Qu’est-ce qu’une SOFICA ?
Les sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel sont des produits de défiscalisation pour le grand public voués à investir le capital des souscripteurs principalement dans le cinéma français indépendant. Les SOFICA sont un outil de politique culturelle qui, depuis 1985, oriente 63 millions d’euros vers la production cinématographique chaque année, contribuant ainsi à la production de plus d’un tiers des films français.
Les véhicules d’investissement SOFICA sont gérés par des professionnels ayant une double expertise, d’une part dans la structuration et la distribution de produits financiers et la gestion d’actifs pour le compte de clients privés, d’autre part dans le domaine de l’investissement dans les films, ce qui demande un savoir-faire en matière de production et distribution de films, de sélection des projets et de négociation des droits à recettes à provenir des différents supports d’exploitation des films.
Les dix à douze SOFICA existant sur le marché doivent être agréés chaque année par la Direction Générale des Finances Publiques et par le Centre National du Cinéma (CNC), qui répartit l’enveloppe annuelle globale de 63 millions d’euros.
Comment fonctionne la SOFICA pour le souscripteur ?
La période de souscription ouvre chaque année début octobre et ferme le 31 décembre. Le souscripteur investi entre 5000 et 18 000 euros, et bénéficie d’une réduction de son impôt sur le revenu de 48% du montant souscrit, à soustraire lors de sa prochaine déclaration d’impôt.
Le capital investi est mobilisé au minimum pendant cinq ans et au maximum pendant 10 ans, mais la liquidation des SOFICA intervient au bout de 6 à 7 ans de manière quasiment systématique. A noter dans le cas d’investissements SOFICA ou dans les départements d’outre-mer, le plafonnement global annuel des réductions fiscales, qui est de 10 000 euros par foyer, est majoré à 18 000 euros.
Comment sont réalisés les investissements ?
La SOFICA investit 90% de son capital dans les 12 mois suivant son immatriculation, les 10% restant constituant des commissions de placement, des frais de constitution et des frais de gestion.
Il existe trois poches d’investissements :
- Les investissements en association à la production non adossés (non garantis), qui représenteront 45% des investissements de Cineventure 4 en 2018, nécessite l’expertise d’un comité d’investissement constitué de professionnels de la production, de la distribution en salles, en vidéo, à la télévision et à l’étranger, qui se réunit mensuellement pour sélectionner les meilleurs projets, en termes artistiques et économiques.
- Le portefeuille de droits acquis via les contrats d’association à la production permet à la SOFICA de bénéficier de recettes sur l’exploitation des films pendant la durée de vie de la SOFICA. Le catalogue des droits est finalement revendu à partir de la cinquième année. En parallèle, les investissements adossés sont des investissements en production garantis par des producteurs ou distributeurs de films. Ces montants, qui bénéficient à la production, sont garantis à 100% (35% des investissements de Cineventure 4 en 2018).
- Enfin, les investissements en développement (20%) sont des montants investis dans des line-up de projets en développement chez les producteurs, remboursés à la mise en production des projets, sur les budgets de production des films. Ces investissements représentent un risque maîtrisé.
Comment se comporte le marché du cinéma ?
Selon le bilan du CNC pour l’année 2016, la France demeure le premier marché européen en termes de fréquentation de salles, franchissant le cap de 210 millions de spectateurs pour la deuxième fois depuis 1968 pour un total de plus de 1,3 milliards d’euros de recettes (uniquement en salles en France, hors DVD, VOD, télévision et recettes à l’étranger).
2016 est également une belle année pour le cinéma français à l’international, avec 34 millions d’entrées, dont 64% pour des films en langue française (record sur 10 ans), et 230 millions d’euros de recettes.
Quelle est la rentabilité espérée ?
Les Soficas sont un produit recherché par les souscripteurs, du fait de la rareté des véhicules disponibles : en 2016, seulement 11 sociétés ont été agréée, et le montant de collecte est plafonné par Bercy. S’ajoute une forte attractivité du produit pour son avantage fiscal important, de 48%, le plus forte défiscalisation du marché.
Selon Le Particulier.fr, parmi les 50 dernières Soficas liquidées (liquidations entre 2009 et 2013), 90% des Soficas ont généré un rendement positif avantage fiscal compris, et 80% d’entre elles ont rapporté entre 1% et 6,5% par an, avantage fiscal compris.
Les Soficas ne sont pas des produits très risqués, comme en témoigne la régularité des historiques. Avec l’avantage fiscal, les performances sont souvent plus intéressantes que pour les produits d’épargne plus classiques à faible risque.
