SCPI Urban Pierre 6 (UPI6) : comment fonctionne la SCPI de déficit foncier ?
Qu’est-ce qu’Urban Pierre 6 ?
Urban Pierre 6 (UPI6) est une SCPI de déficit foncier à capital fixe qui acquiert des immeubles d’habitation anciens à rénover en centres-villes (métropoles régionales, quartiers commerçants), avec une recommandation de durée de placement de 16 ans (incluant une phase de liquidation estimée à un an). Le montant minimum de souscription est de 10 parts à 500 € par part. La commission de souscription est de 12 % TTI du prix de souscription. UPI6 est classée Article 8 SFDR et vise, après travaux, des notes DPE a minima D avec une moyenne C, sous réserve d’exécution des programmes. La dette est plafonnée par l’AG à 10 % de la valeur comptable des actifs.
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Quels objectifs et quelle stratégie d’investissement ?
La SCPI vise la reconquête des centres-villes via l’acquisition d’immeubles “bourgeois” à réhabiliter, principalement à usage d’habitation, pouvant intégrer des commerces en rez-de-chaussée. La diversification est géographique et par nature d’actifs (habitations & commerces).
Qui peut être concerné par le déficit foncier ?
Le mécanisme vise les contribuables percevant déjà des revenus fonciers, afin d’imputer la quote-part de travaux et charges sur ces revenus (puis, dans certaines limites légales, sur le revenu global). Il repose notamment sur le 3° du I de l’article 156 du CGI.
Quels sont les avantages… et les limites ?
Atouts possibles (issus de la documentation commerciale) :
- Hors plafonnement global des niches fiscales (le déficit foncier n’entre pas dans le plafonnement prévu par l’article 200-0 A du CGI, sous réserve du respect des textes).
- Patrimoine ancien en cœur de ville avec travaux pilotés et contrôle externe.
- Objectif d’amélioration énergétique post-travaux (cible DPE ; moyenne visée C).
Limites et points de vigilance :
- Risque de perte en capital et liquidité très limitée : la revente des parts est incertaine avant la dissolution (horizon ~16 ans).
- Revenus non garantis, dépendants de la mise en location, du niveau des loyers et du calendrier des travaux.
- Fiscalité des plus-values à l’échéance (régime de droit commun) pouvant aboutir à un impôt prélevé sur le prix de vente, y compris en cas de moins-value économique.
Economie.gouv — Plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A CGI)
Quels frais et quelles conditions de souscription ?
- Prix de souscription : 500 € / part — minimum 10 parts.
- Commission de souscription : 12 % TTI du prix de souscription (11 % collecte, 1 % recherche).
- Commissions de gestion : 6 % TTI (gestion administrative) + 5 % HT (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur) sur produits locatifs HT encaissés et produits financiers nets, prélevées trimestriellement.
- Commission de cession de parts : 4,8 % TTI du montant revenant au cédant (à la charge de l’acquéreur) + 120 € TTI de frais de dossier par ayant droit en cas de transmission.
- Commission de cession d’actifs : 0,60 % TTI max. du prix net vendeur.
- Commission de suivi/pilotage des travaux : 0,78 % TTC du montant des travaux.
- Ouverture des souscriptions : 07/06/2022 — clôture prévue : 29/12/2025 (prorogeable dans les limites statutaires).
- Jouissance : dernier jour du mois de la souscription (au plus tard le jour de la clôture).
Les données ci-dessus proviennent de la documentation commerciale et de la note d’information visée AMF n° 22-04 (17/05/2022). Se référer à la note et au DIC pour les frais à jour.
AMF — SCPI, OPCI, SIIC : l’investissement dans l’immobilier (pierre-papier)
Quel calendrier et quelle durée de placement ?
Parcours indicatif : sélection/acquisitions + travaux (≈ 30–36 mois), puis location ≈ 12 ans, puis liquidation/cession ≈ 1 an. Soit une durée totale recommandée ~16 ans. Le marché secondaire étant très restreint, l’investisseur doit envisager de conserver ses parts jusqu’à la dissolution.
