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Bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au don

On gagne sa vie avec ce que l'on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l'on donne.
 Winston Churchill

Comment se calcule la réduction d’impôts pour dons

Comme toutes les réductions d’impôt, la réduction d’impôt pour dons est imputable dans la limite de la cotisation d’impôt sur le revenu dont le contribuable est redevable et ne peut donner lieu à remboursement. La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année du versement du don n’est pas reportable sur le montant de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.

Le mécanisme de report ne joue que lorsque la limite de 20 % du revenu imposable est dépassée, pas lorsque le montant de la réduction excède l’impôt dû. Les modalités de calcul de la réduction d’impôt varient en fonction de l’organisme bénéficiaire du don.

Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organisme ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, assistance alimentaire, médicale ou matérielle à des personnes en difficulté), ainsi que les dons destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant des sommes versées retenues dans une limite fixée à 521 €.

Dons aux autres organismes

La réduction d’impôt s’appliquant à la fraction excédentaire des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux dons effectués aux autres organismes d’intérêt général est égale, depuis le 1er janvier 2005, à 66 % de leur montant retenu dans une limite de 20 % du revenu imposable (les versements effectués au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté ne sont pas pris en compte pour l’appréciation de la limite de 20 %).

Dons éligibles à la réduction d’IFI

Les redevables de l’IFI peuvent imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 € par an, 75 % du montant des dons effectués au profit :

  • des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur (y compris les dons consentis aux CHU, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d’enseignement ) ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif,
  • des fondations reconnues d’utilité publique,
  • des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion,
  • des associations intermédiaires,
  • des ateliers et chantiers d’insertion,
  • des entreprises adaptées accompagnant l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées,
  • des GEIQ (groupements d’entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, parient sur le potentiel des personnes éloignées de l’emploi) ,
  • des associations reconnues d’utilité publique qui agissent pour le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise,
  • de l’Agence nationale de la recherche,
  • des fondations universitaires et partenariales.

Le périmètre de cette réduction est plus restreint que celui de la réduction d’IR pour dons. Ainsi les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligibles à la réduction d’IFI.

Le mécénat d’entreprise

Les personnes morales ont également la possibilité de réaliser un don et d’obtenir une réduction d’impôt.

Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, les dons effectués par les entreprises au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de la somme versée, retenue dans la limite la plus élevée entre :

  • 10 000 €
  • et 5% du chiffre d’affaires hors taxes si celui-ci est plus élevé

Toutes les entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS selon un régime réel d’imposition (réel normal ou régime simplifié) bénéficient du dispositif du mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI au titre des versements réalisés au profit d’organismes éligibles.

Aussi, les entreprises qui concluent des contrats ou des conventions de mise à disposition gratuite de logements dont elles sont propriétaires avec des associations éligibles venant en aide aux sans-abris et aux mal-logés peuvent bénéficier du dispositif à ce titre.

A quel organisme puis-je donner ?

logo-apprentis-auteuilReduction-impots.fr s’associe à la fondation d’Auteuil pour les aider à collecter des fonds, notamment en raison de l’implication du père Daniel Brottier dans le développement de cette fondation venant en aide aux orphelins au début du 20ème siècle.

ONG Génération AfricaDécouvrez également Génération Africa ONG internationale au secours des orphelins du SIDA sur le continent Africain, et plus particulièrement en Afrique du Sud. Cette association s’occupe actuellement de 2107 enfants.

Génération Africa délivre aux orphelins, au minimum nourriture et vêtements dans leurs villages avec pour principale vocation d’accompagner le plus grand nombre d’entre eux dans leurs écoles primaire et secondaire. Leur lycée compte 100% de réussite au bac depuis sa création. Génération Africa a développé des activités économiques rentables dans le seul but de financer ses projets humanitaires et éducatifs. Ceci est absolument unique au monde. Génération Africa ne fait pas de l’assistanat mais dans l’accompagnement dans le respect des cultures locales. Son but est de faire de ces orphelins des adultes responsables qui pourront, à leur tour, aider leur communauté.

paideia

Païdéia (du grec ancien παιδεία « éducation des enfants ») a pour vocation d’offrir aux enfants une éducation leur permettant de s’épanouir et d’apprendre dans un cadre bienveillant et respectueux de leur rythme.

« Païdéia : l’art d’accompagner chaque être à s’épanouir »

Dans ce souci, notre projet porte une attention particulière à la qualité de l’environnement humain dans lequel l’enfant évolue.
La posture bienveillante de l’adulte est essentielle : conscience de notre rôle de modèle, écoute empathique, et accompagnement positif en sont les clés.
Voir leur page mécénat





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