Soyez bien conseillé et accompagné
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisé.
L'instrument de référence pour la sécurité absolue, la gestion sur-mesure et la neutralité fiscale des résidents français et des profils internationaux.
Découvrir le dispositifUn dispositif conçu pour répondre aux exigences des investisseurs les plus sophistiqués.
Le « Triangle de Sécurité » et le Super-Privilège garantissent une protection juridique des actifs inégalée en Europe, à l'abri des créanciers de l'assureur. Garantie illimitée, sans plafond légal.
Une architecture ouverte multi-devises permettant l'accès à des Fonds Dédiés exclusifs, calibrés selon l'envergure du patrimoine. De la Catégorie A à la Catégorie D.
Le contrat s'adapte automatiquement à la fiscalité du pays de résidence, évitant toute double imposition pour les profils géographiquement mobiles, cadres internationaux et expatriés.
L'autorité de tutelle luxembourgeoise qui surveille en permanence la solvabilité des assureurs et approuve les banques dépositaires autorisées.
Gère le contrat et prend les décisions d'investissement, mais n'a pas la garde physique des fonds. Séparation stricte des rôles.
Conserve physiquement les actifs hors bilan. Ni les créanciers de l'assureur, ni ceux de la banque ne peuvent y toucher. Seul le souscripteur y a droit.
Les avoirs sont conservés en dehors du bilan de la banque dépositaire, garantissant une protection absolue en toutes circonstances.
Face au risque de défaillance de l'assureur, la législation luxembourgeoise offre une protection sans équivalent en Europe.
Le contrat luxembourgeois offre un accès sans restriction aux marchés mondiaux, avec la possibilité d'exprimer le contrat en plusieurs devises selon votre stratégie patrimoniale.
Choix libre d'expression du contrat en EUR, CHF, USD ou GBP. Idéal pour les patrimoines à dimension internationale ou les profils exposés à plusieurs zones monétaires.
EUR · CHF · USD · GBPMutualisation d'actifs gérés directement par la compagnie d'assurance. Accès à des portefeuilles diversifiés avec une gestion professionnelle intégrée.
Gestion mutualiséeAccès direct aux marchés mondiaux via des fonds externes sélectionnés sur toutes les places financières internationales. Conservation de liquidités au sein du contrat.
Marchés mondiauxGestion sous mandat entièrement personnalisée. Votre propre fonds au sein du contrat, géré selon vos objectifs précis par un gestionnaire de votre choix. Disponible dès 125 000 €.
À partir de 125 000 €Le réglement luxembourgeois prévoit quatre catégories d'investisseurs. Plus le patrimoine est important, plus les stratégies accessibles sont sophistiquées.
Le seuil stratégique est de 125 000 €. C'est la prime minimale exigée par la réglementation luxembourgeoise pour intégrer un Fonds Dédié personnalisé au sein de votre contrat — l'élément différenciant majeur de ce dispositif.
Le Luxembourg n'impose pas les souscripteurs non-résidents. Le contrat applique exclusivement la fiscalité du pays où vous êtes résident fiscal.
Mobilité géographique : Le contrat reste domicilié au Luxembourg mais adopte automatiquement la fiscalité de chaque nouveau pays de résidence, évitant toute double imposition. L'outil de référence pour les cadres internationaux et les profils expatriés.
La loi française Sapin II donne au HCSF le pouvoir de bloquer les rachats sur les contrats français en cas de crise. Le contrat luxembourgeois y échappe totalement.
La loi Sapin II autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à bloquer ou retarder les rachats et arbitrages sur les contrats d'assurance-vie en cas de crise systémique. Ce mécanisme peut immobiliser vos avoirs sans préavis ni recours immédiat.
