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Les SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier, sont des véhicules collectifs d’investissement immobilier permettant à l’investisseur de se décharger des obligations de gérance des biens acquis et mutualisant les risques sur un parc de logements. Certaines SCPI sont dédiées à l’acquisition de logements rénovés dans le cadre de la Loi Monuments Historiques, c’est à dire permettant de déduire sans limitation ni plafonnement les travaux réalisés de ses revenus imposables.
Une SCPI Monuments Historiques est une Société Civile de Placement Immobilier, ou SCPI, dont l’objet est l’acquisition d’immeubles classés « Monuments Historiques » ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et dont la division en lots de copropriété a été agréée conformément aux dispositions de l’article 156 bis du CGI. L’investissement au capital de la SCPI permet au nouveau porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit Monuments Historiques.
La SCPI Monuments Historiques permet à l’investisseur qui en acquiert les parts de déduire la quote-part de travaux de rénovation réalisés sur les biens acquis par la SCPI de son revenu global, sans limitation du type imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux, ni application des régimes de plafonnement des niches fiscales. C’est donc une solution de défiscalisation particulièrement performante pour les personnes dont l’IRPP se situe dans les Taux marginaux d imposition de 41% et 45%.
En contrepartie, la SCPI et l’investisseur doivent respecter les contraintes liées au régime des Monuments Historiques et notamment la conservation des parts de la SCPI pour une durée de 17 ans.
En effet, le dispositif fiscal Monuments Historiques, conformément à l’article 156 I. 3° du Code Général des Impôts, permet au porteur de parts d’imputer l’intégralité de sa quote-part de déficit foncier, due notamment aux travaux de restauration, visés par l’article 31 I. du CGI, sans aucune limitation sur son revenu global.
Le dispositif Monuments Historiques, décrit par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts, n’entre pas dans le périmètre des niches fiscales et n’est donc pas impacté par leur plafonnement. Ainsi un investisseur ayant déjà atteint le plafond des réductions d impôts via des régimes tels que la Girardin sociale ou industrielle, la loi Pinel, ou les investissements en PME pourra compléter sa stratégie de defiscalisation via la souscription de parts de cette SCPI.
A noter également que les plus-values sur valeurs mobilières imposées au barème sont défiscalisables via ce régime.
Enfin les personnes soumises a l’IFI pourront grâce a ce dispositif jouer la carte du plafonnement. En effet, la déduction des travaux des revenus imposables permettant de diminuer le revenu pris en compte pour le calcul du plafonnement. En minorant ainsi le revenu pris en compte pour le calcul du plafonnement la personne pourra donc diminuer a la fois son IRPP via cette souscription et son IFI en sollicitant le plafonnement en raison d un montant d imposition supérieur a 75% de ses revenus.
