L’application du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er Janvier 2019 rabat quelque peu les cartes quant aux périodes les plus propices pour souscrire un dispositif de défiscalisation.
Si le PAS n’enlèvera en rien les avantages fiscaux des dispositifs de défiscalisation, il inclut nécessairement une nouvelle réflexion sur la période la plus propice à la défiscalisation, que ce soit via l’immobilier ou via des dispositifs financiers.
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Le déficit foncier fait partie des dispositifs immobiliers où une souscription dès Janvier 2019 sera bien plus intéressante qu’en fin d’année (comme il l’était conseillé jusqu’à présent).
Pourquoi faire du déficit foncier en début d’année 2019 ?
La mise en place du PAS implique un prélèvement forfaitaire mensuel de l’état. Chaque contribuable a jusqu’au 10 Décembre 2018 pour choisir un prélèvement mensuel ou trimestriel.
Si vous disposez de charges foncières en 2019, et que vous réalisez une opération en déficit foncier en 2019, vous pourrez ajuster le taux de prélèvement du PAS sur vos revenus fonciers.
Attention toutefois ! Le système de lissage des déficit fonciers 2018-2019 implique qu’en 2019 seuls les travaux réalisés sur des propriétés acquises après le 1er Janvier 2019 ouvriront droit à déduction à 100%. Les travaux réalisés sur des biens déjà détenus avant cette date ne seront pris en compte que selon la règle de la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.
Selon la période à laquelle vous le ferez, son mécanisme ne sera pas tout aussi intéressant.
Exemple d’opération en déficit foncier en 2019 :
Mr TOUTCOMPRIS a 12 000 Euros de revenus fonciers avec une imposition à 30%. Il subira donc un prélèvement de 300€ chaque mois sur le compte bancaire qu’il a indiqué aux impôts, à partir du mois de Janvier 2019 jusqu’à la fin de l’année 2019.
En réalisant un déficit foncier en Décembre 2019 :
Avec un prélèvement mensuel de 300 euros, il paiera 300 x 12 soit 3 600 euros d’impôts sur l’année. S’il réalise en toute fin d’année des travaux pour 12.000 € au moins, il annulera ainsi son revenu foncier et déclarera 0 € de revenus fonciers en Mai 2020. Supposant qu’il n’ait pas d’autres revenus, il obtiendra une restitution des 3 600 euros ainsi avancés en Septembre 2020. Les sommes versées en Janvier 2019 via le PAS auront donc été avancées à l’Etat et bloquées pendant 21 mois sans rémunération en contrepartie.
En réalisant un déficit foncier en Janvier 2019 :
En réalisant une opération en déficit foncier en début d’année, Mr TOUTCOMPRIS pourra ajuster son taux de prélèvement à la source en prévision de ses revenu fonciers réels. Ainsi, s’il réalise des travaux pour 12.000 € ou plus, il pourra demander la modulation du prélèvement à la source sur ses revenus fonciers, qui sur une base prévisionnel d’un revenu foncier nul pourra donc être arrêté. Ainsi, il n’aura pas avancé de trésorerie car il aura vu sa défiscalisation porter effet immédiatement au lieu d’un décalage d’un an.
Notre conseil : La mise à jour du taux de prélèvement nécessitant un délai, nous conseillons d’opter pour le taux trimestriel en vue de ne pas être prélevé avant l’ajustement du taux.
Cf. Comment choisir son taux de prélèvement selon sa situation ?
Enfin, il en sera de même pour les charges déductibles du revenu global comme le Monument Historique pour les propriétés acquises après le premier Janvier 2019, ou le PERP mais à compter de 2020 uniquement (le dispositif de lissage 2018-2019 fait que le PERP ne sera de nouveau intéressant qu’à partir de 2020).
Vous souhaitez en savoir plus sur l’optimisation du déficit foncier avec le prélèvement à la source ?
N’hésitez pas à nous contacter : notre équipe de conseillers est à votre disposition pour vous accompagner :