Comment se calcule l’avantage fiscal ?
- Les dépenses de travaux éligibles (réparation, entretien, amélioration) sont déductibles des revenus fonciers, puis imputables sur le revenu global dans la limite légale (hors intérêts d’emprunt), selon CGI art. 156, I-3°.
- Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent sur les revenus fonciers nets positifs.
- IFI : les parts de SCPI entrent dans l’assiette IFI.
- Plus-value immobilière à la sortie : régime de droit commun (IR 19 % + PS 17,2 % avant abattements pour durée de détention).
Article 965 du CGI — IFI (Légifrance)
BOFiP — BOI-PAT-IFI-30 (actifs imposables IFI)
Important : le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut évoluer.
Exemples chiffrés issus de la documentation
Hypothèses “documentation commerciale”, souscription 50 000 € (100 parts), quote-part de travaux cible 54 % (27 000 €), TMI 30 % / 45 % :
- TMI 30 % : économie fiscale totale cible ≈ 25,5 % de la souscription (IR + PS), ventilée sur 2025–2026.
- TMI 45 % : économie fiscale totale cible ≈ 33,5 % de la souscription (IR + PS), ventilée sur 2025–2026.
- Plus-value (illustration théorique) : sur les hypothèses internes (prix de revente 44 000 € pour 50 000 € souscrits), l’imposition théorique de plus-value ressort ≈ 5 089 € (10,18 % de la souscription). Exclusivement à titre d’exemple, non garanti.
Important : la performance d’une SCPI de déficit foncier ne se mesure qu’à la liquidation (valorisation finale + flux locatifs + fiscalité), et non à la seule économie d’impôt de départ.
Quels sont les principaux risques ?
- Perte en capital ; revenus non garantis ; liquidité très limitée (revente incertaine avant la dissolution).
- Risque de durabilité (coûts, dépréciation, contraintes réglementaires).
- Risque d’endettement (recours possible, plafonné statutairement).
- Risque fiscal (changement de loi, remise en cause du déficit en cas de non-respect des conditions).
Attention : l’investissement en SCPI comporte des risques. Lisez la note d’information, les statuts et le DIC avant toute décision. Aucun rendement n’est garanti.
Questions fréquentes
UPI6 entre-t-elle dans le plafonnement global des niches fiscales ?
Non. Le déficit foncier est hors plafonnement global (CGI art. 200-0 A). Les plafonds spécifiques du déficit (CGI art. 156, I-3°) restent applicables.
Quel est l’horizon conseillé ?
Environ 16 ans, incluant travaux, période d’exploitation locative et liquidation.
Quand débute la jouissance des parts ?
Au dernier jour du mois de la souscription (au plus tard le jour de la clôture des souscriptions).
Les revenus sont-ils réguliers ?
Ils peuvent varier fortement selon l’avancement des travaux, la location et le niveau des charges ; aucun rendement n’est garanti.
UPI6 est-elle “verte” ?
La SCPI est classée Article 8 SFDR et vise une amélioration énergétique post-travaux (cible DPE ; moyenne visée C).
IFI : les parts sont-elles imposables ?
Oui, les parts de SCPI entrent dans l’assiette de l’IFI.
Ressources officielles
- CGI art. 156, I-3° — Déficits fonciers (Légifrance)
- CGI art. 200-0 A — Plafonnement global (Légifrance)
- CGI art. 965 — IFI (Légifrance)
- BOFiP — BOI-RFPI-BASE-20-30 (dépenses de travaux)
- BOFiP — BOI-RFPI-BASE-20-30-10 (définition des travaux)
- BOFiP — BOI-RFPI-BASE-30-20 (imputation des déficits fonciers)
- Service-Public — Revenus locatifs (location non meublée)
- Economie.gouv — Déficit foncier
- AMF — SCPI, OPCI, SIIC : l’investissement dans l’immobilier
Références produits : documentation commerciale Urban Pierre 6 (dernière version fournie), note d’information visée AMF n° 22-04 du 17/05/2022.
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