La législation autorise le transfert d’un contrat d’assurance-vie au sein d’une même compagnie afin de faire évoluer un contrat. Le transfert d’assurance-vie entre compagnies distinctes n’est quant à lui, toujours pas autorisé.
Le transfert de contrat d’assurance-vie a été autorisé avec l’amendement Fourgous en 2005 qui permettait de faire évoluer un contrat monosupport vers un contrat multisupport avec l’obligation d’investir à 20% sur des unités de comptes.
Cependant cet amendement est devenu obsolète avec la loi PACTE de 2019 qui autorise le transfert interne d’une assurance-vie quel que soit la nature du contrat. Il devient alors possible pour tout titulaire d’une assurance-vie de faire évoluer un contrat en gardant l’antériorité fiscale.
Pourquoi transférer une assurance-vie ?
La question du transfert d’un contrat d’assurance-vie se pose pour les contrats à « bout de souffle », qui n’apportent plus de garanties cohérentes avec le marché actuel.
Les questions à se poser sont :
Votre contrat d’assurance-vie est-il obsolète ? Répond-t-il entièrement à vos attentes ?
Savez-vous si les frais sont cohérents par rapport au marché ?
Les supports proposés sont-ils attractifs ?
Quelles sont les possibilités d’évolution ?
Le transfert d’assurance-vie est une réelle opportunité pour les épargnants qui peuvent accéder facilement à des conditions plus avantageuses.
1# Diversifier son allocation
L’une des principales motivations pour effectuer un transfert d’assurance-vie est la recherche de nouveaux supports d’investissement. En effet, il est conseillé d’opter pour un contrat d’assurance-vie multisupports qui va offrir une diversification de l’épargne, non possible sur un contrat monosupport.
Les contrats monosupport basés sur un unique fond euros ne sont plus attractifs, la baisse des rendements des fonds euros en 2019 amène à davantage de diversification.
cf. Comment booster son assurance-vie : les alternatives aux fonds euros
Les contrats d’assurance-vie multisupports proposent la répartition de l’allocation sur différentes unités de compte avec des niveaux de risques différents. Ainsi, l’épargnant dispose d’une large gamme de choix de supports et pourra également accéder à des fonds dits verts et labellisés ISR.
Les différents supports disponibles au sein d’un contrat d’assurance-vie multisupport sont : les OPCVM, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI, SCI…), les trackers (ETF), produits structurés etc.
Ainsi, l’objectif est de diversifier son allocation en vue d’obtenir potentiellement de meilleures performances à risque équivalent (ou de réduire son risque pour le même niveau de performance).
2# Garder les avantages fiscaux du contrat
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie au sein d’une même compagnie permet aux épargnants de conserver l’antériorité fiscale et les avantages fiscaux liés au contrat d’assurance-vie.
Exemples :
Cas 1 : Conserver l’exonération sur les plus values pour un contrat de plus de 8 ans
Jean-Pierre dispose d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, il se réjouit de la possibilité offerte de procéder à des rachats.
Il bénéficie de 4 600 euros d’abattement sur les plus-values mais il déplore le manque de choix offert en terme de fonds
Solution : Il peut transférer son contrat au sein d’une même compagnie et conserver l’abattement dû à l’ancienneté de son contrat
Cas 2 : Maintenir l’exonération successorale des primes versées avant 1998
Prosper a souscrit dans les années 80, une police d’assurance monosupport dont les primes versées avant le 13 Octobre 1998 sont totalement exonérées de droit de succession. Ce contrat monosupport ne lui permet pas d’accéder à des supports plus dynamiques, qui lui permettraient de coller au mieux avec son profil de risque
Solution : La loi Pacte lui permet de transférer sa police vers un contrat plus moderne lui permettant de diversifier son allocation et de conserver son abattement successoral
Cas 3 : Conserver l’abattement successoral de 152 500 euros
Théophile, 71 ans, aimerait mettre des fonds immobiliers dans son assurance-vie or son contrat ouvert avant 70 ans, ne lui permet pas
Les contrats ouverts après 70 ans ne permettent de profiter de l’abattement successoral de 152 500 euros par bénéficiaire (L’article 990 I du Code général des impôts)
Solution : Depuis Septembre 2019, grâce à la loi Pacte, il peut désormais transférer son contrat au sein d’une police moderne et bénéficier de cet abattement
3# Réduire les frais du contrat
Le fait de transférer un contrat d’assurance-vie permet de réduire l’ensemble des frais inhérents à la gestion du contrat : frais de gestion, frais sur versement, frais d’arbitrage etc.
Un contrat d’assurance-vie souscrit il y a 15 ans n’affiche en général pas des frais aussi concurrentiels qu’un contrat commercialisé récemment.
4# Obtenir de nouvelles options de gestion
Faire évoluer son contrat d’assurance-vie permet aussi de bénéficier de nouvelles options de gestion. Les contrats d’assurance-vie proposent notamment des options telles que :
- Le stop-loss qui sécurise l’épargne en limitant les moins-values
- La gestion sous mandat ou gestion pilotée, pour bénéficier de l’expertise d’un conseiller qui allouera l’épargne selon le profil de risque du titulaire de contrat
5# Gérer son contrat en ligne
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie permet aussi de moderniser son contrat et d’avoir accès à des outils de gestion modernes. Les compagnies d’assurance-vie proposent des contrats avec un espace client dédié permettant aux titulaires d’accéder à l’ensemble de leur contrat.
De plus, il est également possible de disposer d’applications mobiles pour disposer d’une gestion accessible à tout moment.
La législation autorise le transfert d’assurance-vie pour permettre aux épargnants d’obtenir de meilleures conditions et de meilleurs supports d’investissement. L’assurance-vie est un produit phare dans une stratégie patrimoniale et doit être bien choisie.
La législation permet également le transfert d’une assurance-vie vers un PER avec un avantage fiscal très intéressant.
Vers quel contrat se tourner selon l’assureur ?
- Si vous détenez un contrat assuré par Spirica, nous vous conseillons de le transférer sur un contrat Netlife
- Si vous détenez un contrat assuré par Generali, nous vous conseillons de le transférer sur un contrat e-novline
- Si vous détenez un contrat assuré par Suravenir, nous vous conseillons de le transférer sur un contrat Serenipierre ou un contrat diade evolution
- Si vous détenez un contrat assuré par Apicil, nous vous conseillons de le transférer sur un contrat Performance Absolue Vie
- Si vous détenez un contrat assuré par Cardif, nous vous conseillons de le transférer sur un contrat Cardif Elite
Vous souhaitez opter pour un transfert de votre assurance-vie ?
Votre contrat d’assurance-vie est-il toujours en adéquation avec vos attentes ? Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur les possibilités d’évolution et d’allocation de votre épargne.
Pour toute question relative à un transfert d’assurance-vie ou pour être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous :
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