Monument Historique Saint-Etienne

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Loi Monuments Historiques à Saint-Étienne : investir dans le patrimoine stéphanois

Saint-Étienne est une ville d’Auvergne-Rhône-Alpes au patrimoine industriel et architectural marqué. Plusieurs opérations patrimoniales sont actuellement référencées dans le catalogue, notamment autour de la Villa Hatier et de l’Éco Hameau Couriot.

La publication d’une fiche ne garantit ni la disponibilité commerciale ni l’éligibilité fiscale définitive : statut du bien, travaux, autorisations, prix et calendrier doivent être vérifiés au moment du projet.

Pourquoi étudier un investissement Monument Historique à Saint-Étienne ?

La ville associe patrimoine industriel, architecture du XIXe et du XXe siècle, équipements culturels, université et bassin d’emploi. Un projet Monument Historique doit toutefois être sélectionné pour la qualité réelle du bien et non pour la seule fiscalité.

Monuments Historiques à Saint-Étienne : principe fiscal

Le régime spécial concerne notamment les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et certains immeubles assimilés. Les modalités de prise en compte des charges dépendent notamment de l’usage du bien, de l’existence éventuelle de recettes imposables et de la nature des dépenses.

L’article 156 bis du CGI prévoit notamment un engagement de conservation d’au moins quinze ans à compter de l’acquisition.

Programmes actuellement référencés à Saint-Étienne

• Villa Hatier, rattachée au régime Monument Historique.
• Éco Hameau Couriot, également rattaché au régime Monument Historique.

Disponibilité, prix, lots, travaux et calendrier doivent être confirmés au moment de l’étude.

Les critères à vérifier avant d’investir

• Statut de protection exact de l’immeuble.
• Nature, montant et calendrier des travaux.
• Autorisations et prescriptions patrimoniales.
• Prix d’acquisition et coût total de l’opération.
• Usage futur du bien et demande locative éventuelle.
• Financement et liquidité à la revente.

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Nous pouvons examiner avec vous le statut de protection, les travaux, le prix de revient, le financement et la fiscalité applicable.

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Informations générales et non contractuelles. Fiscalité, disponibilité, prix, travaux et calendrier doivent être vérifiés au moment du projet.