La loi Monuments Historiques et la loi Malraux sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Ces deux régimes permettent aux investisseurs d’obtenir une baisse de leur imposition en investissant dans un bien immobilier éligible.
Les biens éligibles à ces dispositifs sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes caractéristiques.
La défiscalisation Monuments Historiques
La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière permettant de déduire l’ensemble des charges supportées du revenu global, sans limitation de montant, ce qui réduit très fortement ou annule le revenu imposable de l’investisseur.
En effet, le montant des travaux de rénovation réalisés sur le bien mais également les charges foncières et les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu imposable de l’investisseur.
Les biens éligibles à ce régime sont des biens immobiliers inscrits ou classés au registre des Monuments historiques. Les biens immobiliers sont donc des biens de prestige avec un intérêt historique et patrimonial certain.
En plus d’une déduction sans aucune limitation et hors du plafonnement des niches fiscales, un investisseur peut bénéficier d’une exonération des droits de succession (si le bien est ouvert au public plusieurs jours dans l’année).
Programmes immobiliers en Monuments Historiques
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La défiscalisation Malraux
La loi Malraux est un dispositif qui permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés sur un bien éligible.
Les biens immobiliers éligibles à la loi Malraux sont des bâtiments anciens situés au sein d’un site patrimonial remarquable (SPR). Ainsi, les biens en loi Malraux sont des biens avec un emplacement premium en cœur de ville au sein de secteurs sauvegardés.
La réduction d’impôts Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Programmes immobiliers en Malraux
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Différences entre les lois Malraux et Monuments historiques
En résumé, nous vous invitons à consulter notre comparatif des deux régimes :
La loi Monuments Historiques et la loi Malraux sont deux dispositifs de défiscalisation qui s’adressent à des contribuables souhaitant acquérir un bien immobilier de prestige dans un but patrimonial.
Ces deux dispositifs ont pour objectif de contribuer à la restauration et la sauvegarde du patrimoine français.
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