Les crises sanitaires et économiques ont entraîné une baisse significative des marchés et par ricochet, parfois des pertes latentes au sein de contrats d’assurance-vie. En Avril 2020, la collecte nette a été négative pour l’assurance-vie, les épargnants ont préféré se tourner vers des placements perçus comme plus sécurisés (Livrets bancaires, livret A notamment).
Peut-être avez-vous enregistré des pertes sur votre assurance-vie ?
Voici ce qu’il est conseillé de faire en cas de moins-value enregistrée sur un contrat d’assurance-vie.
Deux points de vue : l’approche fiscale et économique
L’approche fiscale : est-ce intéressant de racheter son assurance-vie ?
Lors d’une crise économique, la peur peut amener les épargnants à réagir trop vite et donc à faire des erreurs.
Le premier réflexe serait de souhaiter racheter son assurance-vie et…c’est souvent une erreur en termes d’optimisation fiscale !
En effet, un rachat sur un contrat d’assurance-vie en moins-value génère une perte qui n’est pas fiscalement imputable. La perte enregistrée sera donc définitivement perdue.
Il n’est donc pas toujours opportun de racheter le contrat en cas de pertes, il est même conseillé d’y réaliser un nouveau versement.
En effet, tant que la somme reste dans le contrat, tous les intérêts à venir tant que la perte ne sera pas récupérée ne seront ni soumis à l’impôt ni aux prélèvement sociaux.
Exemple :
Je verse 100 sur un contrat d’assurance vie sur des fonds dynamiques. Suite à la crise la valeur de mon épargne baisse à 70.
Solution A : je retire mes fonds, la moins-value de 30 ne s’impute sur rien. Je réinvestis dans un nouveau contrat dont la valeur passe en quelques années de 70 à 100, puis je retire mon épargne : je serai alors imposable lors de ma sortie au titre d’une plus value de 30.
Solution B : je reste dans mon contrat, je réalise la même allocation que précédemment et mon épargne remonte petit à petit à 100. Ayant versé 100 à l’origine et retirant un capital de 100 à la sortie, l’opération ne générera pas de plus value imposable.
En somme, il est recommandé fiscalement parlant de ne pas racheter son contrat mais au contraire de patienter, voire d’y réaliser de nouveaux versements pour atteindre plus rapidement le « budget » de plus-value non imposable que l’on peut réaliser dans ce contrat.
L’approche économique : le contrat est-il toujours performant ?
Si fiscalement il peut être judicieux de patienter voire de reverser, il faut également important de s’intéresser aux caractéristiques du contrat en lui-même : les supports détenus, les frais, les options…et aux raisons qui ont fait que le contrat a généré des pertes (allocation inadaptée, gestion défaillante, choix d’unités de comptes trop restreint ou mono gestionnaire…).
Le contrat est-il toujours en adéquation avec votre profil investisseur ?
Si votre contrat enregistre des moins-values au delà de ce que vous jugez acceptable, il est probable que les supports choisis à l’origine ou lors du dernier arbitrage ne sont plus en adéquation avec votre profil de risque et vos objectifs patrimoniaux. Aussi, il est important de s’attarder sur l’offre en unités de compte du contrat : celui-ci doit proposer une offre assez large pour diversifier votre allocation et répondre à vos objectifs.
Comparatif des contrats d’assurance-vie multi-supports : frais d’entrée, supports…Lequel choisir ?
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :
- Réaliser des arbitrages vers d’autres supports plus adaptés à votre profil avec des risques de perte moins élevés
- Investir sur d’autres supports en unités de compte pour diversifier votre allocation et réduire les risques
- Transférer votre assurance-vie au sein de la même compagnie pour bénéficier des modalités d’un contrat plus moderne (Pas de frais d’entrée, large offre de supports, frais de gestion réduits etc.)
Il est important de noter qu’en cas de perte sur un contrat d’assurance-vie, ce n’est pas le choix du cadre fiscal ou juridique du contrat qui est remis en cause mais les supports choisis ou le moment de l’investissement. L’assurance-vie est un outil d’épargne incontournable dans une stratégie patrimoniale, l’offre est vaste et très hétérogène et il faut veiller à bien comparer les différents contrats avant de choisir celui qui sera le plus adapté à votre situation et à vos projets.
Ainsi, face à une situation de perte significative sur un contrat d’assurance-vie, la meilleure conduite serait d’essayer dans la mesure du possible de conserver le contrat pour bénéficier d’un potentiel de plus-value non imposable mais aussi de conserver l’antériorité fiscale du contrat, toutefois s’il s’avère que ce contrat présente des caractéristiques qui empêchent à priori la réalisation de plus-values futures (frais trop élevés, offre de fonds peu diversifiée ou de mauvaise qualité…) il ne faut pas hésiter à s’en dé-saisir et basculer sur une offre de meilleure qualité.
Et pour un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation suite les mêmes règles fiscales que l’assurance-vie, aussi il n’est pas recommandé d’effectuer un rachat. En effet, la perte réalisée lors d’un rachat de contrat de ce type n’est pas imputable ni sur des plus-values ni sur des revenus.
Par contre, il est aussi de vendre, de donner ou d’apporter à une société un contrat de capitalisation.
En effectuant une cession à titre onéreux (vente, apport, échange…), le titulaire du contrat constatera une moins-value imputable sur les produits et gains de cession des contrats de capitalisation ou placements de même nature (à l’exclusion donc des plus-values sur valeurs mobilières).
Ceci permettra donc de neutraliser des revenus issus de rachat de l’assurance-vie ou du contrat de capitalisation réalisés pendant l’année en cours ou les cinq années suivantes.
Pour être compensables les pertes, produits et gains doivent être soumis au même régime d’imposition (imposition au barème ou PFU).
En somme, il peut être avantageux de vendre le contrat de capitalisation pour bénéficier d’un avantage fiscal.
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