La SCPI de déficit foncier Pierre Capitalisation de la compagnie Intergestion
En synthèse :
La SCPI de déficit foncier Pierre Capitalisation est une SCPI ayant pour thématique l’acquisition de biens anciens situés dans le secteur du Grand Paris. Les biens sont destinés à être rénovés afin de permettre aux associés porteurs de parts de la SCPI de bénéficier d’une déduction de leurs autres revenus fonciers et éventuellement de leur revenu global dans la limite de 10.700 € de leur quote-part de travaux réalisée par la SCPI. C’est un régime particulièrement intéressant car il permet de défiscaliser à la fois l’impôt sur le revenu au taux du barème marginal du souscripteur mais également les prélèvements sociaux frappant les revenus fonciers. Ceci peut donc permettre, dans les cas les plus favorables, de bénéficier d’un gain fiscal et social équivalent à 62,2% des travaux réalisés.
La compagnie Intergestion et le groupe Promogere
Le groupe Promogere dispose d’une expérience de 23 ans dans le domaine de la gestion immobilière et dans le pilotage d’opérations de rénovation en centre ville. Sa filiale Intergestion représente plus de 300 millions d’euros d’actifs sous gestion, 13 SCPI, 130.000 m² d’immobilier rénovés et plus de 3.000 associés.
La SCPI de déficit foncier Pierre Capitalisation
La SCPI de déficit foncier PIERRE CAPITALISATION a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ancien à usage d’habitation à rénover, disposant ou non de locaux d’activités en rez-de-chaussée.
La société n’exclut pas, dans la limite de 20 % des fonds collectés, l’acquisition occasionnelle de locaux commerciaux, professionnels ou à usage de stationnement. Les biens ou immeubles acquis se situeront dans la zone du projet dit du « Grand Paris » périmètre le plus dynamique de France bénéficiant de l’attractivité de la capitale, ainsi que d’un projet de développement économique sans précédent planifié sur les dix prochaines années. La société n’exclut pas dans la limite de 20% des fonds collectés, l’acquisition occasionnelle de locaux situés dans des villes attractives hors du périmètre du projet du Grand Paris.
Le montant des travaux de rénovation devra représenter au moins 50 % du prix de revient immobilisé de l’ensemble des immeubles.
Aussi, la Société de Gestion s’engage à identifier un large panel de projets d’opérations de restauration immobilière conformes à l’objet social qui lui permettra de sélectionner les opérations les plus opportunes.
L’avantage fiscal généré par la SCPI Pierre Capitalisation
Le porteur de parts trouvera son intérêt dans la déduction fiscale de tout ou partie du déficit foncier généré par les travaux déductibles conformément au droit commun du régime d’imposition des revenus fonciers. L’imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers ou sur le revenu global n’est pas soumise au plafonnement des « niches fiscales » prévu à l’article 200-OA du Code général des impôts.
Le souscripteur pourra imputer le déficit foncier distribué par la SCPI sur ses propres revenus fonciers, l’excédent éventuel étant imputable sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros conformément aux règles fiscales en vigueur à la date de la présente note d’information.
Les points forts de Pierre Capitalisation :
- 65% de déficit foncier : taux le plus élevé sur le marché
- Revenus capitalisés : pas de politique de distribution
- Investissements majoritairement sur Paris / Région Parisienne (potentiel de valorisation)
- Ticket d’entrée : 10 000 € (puis par tranche de 1 000 €)
- Immobilier à prix coûtant (aucune marge de promotion)
- Un cadre fiscal avantageux : régime de droit commun
- Le déficit est potentiellement illimité : il offre la possibilité de neutraliser tout ou partie de ses revenus fonciers en imputant les dépenses déductibles sur les revenus fonciers sans limite
- L’excédent de déficit foncier est imputable directement sur le revenu global dans la limite d’un plafond annuel fixé à 10 700 €
- Le reliquat est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
- Obligation de location des immeubles pendant 3 ans après imputation du dernier déficit
Chronologie de l’investissement :
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