La Girardin industrielle à l’Impôts sur les Sociétés est un dispositif de déduction d’IS pour les sociétés. La spécificité de cet investissement est qu’il n’est pas plafonné. L’objectif est de faire appel aux secteurs privés, pour contribuer au financement des opérations industrielles dans les Outre-Mer. Les sociétés vont bénéficier d’une réduction IS suite à un investissement au sein d’une SNC.
Cette déduction génère, à titre principal, une économie d’impôt sur les sociétés « one shot », sans étalement et sans plafonnement, au titre de l’exercice au cours duquel l’investisseur libère son apport dans l’opération.
1. Une SNC est constituée en vue d’acquérir des investissements pour le compte d’exploitants ultramarins.
Les investisseurs, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, effectuent un apport à la SNC et s’acquittent des honoraires de l’opération
2. Cette SNC acquiert les investissements dans des secteurs éligibles à la Loi Girardin (Industrie, BTP, …) auprès des exploitants neufs et avant mise en service
3. La SNC finance l’acquisition des investissements au moyen des apports, soit au moyen d’un crédit vendeur de l’exploitant soit d’un emprunt bancaire (avec clause de non recours protégeant les investisseurs)
4. Le paiement des loyers dus par l’exploitant se compense avec le remboursement du crédit-vendeur (ou de l’emprunt) par la SNC à l’exploitant
5. La SNC donne les investissements en location à l’exploitant pour une durée minimum de 5 ans ou la durée normale d’utilisation si elle est inférieure
6. Au terme du portage, les investissements sont rachetés par l’exploitant selon les termes de promesses d’achat des investissements signées dès le montage de l’opération
La société A dégage un bénéfice en 2018 de 800.000 €. Elle souscrit pour 73 097€ au sein d’une SNC de défiscalisation IS. Elle bénéficiera d’une déduction de 250 000 € sur ses bénéfices 2018 ce qui entraînera une économie d’IS de 83 333 €.
Le gain net pour l’investisseur s’élèvera à 10.236 € soit 14% des fonds investis dans l’opération.
La perception de ce gain est immédiate (immobilisation des fonds inférieure à 12 mois) et nette d’impôts.
Ne dépend pas d'un bien immobilier
Avec les rentabilités possibles via ce dispositif, certains risques peuvent être observés. Pour limiter ces risques, nous conseillons aux investisseurs d’opter pour des produits avec garantie de bonne fin fiscale. Les montages en Girardin Industriel peuvent être complexes, et une expertise est essentielle pour un bon déroulement de l’investissement.
Au sein du cabinet Reduction-Impots.fr nous bénéficions d’une forte expérience en la matière puisque les associés fondateurs ont travaillé dans des cabinets de montage en opérations Girardin industrielle sur La Réunion, et nous pouvons nous féliciter de n’avoir jamais eu de requalification sur les opérations conseillées à nos investisseurs.
Pour en savoir plus sur ce dispositif et être accompagné efficacement, contactez nous via le formulaire ci-dessous :
