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LES FCPI

Les FCPI ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

En synthèse :

Le produit de placement FCPI permet de bénéficier soit de la loi TEPA ISF soit du dispositif de réduction d’impôts pour souscription au capital des PME. Dans le premier cas, l’investisseur en FCPI bénéficiera de 50% de réduction d’ISF plafonné à 18.000 €, dans le second cas de 18% de réduction d’IR limité à 4.320 € et par le dispositif de plafonnement global des niches fiscales. Les fonds sont investis au capital de sociétés innovantes et devront être bloqués au minimum 5 ans. Le FCPI, ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation offre également un avantage en termes d’assiette ISF et sur l’imposition due au titre des plus-values

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Le principe des FCPI :

Le FCPI est une catégorie de FCPR dont l’actif est investi pour 60% au moins dans des titres de sociétés non cotées de moins de 2000 salariés, considérées comme innovantes (dépenses de recherche > 15 % charges déductibles, ou 10 % si entreprises industrielles), et situés dans l’Espace Économique Européen. Tous les secteurs d’activités sont éligibles sauf activités financières, immobilières et de gestion de patrimoine. Les sociétés doivent respecter la réglementation communautaire relative aux autres critères de la PME européenne.

Le risque en FCPI :

Le risque en capital est important au sein de FCPI est réel du fait même de la nature des activités financées. On observe souvent une courbe en J en ce qui concerne la valorisation d’un FCPI à savoir une baisse de valeur les premières année et une augmentation sur les dernières, aussi est-il préférable de les conserver jusqu’au bout de délai de portage prévu pour récupérer son capital.

FCPI : le gain pour l’investisseur :

– sur l’impôt sur le revenu :

La réduction d’IR obtenue via la souscription d’un Fond Commun de Placement dans l’Innovation ou FCPI, au même titre que celle obtenue via un FIP, est basée sur le mécanisme de réduction d’impôts pour souscription au capital des PME.

Pour une souscription au sein d’un FCPI, le montant maximal de la réduction d’impôts sera également de 18% limité à une souscription de 24.000 € pour un couple marié ou 12.000 € pour un célibataire, à la différence que le fonds sera investi à hauteur de 60% minimum au sein de sociétés innovantes.

– Sur l’ISF :

Au regard de l’ISF le FCPI offre un avantage fiscal de 50% du montant souscrit limité à 18.000 € par an et par foyer fiscal. Par ailleurs, les parts de FCPI souscrites bénéficient de l’exonération d’ISF des titres détenues au sein des PME non cotées. C’est ainsi un double avantage ISF qui est consenti, diminuant à la fois l’assiette et l’impôt dû.

– Sur les plus values :

Le FCPI offre également l’avantage de procurer une exonération des plus-values après la durée de 5 ans. Le délai de conservation des parts est de 5 ans.

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Exemple d’imputation une réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME via un FCPI ?

M. et Mme DURAND souhaitent bénéficier d’un montant de réduction d’ISF de 15.000 €.

Avant le 15 juin, il leur faudra réaliser une souscription au sein d’un FCPI pour un montant de 30.000 €. En effet, ils bénéficieront d’un taux de réduction d’ISF de 50%, soit 30.000 * 50% = 15.000 € de réduction.

La totalité de cette réduction sera imputable sur l’ISF dû au titre de leur patrimoine au estimé au 1er Janvier.

Notre sélection de FCPI :

En termes de FCPI nous nous basons à la fois sur des critères de performance historique et sur les thématiques dégagées par les fonds. Ainsi, certains gérants dégagent historiquement des performances systématiquement supérieures à la moyenne du marché, nous vous recommandons donc d’opter pour ces fonds. En termes de thématique, certains portefeuilles optent pour des optiques sécuritaires, qui s’il est interdit de garantir le capital, assurent à l’investisseur une bonne valeur de recouvrement en cas de problème et donc une protection intrinsèque du capital placé.

Pour ce qui est de l’option fiscale, il nous semble que l’option ISF est bien plus intéressante que l’option IRPP. En effet, la réduction est bien plus importante sur l’ISF que sur l’IR, et représente la seule opportunité de réduire son ISF de manière significative. En parallèle, les dispositifs de défiscalisation IRPP des FIP et FCPI souffrent d’une concurrence importante et peuvent à gain équivalent être remplacé par des placements moins risqués offrant la même réduction d’IR tels que notamment la SCPI Malraux et les parts de Groupement Forestier. Enfin, sur des impositions plus importantes, on lui préfèrera la Girardin industrielle ou la Girardin Sociale, plus efficace pour gommer les impositions supérieures à 10.000 €.

Nous contacter concernant les FCPI :

Pour nous poser toutes vos questions et recevoir notre sélection de FCPI de défiscalisation contactez nous via le formulaire ci-dessous :

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Vous pouvez également retrouver sur notre site dédié notre sélection de produits de réduction d’ISF.

Sources juridiques sur les FCPI

Code Monétaire et Financier, article L. 214-30

Article 855-0 V bis du code général des impôts

Article 199 terdecies 0-A du Code Général des impôts

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