Les SCPI Monuments Historiques
En synthèse
Les SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier, sont des véhicules collectifs d’investissement immobilier permettant à l’investisseur de se décharger des obligations de gérance des biens acquis et mutualisant les risques sur un parc de logements. Certaines SCPI sont dédiées à l’acquisition de logements rénovés dans le cadre de la Loi Monuments Historiques, c’est à dire permettant de déduire sans limitation ni plafonnement les travaux réalisés de ses revenus imposables.
Qu‘est ce qu‘une SCPI Monument Historique ?
Une SCPI Monuments Historiques est une Société Civile de Placement Immobilier, ou SCPI, dont l’objet est l’acquisition d’immeubles classés « Monuments Historiques » ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et dont la division en lots de copropriété a été agréée conformément aux dispositions de l’article 156 bis du CGI. L’investissement au capital de la SCPI permet au nouveau porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit Monuments Historiques.
Quel est l’avantage d’un investissement en SCPI Monument Historique ?
La SCPI Monuments Historiques permet à l’investisseur qui en acquiert les parts de déduire la quote-part de travaux de rénovation réalisés sur les biens acquis par la SCPI de son revenu global, sans limitation du type imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux, ni application des régimes de plafonnement des niches fiscales. C’est donc une solution de défiscalisation particulièrement performante pour les personnes dont l’IRPP se situe dans les Taux marginaux d imposition de 41% et 45%.
En contrepartie, la SCPI et l’investisseur doivent respecter les contraintes liées au régime des Monuments Historiques et notamment la conservation des parts de la SCPI pour une durée de 17 ans.
En effet, le dispositif fiscal Monuments Historiques, conformément à l’article 156 I. 3° du Code Général des Impôts, permet au porteur de parts d’imputer l’intégralité de sa quote-part de déficit foncier, due notamment aux travaux de restauration, visés par l’article 31 I. du CGI, sans aucune limitation sur son revenu global.
A lire : Notre article comparatif sur les SCPI fiscales
Exemple de defiscalisation via la SCPI Monument Historique Renovalys Patrimoine
Le taux de travaux cible sur la SCPI Renovalys Patrimoine est fixe a 43 pour cent du montant de la souscription. Le montant minimum de souscription pour cette SCPI est fixe a deux parts de 5.000 euros soit un montant minimum de souscription de 10.000 euros.
Cette souscription permettrait donc de bénéficier de 43 pour cent de travaux déductibles en loi monuments historiques soit une déduction de 4300 euros du revenu global du souscripteur. Ainsi pour une personne soumise a un taux marginal d imposition de 41 pour cent cela représenterait 1.763 euros de gain d impôts. Pour une personne se situant dans la tranche marginale a 45 pour cent cela représenterait 1 973 euros de gain d impôts.
La SCPI Monument Historique et le plafonnement des niches fiscales
Le dispositif Monuments Historiques, décrit par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts, n’entre pas dans le périmètre des niches fiscales et n’est donc pas impacté par leur plafonnement. Ainsi un investisseur ayant déjà atteint le plafond des réductions d impôts via des régimes tels que la Girardin sociale ou industrielle, la loi Pinel, ou les investissements en PME pourra compléter sa stratégie de defiscalisation via la souscription de parts de cette SCPI.
A noter également que les plus-values sur valeurs mobilières étant désormais imposées au barème sont défiscalisables via ce régime.
La SCPI Monument Historique et le plafonnement de l‘ISF
Enfin les personnes soumises a l’ISF pourront grâce a ce dispositif jouer la carte du plafonnement de l’ISF la déduction des travaux des revenus imposables permettant de diminuer le revenu pris en compte pour le calcul du plafonnement. En minorant ainsi le revenu pris en compte pour le calcul du plafonnement la personne pourra donc diminuer a la fois son IRPP via cette souscription et son ISF en sollicitant le plafonnement de son ISF en raison d un montant d imposition supérieur a 75 pour cent de ses revenus.
