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Depuis 2003, la loi Girardin industrielle est une loi fiscale d’aide à l’investissement qui a pour vocation d’aider au développement économique dans les départements d’Outre-Mer.
Ainsi, un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts dans le cadre de la loi Girardin industriel en réalisant un versement au sein d’une SNC (ou parfois de SAS ou de SARL) destinée à acquérir des biens et les mettre en location auprès d’un professionnel en assurant l’exploitation.
Nous allons voir dans cet article, comment ce dispositif fiscal peut être optimisé en vue d’obtenir en 2022 un placement sur 9 mois à 10% net d’impôts (selon taux en vigueur), puis une rente annuelle régulière sans effort d’investissement supplémentaire.
Nous l’avons vu, la loi Girardin Industriel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement destiné au développement économique de l’Outre-Mer.
Cet investissement réalisé par le contribuable l’est à fonds perdu, et la rentabilité de l’opération se fait uniquement sur la réduction d’impôts qui a la particularité d’être « one-shot », c’est-à-dire, obtenue sur l’année de souscription.
Le dispositif Girardin Industriel :
Pourquoi se méfier des taux supérieurs à 20% en Girardin industriel ?
La Girardin industrielle réalisée en 2021 peut constituer un placement financier intéressant. En effet, réalisé chaque année, ce dispositif permet de limiter l’effort de trésorerie.
Ainsi, avec un taux de rendement pris pour l’exemple de 10%, le fait de réaliser une opération en cette toute fin d’année permet donc de réaliser un placement sur 9 mois à un taux de 10% non imposables.
Par exemple :
Monsieur TOUTCOMPRIS souscrit au mois de Décembre 2021 dans un montage en défiscalisation Girardin Industriel (avec garantie de bonne fin fiscale car il est avisé) avec un rendement de 10% pour un montant de 10.000 €
Il bénéficiera en Septembre 2022, d’un remboursement de 110% de la somme versée, soit un gain fiscal de 1 000 € non imposable.
Ce mécanisme permet donc de réaliser un placement de trésorerie à 10% net d’impôts sur 9 mois (soit un rendement 17 fois plus élevé que la même somme laissée sur un livret A).
En plus du gain fiscal réalisé via cet investissement, la Girardin Industrielle a l’avantage d’être reconductible chaque année. Il est alors tout à fait possible de profiter de ce dispositif tous les ans en vue d’obtenir un rendement régulier, nets d’impôts.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisé.
Comment optimiser la Girardin Industrielle dans le cadre du prélèvement à la source afin de générer une rente annuelle et limiter l’effort de trésorerie ?
La mise en place du prélèvement à la source modifie en grande partie les réflexes liés aux mécanismes de défiscalisation. Par le passé, il était plus intéressant de réaliser les opérations Girardin industrielle en tout début d’année afin de bénéficier des meilleurs taux de rendement.
Si ce constat reste d’actualité, en ce qui concerne les taux proposés, la gestion de la trésorerie sera un nouvel élément à prendre en compte dans la stratégie de défiscalisation. En effet, le mécanisme de prise en compte des réductions d’impôts conduira l’investisseur en Girardin industrielle à faire l’avance des fonds deux fois à partir de 2019, contre une seule fois par le passé.
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’IRPP en 2019, l’impôt dû au titre des revenus 2019, au lieu d’être payé en Septembre 2020 (et le cas échéant annulé par une réduction d’impôts) sera payé tous les mois dès Janvier 2019.
Ainsi, entre son impôt prélevé à la source mensuellement, et le versement réalisé à la SNC de défiscalisation en 2019, l’investisseur aura donc réalisé un double effort de trésorerie en 2019, pour recevoir un remboursement en Septembre 2020.
Les contribuables n’ayant pas la chance de disposer de réserves suffisantes de liquidités pourront donc se sentir exclus des dispositifs de défiscalisation, d’autant plus que la Girardin industrielle n’est pas prise en compte dans les réductions et crédits d’impôts ouvrant doit à l’acompte de 60% versé en début d’année.
Toutefois, le fait de recevoir chaque année un remboursement de l’état du montant de la réduction d’impôts obtenue en N-1 permet de mettre en place simplement un roulement pour réduire son imposition chaque année en réinvestissant la même somme.
En effet, une personne qui bénéficie d’une réduction d’impôts Girardin industrielle de 11.000 € en 2021 au titre des revenus 2020, recevra un chèque de remboursement d’un montant équivalent au mois de Septembre 2021.
Si elle utilise une partie de ce remboursement pour réinvestir 10.000 € en Girardin industrielle, elle bénéficiera en 2022 d’une réduction d’impôts sur les revenus 2021 de 11.000 €, qui sera également remboursée au mois de Septembre 2022, qu’il pourra réinvestir à hauteur de 10.000 € et ainsi de suite.
En prenant l’hypothèse d’un taux de rendement de 10% tous les ans, il aura ainsi avec un effort initial de 10.000 € constitué un flux de revenus nets d’impôts de 1.000 € par an soit l’équivalent d’un placement à 10% par an net d’impôts.
Avec ce mécanisme, il est possible de bénéficier d’un retour en capital tous les ans, et ce sans engagement d’investir de nouveau.
Spécialistes du dispositif Girardin, nous sommes à même de vous accompagner dans un investissement en Girardin Industriel avec garantie de bonne fin fiscale.
N’hésitez pas à nos contacter pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif, et le mécanisme détaillé ici.
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