La SOFICA a été créée pour contribuer au financement du cinéma et de l’audiovisuel par appel public à l’épargne et des productions de langue française, agréées par le ministre de la culture. Le fonds dispose toutefois de la possibilité d’investir 20% de l’enveloppe dans la coproduction d’œuvres réalisées dans la langue du coproducteur majoritaire, membre de l’Union Européenne.
Au moins 50 % des investissements au sein de la SOFICA doivent être dirigés vers des productions indépendantes, c’est-à-dire provenant de sociétés sans liens capitalistiques avec la SOFICA ou de sociétés disposant d’une forte puissance de marché, et avec lesquelles un prix de rachat a été conclu à l’avance.
A noter que les SOFICA doivent être agréés par la DGI pour être lancées sur le marché.
Jusqu’au 1er Janvier 2017 l’acquisition de parts de SOFICA, consistant à acheter des parts de société finançant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% des sommes investies. Cette réduction d’impôts était portée à 36% lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues à l’article 238 bis HG avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Cette réduction d’impôt est limitée aux contribuables domiciliés en France.
Depuis le 1er Janvier 2017, la loi de finances pour 2017 modifie l’article 199 unvicies du code Général des Impôts pour porter cette réduction d’impôts à 48% des sommes investies lorsque la SOFICA a réalisé 10 % de ses investissements dans l’année suivant celle de la souscription, sous la forme de souscription au capital de sociétés de réalisation.
- Jusqu'à 48% de réduction d'IR : La base de la réduction d'impôt est composée des sommes versées, frais de souscription inclus.
- Plafond global des niches fiscales de 18000 €
Investir dans le cinéma et l'audiovisuel français
Elle doit également s’engager à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, ou au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres.
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Cette réduction d’impôts est consentie dans une double limite : la souscription ne doit pas dépasser 25% du revenu net du contribuable et la réduction d’impôts sera au maximum de 18.000 € conformément aux règles de plafonnement des niches fiscales.
Le délai de conservation des parts est de 5 ans à 8 ans, et le rendement dépendra du succès du film financé, il comporte donc une part de risque non négligeable. L’éventuelle plus-value de cession est quant à elle imposable au titre des plus-values sur valeurs mobilières.
Le contribuable est tenu de conserver l’ensemble des titres qu’il a souscrit jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut, le bénéfice de l’avantage fiscal est remis en cause.
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