L’investissement en Monument Historique est une solution de défiscalisation plébiscitée par les contribuables fortement imposés. Ce dispositif offre la possibilité de déduire l’ensemble des charges supportées de son revenu global, sans limitation de montant, ce qui réduit très fortement ou annule le revenu imposable.
Ce « super déficit foncier » est donc un investissement pertinent pour les contribuables domiciliés en France situés dans une tranche d’imposition entre 41% ou 45% notamment.
Cependant, la loi Monuments historiques répond à plusieurs exigences pour être applicable et offrir ses avantages fiscaux.
Comment investir en loi Monuments historiques ?
Les avantages de l’investissement en Monument historique
Nous l’avons vu, la loi Monument historique permet de déduire les charges des revenus fonciers et de son revenu global sans aucune limitation et ce, hors du plafonnement des niches fiscales. En plus de cet avantage fiscal important, une exonération des droits de succession ou de donation est possible si le bien est ouvert au public plusieurs jours dans l’année.
Pour les contribuables assujettis à l’IFI, une décote sur l’évaluation du bien est réalisée (dans le cadre d’une succession également), du fait des nombreuses charges inhérentes à l’entretien d’un tel bien.
Parmi les avantages d’investir au sein d’un monument historique n’omettons pas le prestige et l’intérêt patrimonial de détenir un bien classé ou inscrit au registre des Monuments historiques français. En effet, investir au sein d’un tel bien c’est également être propriétaire d’un bien immobilier d’exception appartenant au patrimoine français.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier du dispositif Monuments historiques, certaines conditions doivent être respectées du côté de l’investisseur et du bien immobilier en lui-même.
- La durée de l’engagement
Pour bénéficier de tous les avantages de l’investissement en monument historique, le propriétaire s’engage à conserver le bien durant 15 années.
- Les travaux réalisés
Les travaux réalisés pour l’entretien du bien peuvent être déduits des revenus fonciers et du revenu global à condition qu’ils soient éligibles au dispositif. En effet, la nature des travaux est un critère d’éligibilité pour déduire les dépenses des revenus fonciers.
Pour un bien à usage d’habitation, les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration sont déductibles (à l’exclusion des dépenses de construction, reconstruction et d’agrandissement).
Sur un bien classé monument historique, de nombreuses contraintes techniques et architecturales nécessitent l’intervention des Architectes des Bâtiments de France.
Aussi, la meilleure solution est de passer par un programme encadré par un promoteur spécialisé dans l’ancien rénové. Ces opérations sont suivies par des avocats fiscalistes et garantissent l’éligibilité de l’opération à un dispositif fiscal.
Les programmes pour investir en Monument historique
Chaque année, de nombreux programmes éligibles en loi monument historique sont commercialisés partout en France. Les biens immobiliers éligibles à la loi Monument historique sont des biens classés ou inscrits et peuvent être situés à proximité de centre-ville.
Ces biens d’exception sont très plébiscités par les investisseurs chaque année et il est recommandé de se positionner rapidement sur un programme à son lancement.
Comment choisir un programme ?
Le choix d’un programme en loi Monument Historique doit tenir compte à la fois de critères immobiliers et de critères liés à votre fiscalité. Selon votre besoin de défiscalisation est important, il peut être plus judicieux de privilégier un programme avec un fort ratio travaux. (Nous avons cette année des programmes avec un ratio supérieur à 95% !)
L’emplacement reste un critère prépondérant en immobilier mais de nombreux aspects doivent être étudié pour réussir son projet d’investissement. Nous pouvons vous conseiller sur les programmes porteurs et vous fournir des études de marché, étude locative pour vous guider dans votre choix.
Où trouver un programme pour investir ?
Vous souhaitez investir en monument historique cette année ? Nous vous invitons à consulter tous les programmes monuments historiques 2022 en cours de commercialisation.
Si vous êtes un investisseur averti sur le dispositif et que vous souhaitez trouver un bien en toute autonomie, n’hésitez à découvrir notre plateforme Historimmo. Cet outil est ligne met à votre disposition tous les programmes éligibles à la loi Monument historique ainsi que tous les appartements disponibles.
En savoir plus sur l’investissement en loi monuments historiques
Le cabinet dispose d’un pôle immobilier avec des conseillers spécialisés sur les régimes de défiscalisation dans l’ancien rénové. N’hésitez pas à nous contacter pour être bien conseillé et accompagné dans votre investissement.
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