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DONS

Bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au don

En synthèse :

Les dons ou subventions ayant un caractère d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % ou 66 % de leur montant, en fonction de l’organisme bénéficiaire, retenu dans une certaine limite. Les redevables de l’ISF peuvent imputer sur le montant d’ISF mis à leur charge, dans la limite annuelle de 50 000 €, 75 % des dons, en numéraire ou de titres de sociétés cotés, effectués au profit de certains organismes.

 » On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l’on donne. » Winston Churchill

AB Patrimoine et Reduction-impots.fr ont souhaité s’associer à la fondation d’Auteuil pour les aider à collecter des fonds, notamment en raison de l’implication du père Daniel Brottier dans le développement de cette fondation venant en aide aux orphelins au début du 20ème siècle. Cliquez sur le logo ci-dessous pour vous rendre sur le site de la fondation :

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Découvrez également Génération Africa ONG internationale au secours des orphelins du SIDA sur le continent Africain, et plus particulièrement en Afrique du Sud. Cette association s’occupe actuellement de 2107 enfants.

ONG Génération Africa

Génération Africa délivre aux orphelins, au minimum nourriture et vêtements dans leurs villages avec pour principale vocation d’accompagner le plus grand nombre d’entre eux dans leurs écoles primaire et secondaire. Leur lycée compte 100% de réussite au bac depuis sa création. Génération Africa a développé des activités économiques rentables dans le seul but de financer ses projets humanitaires et éducatifs. Ceci est absolument unique au monde. Génération Africa ne fait pas de l’assistanat mais dans l’accompagnement dans le respect des cultures locales. Son but est de faire de ces orphelins des adultes responsables qui pourront, à leur tour, aider leur communauté.

Comment se calcule la réduction d’impôts pour dons

Comme toutes les réductions d’impôt, la réduction d’impôt pour dons est imputable dans la limite de la cotisation d’impôt sur le revenu dont le contribuable est redevable et ne peut donner lieu à remboursement. La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année du versement du don n’est pas reportable sur le montant de l’impôt sur le revenu de l’année suivante. Le mécanisme de report ne joue que lorsque la limite de 20 % du revenu imposable est dépassée, pas lorsque le montant de la réduction excède l’impôt dû. Les modalités de calcul de la réduction d’impôt varient en fonction de l’organisme bénéficiaire du don.

Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organisme ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, assistance alimentaire, médicale ou matérielle à des personnes en difficulté), ainsi que les dons destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des sommes versées retenues dans une limite fixée à 521 €.

Dons aux autres organismes

La réduction d’impôt s’appliquant à la fraction excédentaire des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux dons effectués aux autres organismes d’intérêt général est égale, depuis le 1er janvier 2005, à 66 % de leur montant retenu dans une limite de 20 % du revenu imposable (les versements effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté ne sont pas pris en compte pour l’appréciation de la limite de 20 %).

Dons éligibles à la réduction d’ISF

Les redevables de l’ISF peuvent imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 € par an, 75 % du montant des dons effectués au profit :

  • des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur (y compris les dons consentis aux CHU, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d’enseignement ) ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif,
  • des fondations reconnues d’utilité publique,
  • des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion,
  • des associations intermédiaires,
  • des ateliers et chantiers d’insertion,
  • des entreprises adaptées accompagnant l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées,
  • des GEIQ (groupements d’entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, parient sur le potentiel des personnes éloignées de l’emploi) ,
  • des associations reconnues d’utilité publique qui agissent pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise,
  • de l’Agence nationale de la recherche,
  • des fondations universitaires et partenariales.

Le périmètre de cette réduction est plus restreint que celui de la réduction d’IR pour dons. Ainsi les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligibles à la réduction d’ISF.

A quel organisme puis-je donner ?

AB Patrimoine a fait le choix de s’associer à la Fondation des Apprentis d’Auteuil pour recueillir des dons destinés à aider la jeunesse en difficulté et à Génération Africa pour les personnes souhaitant aides les orphelins d’Afrique du Sud. Pour mieux connaître la fondation et son action vous pouvez consulter le site de la fondation d’Auteuil et y faire un don en ligne, ou tout simplement par courrier grâce au formulaire suivant : Formulaire de don à la fondation d’Auteuil.

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Pour mieux connaître l’ONG Génération Africa et faire un don, voire parrainer un enfant, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ONG Génération Africa, accessible également en cliquant sur son logo ci-dessous :

ONG Génération Africa

Je veux donner mais je ne sais pas comment faire ou si j’y suis éligible ?

Enfin si vous souhaitez mieux connaître les possibilités de défiscalisation grâce au don, recevoir un accompagnement gratuit pour en réaliser un, ou tout simplement partager avec nous le plaisir que vous avez eu à réaliser un don pour une bonne cause contactez nous via le formulaire suivant :

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Sources juridiques

Article 200 du Code General des Impôts

Article 885-0 V bis du CGI

Summary
Article Name
Réduction d'impôts pour dons
Description
Découvrez comment réduire vos impots grâce aux dons et nos associations partenaires Generation Africa et La Fondation d'Auteuil
Author
Reduction-impots.fr

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