Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’IFI, l’impôt sur la Fortune Immobilière : ce qu’il faut savoir

Principe et définition de l’IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel progressif qui s’applique aux personnes physiques dont le foyer fiscal détient un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000€ au 1er Janvier.
L’imposition à l’IFI s’effectue en tenant compte de la situation patrimoniale (actifs et dettes) des membres du foyer fiscal IFI. La composition du foyer fiscal IFI s’analyse au 1er janvier de chaque année, et est nécessairement distincte du foyer fiscal IR (les enfants ne font pas partie du foyer fiscal IFI).

A noter également : La règle du plafonnement de l’IFI permet d’éviter aux contribuables d’être redevables d’un total d’impôt (IR, IFI, PFL et PS) supérieur à 75 % du montant de ses revenus N-1. Ce plafonnement s’applique uniquement aux résidents fiscaux français et aux non-résidents Schumacker, assimilés à des résidents fiscaux.

Les biens immobiliers qui rentrent dans l’assiette de l’IFI

Par principe, tous les biens immobiliers détenus en direct sont imposables à l’IFI, qu’ils soient à usage d’habitation, commercial ou professionnel. En ce sens, tous les immeubles par nature bâtis ou non (cf. Articles 518 et suivant du Code civil) rentrent dans l’assiette de l’IFI.

Les biens immobiliers concernés sont donc les biens :

• détenus en direct
• détenus via une société (patrimoniale ou opérationnelle) à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à une exploitation opérationnelle
• détenus via un contrat d’assurance-vie rachetable au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers
• détenus via un trust ou une fiducie

Les biens non imposables sont :

• Les constructions non fixées au sol, qui peuvent être déplacées facilement (cabines, kiosques, guérites, baraques foraines, etc)
• Les concessions dans un cimetière (qui constituent un droit d’usage avec une affectation spéciale et ne sont pas dans le commerce)

Étapes de calcul de l’IFI

Le montant de l’IFI est calculé par l’administration fiscale en fonction des éléments portés sur la déclaration annexe n°2042-IFI, en même temps que la déclaration des revenus. L’évaluation des actifs immobiliers est déterminée selon leur valeur vénale réelle, autrement dit, le prix auquel ils pourraient être vendus.

Aussi, le montant de l’IFI est relatif à la valeur du patrimoine taxable, résultat de l’addition des différents actifs immobiliers détenus.

La détermination du montant de l’IFI suit différentes étapes décrites dans le schéma ci-dessous :

Barème de l’IFI

Si le patrimoine immobilier net taxable est inférieur ou égal à 1.3 millions d’euros, ce dernier n’est pas soumis à l’IFI et la déclaration n’a pas lieu d’être. Un contribuable est redevable si son patrimoine net dépasse le seuil d’imposition de 1.3 millions d’euros.

Voici le barème progressif de l’IFI :

• Jusqu’à 800 000 € : 0 %
• Entre 800 001 € et 1 300 000 € : 0,50 %
• Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € : 0,7 %
• Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € : 1 %
• Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € : 1,25 %
• Supérieure à 10 000 000 € : 1,5 %

Un système de décote s’applique pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, permettant de diminuer le montant de l’impôt. Le montant de la décote est égal à 17 500 – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).

Simulateur de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

L’administration fiscale met à disposition un outil de simulation pour le calcul de l’IFI : cliquez ici

Réductions de l’IFI et dettes déductibles

Les dons

Depuis le 1er Janvier 2019, les dons à certains organismes sont la seule solution de réduction d’IFI. Dès lors, en cas de dons, la réduction d’IFI correspond à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

Autres

• Lors de la déclaration à l’IFI, un abattement de 30% est à déduire sur la valeur vénale de la résidence principale
• Les parts de GFI sont exonérées à hauteur de 75%, le montant à déclarer est calculé automatiquement
• Les biens ruraux loués et Parts de GFA et de GAF : ces biens sont exonérés à concurrence des 3/4 lorsque leur valeur totale n’excède pas 101 897 € et pour moitié au-delà de cette limite

Nous contacter au sujet de l’IFI

Vous êtes redevable de l’IFI et vous souhaitez être conseillé par un conseiller fiscal ? N’hésitez pas à nous contacter ci-dessous :

Sources :

• Legifrance