Peut-on loger un FPCI de Private Equity au sein d'un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois ?
En effet, il est possible de souscrire au sein de ces contrats des fonds professionnels investis au sein d’actifs non côtés, tels que les FPCI dédiés au Private Equity, notamment au sein de FAS (Fonds d’Assurance Spécialisé).
Les fonds professionnels sont des fonds destinés à des investisseurs dits professionnels répondant à des critères précis, regroupant notamment les FPCI, les FPS, les OPPCI, et les FPVG. Il est possible pour les personnes physiques et morales d’y souscrire à condition d’avoir la capacité d’y investir au moins 100.000€.
Il est possible de bénéficier pour les FPS et FPCI d’un montant minimum de souscription dérogatoire de 30.000€ pour certaines catégories d’investisseurs, notamment pour ceux ayant déjà investi au sein de fonds professionnels ou de FCPR ne faisant pas offre au public de leurs titres.
Qu’est ce qu’un Fonds d’Assurance Spécialisé, ou « FAS » ?
Cette structuration de FAS, qui n’existe pas dans les contrats Français, consiste à créer une unité de compte « sur-mesure » en désignant soi même la banque dépositaire qui hébergera les titres, et les fonds qui vont y être investis.
Attention toutefois, les polices Luxembourgeoises sont classées en fonction du montant qui y est versé et de la fortune mobilière déclarée par le souscripteur :
Catégorie A
Police > 125.000 € Fortune mobilière > 250.000 €
Catégorie B
Police > 250.000 € Fortune mobilière > 500.000 €
Catégorie C
Police > 250.000 € Fortune mobilière > 1.250.000 €
Catégorie D
Police > 1.000.000 € Fortune mobilière > 2.500.000 €
Cette structuration sous forme de FAS dans le but d’y souscrire des actifs non côtés est souvent limitée aux contrats classés en catégorie B et supérieures.
Les avantages de loger un FPCI au sein d’une police Luxembourgeoise
Sous réserve de se voir attribuer une classification de police compatible avec ce type d’investissement, la souscription d’un FPCI au sein d’une police Luxembourgeois permet de bénéficier de nombreux avantages :
- Bénéfice du triangle de sécurité Luxembourgeois et neutralité fiscale (voir notre article dédié aux avantages de l’assurance-vie Luxembourgeoise)
- Pas de fiscalité au moment de la liquidation du fonds, les plus-values peuvent être réinvesties en totalité sans frottement fiscal tant que le contrat ne fait pas l’objet de rachat.
- Exonération successorale jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire pour les assurances-vie souscrites avant 70 ans
Attention également à la contrainte de liquidité. Les polices d’assurance-vie Luxembourgeoises imposent un quota d’actif liquide, souvent de l’ordre de 35%, et ils ne peuvent donc pas être investis à 100% en actifs non côtés. Les contrats de capitalisation eux sont moins contraints avec un quota généralement de l’ordre de 10%.
Exemples concret d'allocation au sein d'un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois incluant un FPCI
Concrètement à quoi peut ressembler une police d’assurance Luxembourgeoise ?
Voici un exemple de structuration possible :
- Souscription d’une police Luxembourgeoise de catégorie B (par exemple Lombard International ou One Life) destinée à héberger un FAS
- Prime versée de 250.000,00 €
- Souscription sans frais d’entrée via notre cabinet
- Frais de gestion : 0,80%
- Droits de garde de la banque dépositaire : 0,10% + frais de transaction
Exemple d’allocation diversifiée en assurance-vie (contrainte de 35% à investir en fonds liquides soit 87.500 €) :
- FPCI Apax Development Fund 2 (private equity) : 62.500€ (investisseur expérimenté)
- FPS Uni 3 (dette privée): 100.000€
- Fonds datés obligataires : 50.000€
- Produits structurés à capital garanti : 37.500€
Exemple d’allocation diversifée en contrat de capitalisation (contrainte de 10% à investir en fonds liquides soit 25.000 €) :
- FPCI Altaroc Odyssey (private equity) : 100.000€
- OPPCI BK (fonds immobilier): 100.000€
- FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 (mix de private equity et dette privée) : 25.000€
- Liquidités en devises (USD par exemple) : 25.000€
En conclusion, la mise en place d’un contrat Luxembourgeois pour loger un FPCI peut offrir de nombreux avantages, que ce soit au niveau de la sécurité juridique, de la fiscalité ou de la diversification. Attention toutefois, ce type d’investissement comporte des risques et peut s’avérer complexe à suivre et à mettre en place. Ainsi il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel expérimenté afin de bien peser les tenants et aboutissants avant de mettre en place ce type de solutions.
