En 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, un taux d’imposition sera appliqué pour les contribuables afin de régler leur impôt sur le revenu.
A compter du 1er Janvier 2019, l’impôt sera prélevé tous les mois selon un taux calculé par l’administration. Un taux de prélèvement a été indiqué sur le dernier avis d’imposition émis cet été. Chaque contribuable avait la possibilité de modifier ce taux d’imposition (taux personnalisé) jusqu’au 15 Septembre 2018 en fonction de ses préférences.
Si vous n’avez pas pu éditer votre taux de prélèvement avant cette date, sachez que vous pourrez le modifier pour l’année suivante depuis votre espace sur impots.gouv.fr.
Nous vous proposons de faire le point sur les différents taux de prélèvement possibles, leurs avantages et inconvénients selon les situations.
Quels sont les différents taux d’imposition ?
Le taux personnalisé : appliqué par défaut
Le taux personnalisé est calculé par l’administration fiscale. Il vous a été généralement indiqué à l’occasion de votre dernière déclaration en ligne.
Il s’agit d’un taux unique, calculé pour l’ensemble du foyer fiscal avant réduction et crédit d’impôt. Cela signifie que si vous avez réalisé des investissements ou souscrit des services permettant une réduction d’impôt, il sera appliqué un taux plus élevé entraînant une somme de prélèvement plus importante que l’impôt réellement dû.
Entre janvier et août, votre taux personnalisé est calculé sur la base des revenus de l’avant-dernière année (2017).
Entre septembre et décembre, le taux est réajusté en fonction de vos revenus de l’année précédente (2018).
Le taux neutre : garder une confidentialité
Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à l’administration fiscale de ne pas communiquer votre taux personnalisé à votre employeur. Vous pouvez alors demander l’application d’un taux neutre, fixé en fonction de votre rémunération, d’après une grille officielle.
Cependant ce taux ne tient pas compte des parts de quotient familial, des revenus fonciers du foyer et des revenus du conjoint ou du partenaire de PACS. Ainsi, le taux neutre peut être inférieur ou supérieur au taux personnalisé.
S’il est inférieur, vous devrez verser un complément tous les mois.
S’il est supérieur, l’administration ne vous remboursera que l’année suivante (à la réception de votre avis d’imposition, c’est-à-dire en septembre de l’année suivante – C’est le prix de la confidentialité…).
Le taux neutre est pertinent si vous souhaitez conserver une entière confidentialité sur l’ensemble de vos revenus vis-à-vis de votre employeur. Il n’est pas pertinent si le taux de la grille de référence vous est défavorable.
Le taux individualisé : pour adapter le taux à chacun
Le taux individualisé est applicable au couple pacsé ou marié, il permet de prendre en considération les disparités entre les revenus.
Chacun des époux se voit appliquer un taux de prélèvement en adéquation avec le montant de ses revenus (l’impôt est mieux réparti) et cela permet de maintenir une certaine confidentialité vis-à-vis de l’employeur qui n’a pas connaissance du montant des revenus de son conjoint ou partenaire de PACS.
L’option pour l’individualisation peut être cumulé avec une option pour le taux neutre.
Le taux individualisé est pertinent pour les couples avec des revenus très différents et si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens.
Le taux modulé : ajuster le taux aux changements de situation
Vous pourrez moduler votre taux de prélèvement en cas de changement de situation familiale ou de forte variation de vos revenus.
En cas de mariage, PACS, naissance, divorce, rupture de PACS ou même décès, vous avez deux mois pour prévenir l’administration fiscale qui recalculera votre taux. Ce taux sera appliqué au plus tard le 3ème mois suivant la déclaration du changement.
En cas de variation significative de vos revenus, vous pouvez moduler à la hausse votre taux de prélèvement. De même, une modulation à la baisse est possible s’il existe un écart important (plus de 10 % et plus de 200 €) entre le prélèvement prévu et le prélèvement souhaité.
En conclusion :
Quel que soit le taux choisi, il ne tient compte ni des réductions ni des crédits d’impôt. Si le choix du taux ne permet pas de diminuer l’impôt, en revanche, il peut impacter fortement la trésorerie. Des calculs peuvent être nécessaires pour bien choisir son taux d’imposition.
Notre équipe peut vous conseiller en fonction de votre situation fiscale, patrimoniale et personnelle.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’application des réduction et crédit d’impôts avec l’application du prélèvement à la source ? Nous vous invitons à consulter notre article Prélèvement à la source 2019 : montant de l’avance sur les réduction d’impôts.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
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