Produits éligibles au remploi
FPCI Entrepreneurs & Croissance
FPCI Elevation Patria
FCPR Eurazeo Entrepreneurs Club 2
FPCI Hospitaly Opportunities
FPCI Remploi Lécluse
Le dispositif d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet à un dirigeant ou à un actionnaire de différer l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de titres, à condition de réinvestir une partie du produit de la vente dans des actifs éligibles.
Ce mécanisme est fréquemment utilisé lors de la cession d’une entreprise, d’une participation dans une société ou lors de la vente d’actions détenues dans une holding patrimoniale. L’objectif est de permettre à l’entrepreneur de réallouer son capital dans de nouveaux projets économiques tout en conservant le bénéfice du report d’imposition.
Estimez votre remploi minimal, votre échéance de réinvestissement et le niveau d’avancement de votre opération.
Faites vérifier votre schéma de remploi et vos échéances par un conseiller.
Obtenir une étude 150-0 B terPour conserver le bénéfice du report d’imposition, la holding ayant cédé les titres doit procéder à un remploi économique d’une partie du produit de cession. Le montant minimal dépend notamment de la date de la cession :
Cet outil fournit une estimation indicative permettant d’anticiper les obligations liées au dispositif 150-0 B ter et d’organiser la stratégie de réinvestissement après une cession d’entreprise.
Chaque situation patrimoniale comporte des spécificités : structuration de la holding, nature de l’investissement envisagé, calendrier de cession ou encore stratégie patrimoniale globale.
Un accompagnement permet d’identifier les solutions de réinvestissement adaptées aux entrepreneurs et dirigeants ayant cédé leur entreprise, notamment à travers des fonds de private equity ou des investissements directs dans des sociétés en développement.
Le réinvestissement doit intervenir dans un délai déterminé et porter sur des investissements éligibles tels que :
La réglementation prévoit un délai pour effectuer ce réinvestissement à compter de la cession des titres :
Une fois l’investissement réalisé, les actifs doivent être conservés pendant une durée minimale afin de maintenir le bénéfice du report d’imposition.
Le calcul du remploi minimal peut rapidement devenir complexe lorsque plusieurs investissements ont déjà été réalisés ou lorsque l’entrepreneur souhaite optimiser son allocation entre fonds et participations directes.
Le simulateur de remploi apport-cession ci-dessus permet d’estimer rapidement :
