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LES SOFICA

Les SOFICA ou Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographiques et Audiovisuelle

En synthèse

L’investissement au sein d’une SOFICA permet depuis le 1er Janvier 2017 de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 48% des sommes investies. C’est une réduction d’impôts dite « one-shot » c’est à dire imputable en totalité sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription. Attention toutefois, il s’agit d’un investissement présentant un risque de perte en capital. C’est un produit dont la distribution est permise uniquement sur la période de fin d’année allant d’Octobre à Décembre et dont les enveloppes sont limitées. Aussi, il est conseillé de se manifester sans tarder une fois la période de commercialisation lancée pour pouvoir être servi car ces enveloppes sont vites épuisées et les demandes ne peuvent pas toutes être satisfaites.


Pour en savoir plus sur les SOFICA, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à cet investissement : 

Le principe de la SOFICA :

La SOFICA , ou Société pour le Financement de l’Industrie Cinématograhique et Audiovisuelle, a été créée par la Loi du 11 Juillet 1985, avec pour objectif de contribuer par appel public à l’épargne au financement du cinéma et de l’audiovisuel et des productions de langue française.  Le fonds dispose toutefois de la possibilité d’investir 20% de l’enveloppe dans la coproduction d’œuvres réalisées dans la langue du coproducteur majoritaire, membre de l’Union Européenne.
Au moins 50 % des investissements au sein de la Sofica doivent être dirigés vers des productions indépendantes, c’est-à-dire provenant de sociétés sans liens capitalistiques avec la Sofica ou de sociétés disposant d’une forte puissance de marché, et avec lesquelles un prix de rachat a été conclu à l’avance.
En contrepartie de ses investissements, la SOFICA détient des droits à recettes sur les différents supports d’exploitation du film.
A noter que les Sofica doivent être agréées  pour être lancées sur le marché.

SOFICA: le gain pour l’investisseur

Jusqu’au 1er Janvier 2017 l’acquisition de parts de SOFICA, consistant à acheter des parts de société finançant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% des sommes investies. Cette réduction d’impôts était portée à 36% lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues au a de l’article 238 bis HG avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Cette réduction d’impôt est limitée aux contribuables domiciliés en France.

Depuis le 1er Janvier 2017, la loi de finances pour 2017 modifie l’article 199 unvicies du code General des Impôts pour porter cette réduction d’impôts à 48% des sommes investies lorsque la SOFICA a réalisé 10 % de ses investissements dans l’année suivant celle de la souscription, sous la forme de souscription au capital de sociétés de réalisation et qu’elle s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, ou au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres.

Les engagements de l’investisseur

Cette réduction d’impôts est consentie dans une double limite : la souscription ne doit pas dépasser 25% du revenu net du contribuable et la réduction d’impôts sera au maximum de 18.000 € conformément aux règles de plafonnement des niches fiscales.

Le délai de conservation des parts est de 5 ans à 8 ans, et le rendement dépendra du succès du film financé, il comporte donc une part de risque non négligeable. L’éventuelle plus-value de cession est quand à elle imposable au titre des plus-values sur valeurs mobilières.

Le contribuable est tenu de conserver l’ensemble des titres qu’il a souscrit jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut, le bénéfice de l’avantage fiscal est remis en cause.

Les risques et nos conseils d’investissement au sein des Sofica

La décision d’investissement au sein d’une Sofica doit se faire en ayant au préalable pris connaissance du prospectus et des risques encourus:. Nous vous conseillons de garder en tête les conseils suivants lors de toute opération de souscription de Sofica :

  • La Sofica est un produit de capital investissement, il est donc par nature risqué et la possibilité de risque en capital est élevée
  • La Sofica n’offre aucun mécanisme de liquidité avant le terme (de 5 à 10 ans selon les offres). Le capital investi au sein de la Sofica est donc bloqué sans aucune possibilité de revenir à la liquidité.
  • La performance à attendre de la Sofica provient essentiellement de la réduction d’impôts obtenue.
  • La Sofica est un produit de diversification, l’investissement ne doit pas représenter plus de 5% à 10% de votre patrimoine financier.
  • La réduction d’impôts n’étant pas reportable, n’investissez pas plus que ce que le montant de votre impôt vous permet d’imputer.
  • Il est possible de répartir une enveloppe de souscription chez plusieurs opérateurs pour diversifier son portefeuille et ses risques, nous vous conseillons de procéder ainsi si vous souhaitez investir une enveloppe importante.

Notre sélection de Sofica :

Si vous souhaitez être conseillé dans votre sélection de Sofica contactez nous via le formulaire suivant :

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Sources juridiques

Article 199 unvicies du CGI

Article 200-0-A du CGI

Summary
Les SOFICA
Article Name
Les SOFICA
Description
Tout savoir sur les Sofica et la réduction d'impôts de 48% pour souscription au capital de sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Author
Reduction-Impots.Fr

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