Synthèse visuelle des conditions générales du contrat d'assurance-vie luxembourgeois OneLife. Un document de lecture optimisé pour les investisseurs.
Trois piliers fondateurs structurent la nature juridique, patrimoniale et extra-financière du contrat Wealth France.
Contrat individuel d'assurance-vie multi-supports (Branche 22 / III). Combine la protection du cadre prudentiel luxembourgeois avec la conformité fiscale des résidents français.
Durée viagère (ou déterminée). Architecture ouverte permettant un horizon d'investissement sur mesure. Pas de garantie de capital.
Transparence totale. Options d'investissement promouvant les caractéristiques environnementales et sociales (SFDR Article 8 et 9).
Un réseau structuré d'acteurs autour de l'assureur OneLife, chacun jouant un rôle précis dans la gouvernance du contrat.
Propriétaire du contrat. Souscription conjointe possible avec dénouement au 1er ou 2nd décès.
Reçoit le capital au dénouement (en cas de vie ou de décès).
Personne sur laquelle repose le risque. Âge limite garantie complémentaire : 80 ans. Maximum 2 assurés.
Conseiller obligatoire qui fournit le conseil préalable pour les versements et arbitrages.
Établissement agréé qui détient physiquement les actifs sous-jacents.
Versements initiaux, versements complémentaires et mise en place opérationnelle du contrat.
Prime initiale minimum :
100 000 € (OPCVM/FIC) 250 000 € (FID/FAS)Primes complémentaires : 10 000 € minimum.
Virement bancaire, prélèvement SEPA, ou transfert de titres.
Attention : un transfert de titres peut générer une plus-value imposable en France.
Sécurité stricte. Pendant 30 jours, les fonds sont bloqués sur un fonds monétaire en euros avant l'investissement final.
Après le délai légal, les capitaux sont alloués sur les supports sélectionnés selon la stratégie convenue avec l'intermédiaire.
Quatre typologies de supports couvrant l'ensemble des besoins, du fonds standard à l'architecture patrimoniale sur mesure.
Fonds de marché standards, gérés par des sociétés de gestion externes.
Profils de gestion créés par OneLife, regroupant plusieurs investisseurs.
Portefeuille sur mesure (modèle ou personnalisé). Mandat de gestion discrétionnaire par un gérant dédié.
Titres vifs et gestion Buy & Hold ou conseillée. Le souscripteur choisit les actifs avec son conseiller.
L'architecture par palier. Chaque catégorie débloque un univers d'investissement plus large selon la prime et la fortune mobilière.
Accès de base au contrat.
Accès aux OPCVM classiques.
Élargissement des supports disponibles.
Accès aux actifs non cotés avec 200 k€ minimum par ligne.
Débloque les produits dérivés complexes, les fonds alternatifs et l'architecture ouverte totale.
Deux régimes opérationnels distincts : la gestion déléguée du FID et la liberté contrôlée du FAS.
Gestion discrétionnaire totale. Actifs sous-jacents cantonnés chez un dépositaire unique.
Gestion Buy & Hold ou conseillée, avec choix direct des lignes par le souscripteur.
Les moteurs d'arbitrage automatiques : outils de gestion active intégrés au contrat pour optimiser l'allocation dans le temps.
Transfère automatiquement la plus-value générée vers un fonds de sécurisation prédéfini.
Transfère la totalité du fonds en chute vers un fonds refuge désigné à l'avance.
Lissage de l'entrée sur les marchés par versements réguliers et automatisés.
Comprendre comment la valeur du contrat se calcule et comment les frais sont prélevés sans impacter directement le capital en euros.
Les frais de gestion (ex. 1,5 % par an) ne sont pas prélevés en euros, mais par annulation d'unités de compte.
Pour 100 unités (250 000 € investis), après 8 ans, le contrat affichera 88,69 unités. Le risque financier de la VNI est supporté par le souscripteur.
Frais d'entrée (maximum 5 %). Les rétrocessions payées à l'intermédiaire sont incluses dans les frais de gestion.
Modalités de rachat partiel et total, délais de traitement et spécificités liées aux actifs peu liquides.
Minimum 5 000 €. Le solde restant doit être d'au moins 125 000 € (pour FID/FAS) pour maintenir l'architecture du contrat.
Clôture définitive du contrat. Le capital est versé au souscripteur selon les modalités convenues.
Maximum 2 mois après réception du dossier complet.
Si le contrat contient des actifs non cotés (Private Equity, Immobilier), le rachat en numéraire peut être retardé. Option pour règlement en titres (transfert en nature).
