En synthèse :
Les artisans, commerçants, professions libérales et gérants non salariés TNS peuvent bénéficier du régime de retraite complémentaire Madelin qui permet de se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses puisque les primes versées pourront être déduites des revenus imposables dans la limite de certains plafonds. A noter que ce régime est ouvert aux contrats d’assurance dits de prévoyance Madelin couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.
A lire : Lancement du PER (nouveau Plan Epargne Retraite) – Les nouveautés de la loi PACTE sur l’épargne retraite : le Madelin devient le PERin.
Fin de la commercialisation des contrats Madelin en Octobre 2020.
Le principe consiste à souscrire un contrat Madelin avec une compagnie d’assurance indépendante afin d’y verser des primes qui pourront être déduites du revenu imposable du souscripteur. Les primes ainsi versées ouvriront droit à une pension de retraite complémentaire qui viendra en complément des pensions versées par les régimes obligatoires qui s’avèrent souvent insuffisants pour les travailleurs indépendants.
Il est à noter que les primes versées ne doivent pas varier d’une année sur l’autre d’un ratio supérieur de 1 à 10. Ainsi le fait de souscrire des primes basses en début de contrat permet peut être bloquant par la suite pour augmenter ses cotisations. Toutefois, le nombre de contrats Madelin n’étant pas limité, on contournera aisément cette limite en souscrivant plusieurs contrats.
L’adhérent au contrat Madelin peut déduire de ses revenus les sommes versées au sein du contrat dans la limite de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), auxquels s’ajoutent 25% du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le PASS.
Pour ce qui est des cotisations aux contrats de prévoyance les cotisations seront déductibles à hauteur de 7% du PASS, auxquels s’ajoutent 3,75 % du bénéfice imposable dans la limite globale de 3% d’une somme égale à huit fois le PASS.
Une fois l’âge de la retraite atteint et les pensions liquidées, le souscripteur d’un contrat Madelin retraite pourra bénéficier d’une rente réversible au conjoint ou au bénéficiaire désigné. La rente ainsi perçue sera imposable après abattement de 10%. A noter qu’il ne sera possible de bénéficier d’un versement en capital que dans des cas de force majeure tels que l’invalidité, le décès, etc.
Notre sélection de contrats Madelin retraite et prévoyance se portent sur des compagnies d’assurance indépendantes et spécialisées dans ce domaine. Là encore il convient de vérifier de façon parcimonieuse les frais demandés et l’adéquation des garanties proposées pour ce qui concerne la prévoyance.