Sur trois points clés, le droit luxembourgeois offre des protections et une flexibilité supérieures au droit français standard.
| Sujet | 🇱🇺 Droit Luxembourgeois | 🇫🇷 Droit Français |
|---|---|---|
| Représentation des Enfants | Si les enfants ne sont pas nommés individuellement, la représentation des descendants d'un enfant prédécédé est automatique. Aucune clause spécifique requise. | Cette représentation n'existe pas automatiquement. Une clause bénéficiaire spécifique est indispensable pour produire le même effet. |
| Protection du Conjoint |
Désignation nominative : le conjoint désigné par son nom conserve le bénéfice même en cas de remariage du souscripteur. Désignation générique « mon conjoint » : le capital revient à la personne ayant cette qualité au jour du décès. |
Application standard des clauses bénéficiaires. Moins de souplesse dans la gestion des changements de situation familiale. |
| Protection contre les Créanciers | Les créanciers du souscripteur n'ont absolument aucun droit sur les prestations dues au bénéficiaire désigné. | Mécanismes de protection existants mais comportant certaines exceptions d'ordre public pouvant être invoquées par des créanciers. |
De la souscription au dénouement, chaque étape est conçue pour protéger les intérêts du souscripteur.
Droit de rétractation absolu de 30 jours pour tout contrat de plus de 6 mois d'existence, activable par simple lettre recommandée. Sans condition ni pénalité.
Possibilité de mise en gage (nantissement) du contrat pour obtenir des crédits lombards. Nécessite obligatoirement un avenant tripartite signé entre le preneur, le créancier et l'assureur.
L'assureur n'a aucune action légale pour forcer le paiement d'une prime. Après un délai de préavis (10 jours + 30 jours par LRAR), le contrat est simplement réduit, transformé en avance, ou racheté.
La neutralité fiscale du contrat simplifie certaines démarches, mais impose des obligations déclaratives précises dont le non-respect est automatiquement sanctionné.
Cocher impérativement la case 8TT de votre déclaration de revenus pour signaler la détention d'un contrat d'assurance-vie à l'étranger.
Déclaration obligatoire de tout compte ou contrat détenu à l'étranger. À joindre à votre déclaration de revenus chaque année.
Sanction systématique : Le défaut de déclaration est automatiquement sanctionné par une amende fiscale. Ne négligez pas ces obligations.
Pour les primes versées avant septembre 2017, le formulaire 2778 est requis dans les 15 jours suivant le rachat. Votre conseiller prend en charge le suivi de ces obligations.
En combinant le Triangle de Sécurité luxembourgeois, une architecture financière sans limite et une parfaite neutralité fiscale, le contrat d'assurance-vie luxembourgeois s'impose comme la clé de voûte de l'ingénierie patrimoniale.
RÉDUCTION-IMPÔTS.FR — SARL au capital de 10 000 € · ORIAS n° 15005221 (CIF, COA, MIOBSP) · Adhérent CNCGP (agréé AMF) · Garantie Financière et RC Pro souscrites auprès de MMA IARD. Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
L’assurance-vie Luxembourgeoise est une police d’assurance-vie classique mais qui présente la particularité d’être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance située au Luxembourg. Elle permet de bénéficier des avantages de l’assurance-vie Française en matière de fiscalité sur les revenus et sur la transmission, tout en y ajoutant des avantages spécifiques au droit Luxembourgeois : le triangle de sécurité Luxembourgeois.
La loi Luxembourgeoise au souscripteur le rang de créancier super privilégié. Ce super privilège permet d’être créancier prioritaire de l’assureur en cas de problème. Ce mécanisme est couplé à un mécanisme de ségrégation des comptes qui permet de séparer les fonds de l’assureur de ceux des investisseurs pour plus de sécurité.
Enfin, le contrat sera soumis lors du rachat à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur, ce qui le rends particulièrement pertinent pour les personnes ayant vocation à une mobilité internationale.
Pour un investisseur Français souhaitant placer et faire fructifier un capital souscrire un contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois peut représenter de nombreux avantages. Il bénéficiera notamment d’une protection maximale des capitaux confiés, mais aussi d’un choix de gestion et de fonds ben plus diversifiée que dans une police française.
Source : ACA, chiffres 2024
Ségrégation des comptes, super privilège, pas de plafond de garantie
Stabilité fiscale, politique et sociale du Luxembourg
Ajout de nouveaux cas de déblocages anticipés
Multi gestions, Multi dépositions, Multi devises
Neutralité fiscale et portabilité internationale
Univers d’investissement large
Possibilité d’avoir accès à une gestion sur mesure (FID, FAS, FIC...)
