L’essentiel à retenir à propos de l’IFI
A partir du 1er janvier 2018, l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune a été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI. Si les modalités de calcul de l’impôt restent inchangées (seuil d’imposition à partir de 1,3 millions d’euros de patrimoine taxable, barème identique à l’ISF) les règles de calcul de l’assiette ont été profondément modifiées.
Les exonérations partielles ou totales
Les exonérations totales ou partielles sont maintenues pour les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle, les bois et forêts , les baux ruraux à long terme, la location meublée professionnelle (avec pour condition désormais que ce soit l’activité professionnelle principale du contribuable).
En matière de démembrement de propriété la loi conserve le principe de l’imposition entres les mains de l’usufruitier, en apportant toutefois une règle de partage de l’imposition selon le barème de répartition usufruit / nue propriété (article 669 du CGI) dans certains cas (option pour l’usufruit légal, démembrement issu d’une succession).
Les exonérations liées aux pactes Dutreil, aux FIP ou FCPI, et aux titres détenus par les mandataires sociaux ou les salariées sont supprimées.
Déduction du passif
Seules les dettes liées à l’acquisition d’un bien immobilier, aux travaux réalisés sur un bien immobilier, et aux impositions autres que celles incombant à l’occupant sont déductibles et les prêts in fine sont désormais déductibles de manière dégressive.
Les actifs taxables à l’IFI
Les immeubles et droits immobiliers (bâtis ou non) non affectés à une activité opérationnelle sont soumis à l’IFI qu’ils soient détenus en direct, via une société patrimoniale ou opérationnelle à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à son exploitation, ou sur un contrat d’assurance-vie rachetable, un bon ou un contrat de capitalisation au prorata des encours représentatif d’actifs immobiliers (SCI, SCPI et OPCI notamment)
L’abattement légal de 30 % sur la valeur libre d’occupation de la résidence principale est conservé pour les détentions en direct
Le plafonnement de l’IFI à 75% des revenus N-1 reste en vigueur, et le seuil de 2,57 millions d’euros pour la déclaration détaillée a été supprimé.
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