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L’EPARGNE SALARIALE

L’épargne salariale : intéressement, participation, PEE, PERCO

En synthèse

L’épargne salariale professionnelle se compose de plusieurs lois permettant la mise en place de modalités de rémunération particulièrement performantes. Ainsi, l’employeur souhaitant mettre en place un système de rémunération motivant et efficace et pourra mettre en place des modalités d’intéressement, de participation aux bénéfices, d’abondement, et des réceptacles que sont le PERCO et le PEE.

Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu’il se constituent avec l’aide leur employeur une retraite par capitalisation ou pour leur faire bénéficier d’une partie des résultat de l’entreprise. On trouve parmi ces régimes l’intéressement et la participation qui sont les modalités de mise en œuvre de l’épargne salariale et le PEE et le PERCO qui en sont les réceptacles.

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L’épargne salariale : l’intéressement

Le principe de l’intéressement est d’associer les employés à la performance de l’entreprise en leur versant une prime en fonction de l’atteinte d’un objectif préalablement défini dans le cadre d’un accord d’intéressement. L’intéressement versé directement au salarié sera taxé comme un salaire. S’il est affecté à un plan d’épargne collectif, il sera exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). A noter que l’entreprise qui met en place cet intéressement, elle bénéficiera d’un crédit d’IS de 20% des sommes versées jusqu’au 31/12/2014.

L’épargne salariale : la participation :

Le régime de la participation aux bénéfices est un régime obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés  et facultatif pour les entreprises de taille inférieure. Le principe est de verser aux salariés une part du bénéfice dégagé par la société.Les sommes versées sous forme de participation sont déductibles des résultats de l’entreprise. Pour le salarié, le régime fiscal dépendra de sa volonté d’appréhender immédiatement ou non les sommes mises à sa disposition.

S’il reçoit le versement immédiat de ces sommes, elles seront alors versées sous forme de salaires. S’il accepte qu’elles soient bloquées pendant 5 années, les sommes et les produits générés pendant cette durée lui seront versés en franchise d’impôt sur le revenu. Attention toutefois, ces sommes seront toutefois soumises au forfait social au versement et aux prélèvements sociaux à la sortie.

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L’épargne salariale : le PERCO :

Le PERCO est un réceptacle à l’épargne salariale professionnelle. Les sommes qui y seront versées seront reversées au bénéficiaire au moment du départ en retraite en principe sous forme de rente viagère, avec toutefois la possibilité de sortir au moins partiellement en capital et parfois de façon anticipée (5 cas).

Les sommes versées sur le PERCO pourront faire l’objet de la part de l’employeur d’un abondement d’un montant maximal égal à 16% du PASS et de 300% des versements réalisés par le salarié. Les versements volontaires réalisés par le salarié sont déductibles de son revenu imposable à condition que la sortie soit programmée en rente et non en capital.

La fiscalité à la sortie dépend des modalités de versement des sommes places. Les montant sortis en capital sont exonérés d’impôt sur le revenu, les sommes perçues sous forme de rente viagère sont imposées selon le régime des rentes acquises à titre onéreux avec un abattement allant de 30% à 70% en fonction de l’âge du bénéficiaire.

L’épargne salariale : le PEE

Le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise est un outil destiné à aider les salariés d’une entreprise à mettre en place une épargne retraite par capitalisation.  C’est également l’un des réceptacles de l’épargne salariale professionnelle sur lequel peuvent être versés l’intéressement et la participation.

Là aussi, l’employeur peut choisir de mettre en place un abondement d’un maximum de 300% des sommes versés et de 8% du PAS afin d’inciter les employés à cotiser au sein du PEE. Les sommes qui seront ainsi versées par l’entreprise seront déductibles de ses résultats et seront exonérés de cotisations sociales. Les versements volontaires réalisés par le salarié ne sont pas déductibles du revenu.

Les sommes versées sur ce plan seront exonérées d’impôt sur le revenu à condition d’y rester investies pendant au moins 5 ans.

L’épargne salariale : Notre sélection

Afin de tirer le maximum des dispositifs d’épargne salariale il convient de s’entourer de conseils compétents spécialisés en la matière. Par ailleurs, il est fréquent que les produits bancaires soient particulièrement chargés tout en offrant que peu de souplesse en termes de gestion. Le cabinet AB Patrimoine a mis en place pour vous des solutions d’épargne salariale avec des structures indépendantes et spécialisées permettant de piloter de façon fine et personnalisée le placement des sommes versées. Les frais relatifs à la mise en place du plan et à son fonctionnement sont parmi les meilleurs du marché.

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Article 237 ter A du Code Général des impôts.

Article 237 bis A du Code Général des Impôts.

Articles 163 bis du Code Général des Impôts

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