WEBINAIRE : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques en matière de protection et de gestion patrimoniale. Découvrez pourquoi en visionnant le replay de notre webinaire : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
Dans le cadre juridique Français, lorsqu’un investisseur confie ses économies à un assureur via une police d’assurance-vie, il se démunit de ses fonds qui deviennent propriété de la compagnie d’assurance. En contrepartie, l’investisseur devient titulaire d’une créance sur l’assureur. Par conséquent, il est important de s’assurer d’avoir à faire un assureur solvable.
En France, le souscripteur fait partie des créanciers chirographaires. Cela signifie qu’en cas de faillite et de liquidation de l’assurance, il sera remboursé sur l’actif disponible à la liquidation, et ce seulement s’il est suffisant après remboursement des créanciers privilégiés que sont l’Etat, des organismes sociaux puis des salariés de la compagnie.
Au Luxembourg, depuis la loi de 1991, le souscripteur bénéficie de ce que l’on appelle le « super privilège ». Grâce au droit Luxembourgeois particulièrement protecteur, l’investisseur ayant confié ses fonds à une compagnie défaillante passera en premier lors de la liquidation en cas de faillite de la compagnie, avant même l’Etat Luxembourgeois. A noter que le droit des autres pays Européen en la matière est similaire au droit Français, seul le Luxembourg offre cet appréciable protection juridique à l’investisseur.
Le « triangle de sécurité Luxembourgeois » est formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements, et le commissariat aux assurances (CAA).
Concrètement, cela signifie que les parts de fonds ou produits d’investissements détenus au sein du contrat Luxembourgeois sont déposés sur un compte géré par une banque dépositaire distincte de l’assureur, qui doit avoir auparavant été approuvée par le CAA. Ces actifs n’appartiennent qu’au souscripteur de la police, ni les assureurs ni les créanciers ne peuvent donc y avoir accès.
Ces actifs sont détenus hors du bilan de la banque dépositaire, ce qui signifie qu’en cas de difficulté de la part de cette dernière, ses créanciers ne pourraient saisir les titres déposés dans ses comptes au titre de l’assurance-vie.
La sécurité de l’investisseurs est également renforcée par la surveillance du CAA, qui a pour mission de veiller à la solvabilité des compagnies d’assurances et des banques dépositaires. En cas de difficulté, le CAA peut ainsi choisir de transférer les actifs détenus par un acteur pour garantir la sécurité des investisseurs.
L’investisseur qui souscrit une police d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficiera donc d’une sécurité maximale.
Pourquoi souscrire un FPCI au sein d’un contrat Luxembourgeois ?
La souscription d’un FPCI au sein d’un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois peut s’avérer judicieux. Découvrez pourquoi en lisant notre article : pourquoi et comment souscrire un FPCI en assurance-vie Luxembourgeoise.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisé.
En France, lorsque les fonds sont confiés à l’assureur dans le cadre de l’assurance-vie, ceux-ci sont confondus avec les fonds de l’assurance et des autres souscripteurs et seront considérés comme faisant partie des fonds propres de l’assurance.
A l’opposé, les fonds versés par les investisseurs sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois le sont sur un compte à part, distinct des fonds propres de l’assureur. Ainsi, les actifs de la compagnie ne sont pas mélangés avec ceux des investisseurs, ce qui fait qu’en cas de faillite, la compagnie le sera sur ses fonds propres et non sur les fonds des investisseurs.
Enfin, au Luxembourg, le Commissariat Aux Assurances audite tous les ans que les compagnies agrées respectent bien l’obligation de verser sur un compte distinct la réserve légale de 4%, qui est donc bien une réserve physique, alors qu’en France, c’est une réserve comptable.
Ouvrir une police d’assurance-vie au Luxembourg afin d’assurer la sécurité de ses avoirs est un choix pertinent. Cependant, un autre avantage à ne pas négliger est la grande souplesse proposée en termes de contenu par ces polices : fonds externes (similaire à des unités de comptes), Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds Internes Collectifs (FIC), Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS)…
Il est également possible d’ouvrir une police en devise étrangère (France Suisse, Dollar, livre sterling…) et de mettre en place un contrat multi-devises.
