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L’épargne salariale : intéressement, participation, PEE, PERCO

Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu’il se constituent avec l’aide leur employeur une retraite par capitalisation ou pour leur faire bénéficier d’une partie des résultat de l’entreprise. On trouve parmi ces régimes l’intéressement et la participation qui sont les modalités de mise en œuvre de l’épargne salariale et le PEE et le PERCO qui en sont les réceptacles.

 

A lire : Les nouveautés de la loi PACTE sur l’épargne retraite : Mise en place du PER.
loi pacte épargne

L’épargne salariale : l’intéressement

Le principe de l’intéressement est d’associer les employés à la performance de l’entreprise en leur versant une prime en fonction de l’atteinte d’un objectif préalablement défini dans le cadre d’un accord d’intéressement. L’intéressement versé directement au salarié sera taxé comme un salaire. S’il est affecté à un plan d’épargne collectif, il sera exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

L’épargne salariale : la participation 

Le régime de la participation aux bénéfices est un régime obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultatif pour les entreprises de taille inférieure. Le principe est de verser aux salariés une part du bénéfice dégagé par la société.Les sommes versées sous forme de participation sont déductibles des résultats de l’entreprise. Pour le salarié, le régime fiscal dépendra de sa volonté d’appréhender immédiatement ou non les sommes mises à sa disposition.

S’il reçoit le versement immédiat de ces sommes, elles seront alors versées sous forme de salaires. S’il accepte qu’elles soient bloquées pendant 5 années, les sommes et les produits générés pendant cette durée lui seront versés en franchise d’impôt sur le revenu. Attention toutefois, ces sommes seront toutefois soumises au forfait social au versement et aux prélèvements sociaux à la sortie.

L’épargne salariale : le PERCO :

Le PERCO est un réceptacle à l’épargne salariale professionnelle. Les sommes qui y seront versées seront reversées au bénéficiaire au moment du départ en retraite en principe sous forme de rente viagère, avec toutefois la possibilité de sortir au moins partiellement en capital et parfois de façon anticipée (5 cas).

Les sommes versées sur le PERCO pourront faire l’objet de la part de l’employeur d’un abondement d’un montant maximal égal à 16% du PASS et de 300% des versements réalisés par le salarié. Les versements volontaires réalisés par le salarié sont déductibles de son revenu imposable à condition que la sortie soit programmée en rente et non en capital.

La fiscalité à la sortie dépend des modalités de versement des sommes places. Les montant sortis en capital sont exonérés d’impôt sur le revenu, les sommes perçues sous forme de rente viagère sont imposées selon le régime des rentes acquises à titre onéreux avec un abattement allant de 30% à 70% en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Le PERCO ne sera plus commercialisé à compter du 1er Octobre 2020.

Le PERCO devient le Plan Epargne Entreprise (PERE)

Le Plan Epargne Retraite Entreprise (PERE)

La loi PACTE 2019 a souhaité dynamiser l’épargne retraite et a donné naissance au Plan Epargne Retraite (PER). Lancé au 1er Octobre 2019, le PER est composé de 3 compartiments :
-Individuel (PER-In)
-Collectif et Obligatoire (PERE)

Le compartiment collectif correspond au PERCO, et permet aux détenteurs de PERE de bénéficier de tous les avantages du PER (notamment la déductibilité des versements volontaires sur le revenu imposable).

L’épargne salariale : le PEE

Le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise est un outil destiné à aider les salariés d’une entreprise à mettre en place une épargne retraite par capitalisation.  C’est également l’un des réceptacles de l’épargne salariale professionnelle sur lequel peuvent être versés l’intéressement et la participation.

Là aussi, l’employeur peut choisir de mettre en place un abondement d’un maximum de 300% des sommes versés et de 8% du PAS afin d’inciter les employés à cotiser au sein du PEE. Les sommes qui seront ainsi versées par l’entreprise seront déductibles de ses résultats et seront exonérés de cotisations sociales. Les versements volontaires réalisés par le salarié ne sont pas déductibles du revenu.

Les sommes versées sur ce plan seront exonérées d’impôt sur le revenu à condition d’y rester investies pendant au moins 5 ans.

Retrouvez notre passage dans TV Finance où nous exposons les avantages du PEE pour l’entreprise :

L’épargne salariale : Notre sélection

Afin de tirer le maximum des dispositifs d’épargne salariale il convient de s’entourer de conseils compétents spécialisés en la matière. Par ailleurs, il est fréquent que les produits bancaires soient particulièrement chargés tout en offrant que peu de souplesse en termes de gestion.

Nous avons a mis en place pour vous des solutions d’épargne salariale avec des structures indépendantes et spécialisées permettant de piloter de façon fine et personnalisée le placement des sommes versées. Les frais relatifs à la mise en place du plan et à son fonctionnement sont parmi les meilleurs du marché.

De plus, nous proposons des offres packagées à destination des TPE, PME et grandes entreprises pour la mise en place de dispositifs d’épargne avec des outils numériques associés.

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