à ce type contrat (Loi Sapin 2 non applicable).
Cf. L’ensemble des caractéristiques et avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un véhicule idéal pour structurer des actifs et planifier une succession. Ce contrat s’adresse aux personnes morales et aux personnes physiques.
Le contrat de Lombard International Assurance est un contrat multi-supports offrant une solution flexible et complète. En effet, il est possible d’effectuer un apport de titres au sien du contrat, et d’y joindre tous les fonds disposant d’un code ISIN.
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent l’accès aux :
Peuvent être joints dans ce contrat d’assurance vie luxembourgeois tous les actifs non traditionnels : Actions non cotées, titres de créance non cotés, certains fonds immobiliers, fonds alternatifs etc.
- Possibilité d’avoir différentes banques dépositaires et gestionnaires
- Contrat multi-support : Accès à différentes supports ou unités de comptes
- Portabilité possible grâce à l’architecture du contrat et la neutralité fiscale
- Actifs non cotés
- Actifs alternatifs (Hedge Funds et Private Equity Funds)
- Actifs alternatifs (indisponibles dans le pays de résidence)
- Grâce au mandat de gestion : allocation d’actifs personnalisée
Souscription en ligne avec agrégation financière
WEBINAIRE : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques en matière de protection et de gestion patrimoniale. Découvrez pourquoi en visionnant le replay de notre webinaire : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
Ce contrat luxembourgeois offre de nombreuses possibilités d’investissement intéressantes :
NB : les arbitrages sont disponibles à tout moment pendant la durée du contrat
Ce type de contrat est idéal :
Pour recevoir la documentation relative au contrat d’assurance-vie luxembourgeois de Lombard International Assurance et être conseillé par un conseiller spécialisé, contactez-nous via le formulaire ci-dessous :