La loi Luxembourgeois impose le classement de la police d’assurance-vie (ou du contrat de capitalisation) en catégories dépendant du montant versé sur la police et de la fortune mobilière personnelle détenue par le souscripteur. En fonction du classement de la police en catégorie A, B, C, ou D il sera possible d’accéder à des actifs plus diversifiés, et la quote part pouvant être investie notamment en produits non liquides (private equity, dette privée…) sera plus importante au fur et à mesure que l’on progresse dans les catégories.
Fonds externes : il s’agit d’OPCVM ou de SICAV que l’on trouve dans les contrats Français classiques, tels que ceux proposés par les maisons de gestion habituelles : Carmignac, Financière Échiquier, etc.
A noter que contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien, etc…on peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.
Fonds interne Dédié (FID) ou Fonds Interne Collectif (FIC) : il s’agit d’un fonds dédié à une personne ou à un groupe familial qui agit comme une Sicav privée dont le souscripteur pourra définir la stratégie d’allocation. Il conviendra alors de sélectionner parmi les banques dépositaires et maisons de gestion agréés par le CAA une équipe de gestion et un style de gestion plus ou moins sécuritaire en fonction du profil de risque de l’investisseur.
Le Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : le FAS est assez proche du FID dans sa construction, il s’agit d’une unité de compte personnalisée, à ceci près qu’elle n’est pas pilotée par une société de gestion. Le souscripteur devra toujours choisir une banque dépositaire, mais il fera lui même le choix des fonds qui y seront détenus dans le cadre d’un FAS « buy & hold »‘. Il s’agit en effet d’une structuration destinée à la détention de fonds dans une optique de moyen/long terme, tels que des fonds de Private Equity (exemple : le FPCI Altaroc Global 2023), immobilier (exemple : BK OPPCI) ou de dette privée (exemple : le FPS Unipharma 3)…
Enfin, il est à noter que les polices Luxembourgeoises sont soumises à une règle de liquidité qui peut être contraignante qui impose de détenir un pourcentage minimum de fonds ou de placements considérés comme liquides. En effet, dans le cadre de l’assurance-vie, la compagnie d’assurance pourra être tenue en cas de décès de verser des droits à l’Etat Français pouvant aller jusqu’à 31,25% des sommes présentes sur le contrat. Ainsi les assureurs imposent que la police contiennent jusqu’à 35% voire 40% de fonds liquides pour pouvoir d’une part prélever les frais de gestion annuels de police et d’autre part régler les droits en cas de décès. Cela limite donc la possibilité de constituer des FAS investis sur des fonds à long terme.
Toutefois, il est possible de monter jusqu’à 90% d’investissement sur des fonds de ce type à condition de renoncer à l’avantage successoral de l’assurance-vie au profit du contrat de capitalisation Luxembourgeois. En effet, ce type de contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur et sera transmis tel quel aux héritiers. Cela permet donc à l’assureur d’accepter une quote-part plus importante d’actif illiquides.
La fiscalité de l’assurance-vie Luxembourgeoise
L’investisseur qui souscrit un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français, à savoir :
L’un des arguments phares de l’assurance vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale. En effet, la fiscalité lors du rachat partiel ou total d’une police d’assurance-vie Luxembourgeoise (ou d’un contrat de capitalisation) sera celle du pays de résidence. La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois apparaît donc particulièrement opportune pour une personne à mobilité géographique internationale.
Enfin, il est à noter que l’endettement de l’Etat Luxembourgeois est quasi-nul et qu’il est donc peu probable que ce cadre fiscal avantageux pour l’investisseur soit remis en cause à court ou moyen terme.
Les contrats que nous avons sélectionnés sont des contrats émis par des compagnies présentant d’une part d’excellents ratios de solvabilité et d’autre part des conditions de frais sur versements et de gestion concurrentiels par rapport aux contrats d’assurance-vie de droit Français.
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour poser toutes vos questions quant aux contrats d’assurance-vie ou de capitalisation Luxembourgeois ou pour demander conseil à un spécialiste :
