Les contrats de capitalisation sont des produits d’épargne à durée déterminée, à moyen voire long terme (généralement entre 8 et 30 ans).
Ce sont des contrats de placement très proches de l’assurance-vie régis par le code des assurances. Toutefois, contrairement à l’assurance-vie, les bons et les contrats de capitalisation ne sont pas exonérés de droits de succession et un contrat ne comprend pas de bénéficiaire.
Bien que commercialisés par les compagnies d’assurance et régis par le code des assurances, les contrats de capitalisation sont des produits financiers à moyen ou long terme et non des contrats d’assurance, au sens littéral du terme. Ne comportant pas d’aléa au sens strict du terme, ce ne sont donc pas des opérations d’assurance.
Ces produits ressemblent aux contrats d’assurance-vie multisupports et sont essentiellement commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés. La principale différence avec le contrat d’assurance-vie est que le contrat de capitalisation survit à son souscripteur et sera donc transmis tel quel à l’héritier, alors que le contrat d’assurance-vie est clôturé par le décès de l’assuré.
Nous vous proposons une synthèse complète qui compare les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie
Il est à noter que le contrat de capitalisation peut contenir un PEA, ce qui est particulièrement intéressant au vu du caractère spéculatif du PEA et des plus-values potentiellement importantes qui peuvent être réalisées sur cette classe d’actif. Ce cumul est connu sous le nom de PEA de capitalisation ou PEA Assurance.
La fiscalité en cas de rachat est quant à elle la même que sur les contrats d’assurance-vie, à savoir l’imposition au barème de l’IR des revenus avec la possibilité d’opter pour un taux forfaitaire de 35%, 15% ou 7,5% en fonction de la durée de détention du contrat.
Le contenu d’un contrat capitalisation s’apparente au contrat d’assurance-vie : en effet il peut contenir des fonds en euro à capital garanti, des OPCVM, faire l’objet d’un mandat de gestion au libre choix du souscripteur. Des arbitrages peuvent être réalisés sur l’épargne constituée au sein du contrat et certains contrats proposent même un outil de pilotage en ligne permettant de faire un suivi personnalisé du contrat.
Enfin, ce type de contrat est ouvert dans certains limites aux sociétés et associations, avec toutefois certaines limites imposées par la FFSA en termes d’accès au fonds en euro (cf. trésorerie d’entreprise).
Seule la valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers est imposable à l’IFI. Les fonds en euros ne sont pas imposables (même lorsqu’ils sont investis en immobilier).
La détention d’un contrat de capitalisation peut permettre de réduire l’IFI. En effet, pendant toute la durée de capitalisation, aucun revenu n’est pris en compte, ce qui permet au contribuable de plafonner le montant total de ses impôts (IFI, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et autre prélèvement libératoire) à 75 % de ses revenus.
Les intérêts et l’impôt relatif aux intérêts sont pris en compte uniquement l’année du rachat ou du remboursement à terme.
Pour recevoir notre sélection de contrats de capitalisation, n’hésitez pas à nous contacter via le lien ci-dessous :
