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PERCO

Le Plan d’Epargne Retraite Collective ou PERCO

 Le PERCO fait partie des éléments clefs d’un dispositif d’épargne salariale professionnelle. Il s’agit d’un produit destiné à constituer un capital ou une rentre viagère déblocable au moment du départ en retraite. Les primes d’intéressement, la participation et l’abondement versé par l’employeur sont exonérés d’impôts sur le revenu dans certaines limites et sous conditions.

Le principe du PERCO

Le PERCO ou Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif est un produit d’épargne collectif mis en place par l’entreprise au bénéfice des salariés, des mandataires sociaux et des travailleurs indépendants. Il est réservé aux sociétés employant de 1 à 250 salariés quel que soit leur statut ou leur activité.

Le plan est alimenté par les primes de participation, primes d’intéressement, versements volontaires et l’éventuel abondement facultatif de l’employeur, plafonné à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par personne et cumulable avec celui versé sur un plan d’épargne entreprise (PEE) qui est de 8% du PASS.

Les versements réalisés par le bénéficiaire sont possibles dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés (et 25% du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente (N-1) pour les dirigeants et chefs d’entreprise).

L’épargne ainsi constituée est destinée a être récupérée au moment du départ en retraite sous forme de rente viagère, ou si, l’accord le prévoit, d’un capital.

La différence entre PERCO et PERCOI

Le PERCO est un contrat individuel propre à l’entreprise s’intégrant dans le cadre d’une démarche d’épargne salariale professionnelle. Le PERCO-I est un PERCO Interentreprise. Plus simple à mettre en place, il consiste à adhérer à un PERCO commun à plusieurs entreprises et ne nécessite donc pas la réalisation des démarches nécessaires pour la mise en place d’un PERCO.

L’avantage fiscal du PERCO

Le PERCO ou sa forme interentreprises, le PERCO-I, se veut un produit attractif pour tous grâce à une sécurité de l’épargne et à une fiscalité avantageuse. L’avantage fiscal du PERCO se situe au niveau de l’abondement de l’employeur et à la sortie du plan. En effet, les primes versées par l’adhérent ne sont pas déductibles du revenu imposable. Par exception, les sommes issues de l’intéressement et de la participation versées au PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Les produits générés au sein du PERCO (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d’impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

L’abondement versé par l’employeur est en partie exonéré de cotisations sociales. Il est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise sous certaines limites, et non soumis à l’impôt sur le revenu de l’adhérent. Cependant, l’abondement est soumis à une cotisation de 8,2 % pour le montant des versements excédant 2 300 € par adhérent et par an, ainsi qu’à un forfait social de 20 % pour les sommes versées depuis le 1er août 2012.

Les rentes versées sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux. Le montant de la rente soumise à l’impôt est déterminé forfaitairement d’après l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente. La sortie en capital au terme du plan ou par déblocage anticipé s’effectue en franchise d’impôt.

Le contenu du PERCO

Les fonds disponibles au sein d’un PERCO sont des FCPE, ou Fonds Commun de Placement d’Entreprise. Le PERCO doit obligatoirement offrir un choix de 3 fonds dont un fonds solidaire et responsable. Là encore, il existe des offres en architecture ouverte bien plus riches en termes de choix que les offres en architecture fermées. En effet, la plupart des contrats proposés par les grandes banques sont très limités en termes de support d’épargne. Nous avons sélectionné pour nos clients des offres qui a frais réduit permettent d’accéder à des FCPE sous gestion auprès de maison de gestion prestigieuses (DNCA, Carmignac, Financière Echiquier, etc…) et qui donnent des rendements de loin supérieurs aux contrats traditionnels.

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