Produit phare de l’épargne salariale, le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne qui permet d’acquérir des valeurs immobilières avec l’aide de l’entreprise. Le salarié peut choisir d’y percevoir les primes ponctuelles de l’entreprise (intéressement, participation, abondement) et y réaliser des versements ponctuels.
Le PEE est un produit d’épargne très intéressant pour une entreprise, nous allons aujourd’hui nous intéresser à la question : Pourquoi ouvrir un PEE.
La mise en place d’un PEE dans une entreprise est possible dès lors qu’elle comprend un salarié titulaire en plus du dirigeant non salarié de cette dernière. C’est donc un produit qui est adapté à toutes les entreprises quelque soit leur taille.
1# Profiter de la fiscalité avantageuse
Le point fort du PEE réside dans sa fiscalité : il permet de profiter d’avantages fiscaux et sociaux aussi bien du côté de l’entreprise que du salarié.
L’entreprise peut déduire les primes de l’assiette d’imposition
En mettant en place un plan d’épargne salariale, l’entreprise propose à ses salariés de percevoir des primes (intéressement, participation, abondement) directement sur le compte épargne. Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées des cotisations sociales. De plus, ces versements sont également exonérés de la taxe sur les salaires.
Pour le salarié : une exonération d’impôts et de cotisations
Les sommes perçues sur un PEE bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales et d’imposition sur le revenu à condition que les sommes perçues soient bloquées pour une durée de 5 ans. Une imposition sur ces sommes sera redevable en cas de déblocage anticipé.
Exemple pour un versement effectué dans une entreprise de moins de 50 salariés :
Pour illustration, voici une comparaison d’un versement de 1000€ en direct à un salarié, en direct au chef d’entreprise et versé sur un PEE :
De ce fait, il est plus intéressant pour le salarié et le dirigeant de percevoir un versement sur un PEE plutôt qu’en direct.
2# Profiter des nouveaux avantages de la loi PACTE
La loi PACTE a pour objectif de dynamiser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale au sein des TPE et PME. Pour booster le taux d’équipement, la loi a revu à la baisse le forfait social appliqué aux entreprises sur les versements :
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées en totalité du forfait social sur les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement ainsi que sur les abondements.
- Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé pour les versements effectués au titre de l’intéressement. Les entreprises de plus de 250 salariés, le forfait social appliqué sur les sommes versées est de 10%.
3#Le PEE est un outil de motivation des salariés
L’ouverture d’un PEE permet à l’entreprise d’inclure l’ensemble de ses collaborateurs dans son développement et dans sa réussite financière. En effet, indispensable pour le versement de primes, il constitue nécessairement un gage de motivation pour les salariés qui contribuent au développement de leur entreprise.
En plus d’être un produit indispensable pour verser des primes aux salariés, il est également possible d’ajouter des critères qualitatifs et non financiers pour l’intéressement (Ex: nombre de jours sans accident de travail) .
Aussi, un PEE donne accès à des fonds peu accessibles via d’autres dispositifs d’épargne et peut être un outil de fidélisation pour une entreprise du fait du blocages des sommes versées.
4# Optimiser la rémunération du chef d’entreprise
Lors de la mise en place d’un PEE, l’entreprise permet à ses salariés de profiter des ses avantages mais il est également accessible au chef d’entreprise, son associé et leurs conjoints respectifs (disposant du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé).
Lorsque le chef d’entreprise touche à titre individuel une prime d’intéressement ou de participation, ce dernier pourra, au même titre que ses salariés, la transformer en épargne bonifiée et défiscalisée.
Ainsi, grâce au PEE le chef d’entreprise peut optimiser sa rémunération de façon significative :
M. TOUTCOMPRIS reçoit une prime de participation de 30 393 € (maximum) – correspondant à 75% du PASS 2019
+
une prime d’intéressement de 20 262€ (maximum) – correspondant à 50% du PASS
Il choisit de verser ses primes sur son PEE et son PERCO s’exonérant ainsi d’impôts sur le revenu et de charges sociales. En fonction de la règle d’abondement, il bénéficiera d’un versement complémentaire de la société égale à :
un abondement PERCO de 6 483€ (maximum) – correspondant à 16% du PASS 2019
+
perçoit une prime d’abondement PEE à hauteur de 3 241€ (maximum) – correspondant à 8% du PASS 2019
soit un total de 60 379€ optimisée grâce à l’épargne salariale.
5# Profiter d’un accès à des fonds performants
Le PEE permet d’épargner différemment et d’accéder à des fonds performants et diversifiés. En effet, à l’instar de livrets d’épargne classiques (livret A, LDD, LEP etc), le PEE propose la répartition de l’épargne sur plusieurs fonds (fonds communs de placement exclusivement accessibles via un PEE,).
L’offre diversifiée permet à l’épargnant d’investir sur des fonds diversifiés facilement tout en respectant sa sensibilité aux risques.
De plus, le PEE étant un contrat d’épargne collectif, il donne accès à des conditions d’épargne avantageuses, validées et négociées par le DAF ou le DRH de la société, au bénéfice de tous les salariés. Les salariés disposent alors d’un produit d’épargne performant et fiscalement très intéressant.
En somme, un PEE est un excellent moyen pour diversifier son épargne et pour investir sur des fonds généralement peu accessibles. Il permet ainsi de profiter d’un meilleur rendement que celui proposé par les comptes épargnes classiques.
Etre accompagné dans l’ouverture d’un PEE pour son entreprise
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place et l’ouverture d’un Plan Epargne Entreprise. Nous proposons une offre d’accompagnement pour les chefs d’entreprises avec la mise en place d’outils numériques pour le suivi du PEE.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire :
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