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LES SCPI DEFICIT FONCIER

La SCPI déficit foncier : réaliser des travaux déductibles du revenu global

En synthèse

La SCPI déficit foncier permet de bénéficier d’une déduction non plafonnée des revenus fonciers et des revenus  globaux plafonnée à 10.700 € via l’acquisition de parts de sociétés réalisant des travaux dans des logements précédemment acquis. Ce mode de défiscalisation est donc très intéressant pour les personnes bénéficiant de forts revenus fonciers car elle peut aboutir à un équivalent réduction d’impôts de 45% pour les contribuables situés dans la tranche maximale de l’IR.

Le principe de la SCPI déficit foncier :

Les SCPI « déficit foncier » permet de bénéficier des avantages d’une SCPI (gestion commune des biens, acquisition « en gros »…) investissant dans des biens à rénover. Les travaux réalisés sont déductibles des revenus du contribuable selon le régime de fiscalité immobilière de droit commun de la même manière qu’un particulier pourra déduire les travaux réalisés sur ses biens locatifs.

Le gain pour l’investisseur en SCPI déficit foncier :

Les travaux réalisés bénéficient du régime général de déduction des déficits fonciers c’est à dire qu’elle permet de déduire du revenu imposable de l’investisseur jusqu’à 10.700€ par an. Pour les contribuables fortement imposés, cela permet de réaliser une économie d’impôts de 45% puisque cette somme viendra en déduction sur leur tranche marginale d’imposition. Les investisseurs étant structurellement en revenus fonciers positifs pourront également trouver un fort intérêt à ce type de produits permettant d’effacer la totalité de leurs revenus fonciers via la souscription de SCPI deficit foncier sans avoir à gérer eux même la réalisation de travaux sur leurs biens.

Par ailleurs, ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales ce qui en fait un outil de défiscalisation complémentaire aux régimes de réduction d’impôts tout à fait intéressant.

La fiscalité des revenus fonciers

Le régime commun d’imposition des revenus fonciers prévoit que les travaux réalisés destinés à l’amélioration ou la réparation de l’habitation, soient déductibles des revenus fonciers générés par la locations nue de biens à usage d’habitation.  Les travaux ainsi réalisés par la SCPI seront reportés sur la déclaration 2044 de l’investisseur et déduits des loyers encaissés pour obtenir soit un revenu foncier positif, doit un déficit foncier. Dans le cas ou les charges déductibles dépassent le montant des loyers encaissés, le déficit constaté qui ne provient pas des intérêts d’emprunt pourra être déduit du revenu global de l’investisseur dans la limite de 10.700 € par an.L’excédent de déficit par rapport à la limite de 10.700 € sera quant à lui reportable sur les revenus fonciers des 6 prochaines années.

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