LES SOFICA

Les Sofica

Les SOFICA ou Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographiques et Audiovisuelle

En synthèse

L’investissement au sein d’une SOFICA permet depuis le 1er Janvier 2017 de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 48% des sommes investies. C’est une réduction d’impôts dite « one-shot » c’est à dire imputable en totalité sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription. Attention toutefois, il s’agit d’un investissement présentant un risque de perte en capital. C’est un produit dont la distribution est permise uniquement sur la période de fin d’année allant d’Octobre à Décembre et dont les enveloppes sont limitées. Aussi, il est conseillé de se positionner sans tarder une fois la période de commercialisation lancée pour pouvoir être servi car ces enveloppes sont vites épuisées et les demandes ne peuvent pas toutes être satisfaites.

 


Pour en savoir plus sur les SOFICA, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à cet investissement : 

Le principe de la SOFICA :

La SOFICA a été créée pour contribuer au financement du cinéma et de l’audiovisuel par appel public à l’épargne et des productions de langue française, agréées par le ministre de la culture. Le fonds dispose toutefois de la possibilité d’investir 20% de l’enveloppe dans la coproduction d’œuvres réalisées dans la langue du coproducteur majoritaire, membre de l’Union Européenne.
Au moins 50 % des investissements au sein de la SOFICA doivent être dirigés vers des productions indépendantes, c’est-à-dire provenant de sociétés sans liens capitalistiques avec la SOFICA ou de sociétés disposant d’une forte puissance de marché, et avec lesquelles un prix de rachat a été conclu à l’avance. A noter que les SOFICA doivent être agréé par la DGI pour être lancées sur le marché.

SOFICA: le gain pour l’investisseur

Jusqu’au 1er Janvier 2017 l’acquisition de parts de SOFICA, consistant à acheter des parts de société finançant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% des sommes investies. Cette réduction d’impôts était portée à 36% lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues au a de l’article 238 bis HG avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Cette réduction d’impôt est limitée aux contribuables domiciliés en France.

Depuis le 1er Janvier 2017, la loi de finances pour 2017 modifie l’article 199 unvicies du code General des Impôts pour porter cette réduction d’impôts à 48% des sommes investies lorsque la SOFICA a réalisé 10 % de ses investissements dans l’année suivant celle de la souscription, sous la forme de souscription au capital de sociétés de réalisation et qu’elle s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, ou au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres.

Les engagements de l’investisseur

Cette réduction d’impôts est consentie dans une double limite : la souscription ne doit pas dépasser 25% du revenu net du contribuable et la réduction d’impôts sera au maximum de 18.000 € conformément aux règles de plafonnement des niches fiscales.

Le délai de conservation des parts est de 5 ans à 8 ans, et le rendement dépendra du succès du film financé, il comporte donc une part de risque non négligeable. L’éventuelle plus-value de cession est quand à elle imposable au titre des plus-values sur valeurs mobilières.

Le contribuable est tenu de conserver l’ensemble des titres qu’il a souscrit jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif. A défaut, le bénéfice de l’avantage fiscal est remis en cause.

Notre sélection de SOFICA :

Si vous souhaitez être conseillé dans votre sélection de SOFICA contactez nous via le formulaire suivant :

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Sources juridiques

Article 199 unvicies du CGI

Article 200-0-A du CGI

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