La prestation décès, les délais de versement et les exclusions majeures à connaître.
Valeur du contrat au jour du décès + garantie standard de 1 % (financée par des primes de risque basées sur l'âge de l'assuré).
30 jours calendaires après réception des pièces justificatives par l'assureur.
Suicide en 1ère année, faits de guerre, pilotage aérien sportif, alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. Seule la valeur de rachat est versée.
Règles de routage du capital transmis, impact juridique de l'acceptation et règle d'or de rédaction.
Si le bénéficiaire accepte formellement le contrat, la clause est verrouillée. Le souscripteur perd alors ses droits de rachat ou d'arbitrage sans l'accord écrit du bénéficiaire.
Les répartitions doivent être rédigées en pourcentages ou en parts, jamais en montants fixes en euros, afin d'éviter la nullité de la clause.
Quatre dimensions de risque que tout souscripteur doit pleinement intégrer avant l'adhésion.
Le capital n'est pas garanti par OneLife. Fluctuation à la hausse comme à la baisse.
Spécifique aux FAS/FID. Possibilité d'incapacité à vendre l'actif à court terme.
Si les supports sont libellés dans une devise différente de l'euro.
En cas de faillite de la banque dépositaire, OneLife n'est pas responsable de la perte des liquidités logées.
Les garde-fous réglementaires et l'écosystème digital mis à disposition du souscripteur.
Application du régime fiscal français pour les résidents.
Déclarations annuelles obligatoires : revenus et IFI.
Échange automatique d'informations (CRS / DAC6).
Contrat strictement interdit aux US Persons (FATCA).
Portail sécurisé 24 h / 7 j.
Accès aux valorisations, arbitrages, documents réglementaires, dans le respect du RGPD.
L'union de la protection des actifs luxembourgeoise et de la personnalisation infinie, pour les patrimoines français exigeants.
L'architecture de votre patrimoine dépend de votre classification LC 15/3 et du pilier d'investissement retenu.
Définissez votre profil de risque, choisissez votre banque dépositaire et construisez votre structure patrimoniale sur mesure.
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OneLife, spécialiste luxembourgeois de l’assurance-vie transfrontalière, propose des solutions en unités de compte et fonds dédiés depuis plus de 30 ans. Basée au Luxembourg, la société gère plus de 10,5 milliards d’euros d’actifs et offre des solutions de planification patrimoniale, de gestion et transmission de patrimoine, ainsi que de portabilité internationale.
Filiale du Groupe Apicil depuis 2024, OneLife bénéficie de la solidité d’un acteur majeur du secteur financier tout en restant agile et innovant. Elle propose des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, principalement orientés vers la gestion d’actifs en unités de compte.
Chiffres clés (2024) :
Actifs sous gestion : 10,5 milliards d’euros
Volume de primes : 1,3 milliard d’euros
Effectifs : 150 collaborateurs
OneLife continue de se positionner comme un leader dans l’assurance-vie, alliant sécurité, innovation et expertise internationale.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise Wealth France est un contrat d’assurance-vie individuel multi-supports à versements libres. Il est destiné aux personnes physiques et les personnes morales résidant en France.
Du faut de la nature du contrat, son offre comprend tous les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Le souscripteur peut investir dans une vaste gamme d’actifs sous-jacents composés de fonds externes soigneusement choisis et gérés par des gestionnaires et des fonds internes dédiés et collectifs de premier plan.
Une gestion financière adaptée au profil de risque et aux objectifs à tout moment
Prime initiale à partir de 100 000 euros
Le meilleur mécanisme de protection en Europe
Accès au capital en faisant un rachat partiel ou total
Possibilité de désigner ou changer de bénéficiaire(s) à tout moment
Une vaste gamme de fonds d’investissement, y compris des actifs non cotés
WEBINAIRE : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques en matière de protection et de gestion patrimoniale. Découvrez pourquoi en visionnant le replay de notre webinaire : Pourquoi ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise en 2025 ?
La gestion du contrat offre une diversité des sous-jacents :
OneLife est le pionner du digital sur le marché et propose à ses clients de suivre leur contrat en toute mobilité et en temps réel. Cette solution numérique répond aux besoins de plus en plus digitaux et mobiles, et permet de conserver l’attrait sur le plan fiscal et la conformité avec les réglementations locales du nouveau pays de résidence en cas de déménagement.
One Life permet le suivi du contrat Wealth France via un portail web sécurisée, et des applications mobiles.
Pour en savoir plus sur ce contrat d’assurance-vie luxembourgeoise et recevoir la documentation, contactez-nous via le formulaire ci-dessous :
