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PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE

LE PEE : Comment cela fonctionne ?

Le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise est un dispositif d’épargne collectif, ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être ouvert par n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa forme et son activité, à partir du moment ou elle dispose d’au moins 1 salarié.  Le plan est également ouvert aux dirigeants et chefs d’entreprises et à leur conjoint pour les sociétés employant entre un et 250 salariés.

Les règlements des PEE doivent être déposés auprès de la direction départementale du travail pour donner droit aux exonérations sociales et fiscales.

Le PEE peut être alimenté par la participation lors de son attribution, les fonds issus de l’intéressement, les versements volontaires des salariés, les comptes épargne temps et par l’abondement de l’entreprise.

Il apparaît comme le complément de l’intéressement puisque les fonds placés dans le PEE sont défiscalisés.

Les caractéristiques et avantages du PEE

Constitution d’une épargne avec l’aide de l’entreprise

Le salarié et le dirigeant d’entreprise ont la possibilité de constituer une épargne en valeurs mobilières à moyen terme

Optimisation fiscale de la rémunération

Le salarié profite des avantages fiscaux et sociaux sur la prime d’intéressement/participation, et de l’effet de levier lié à l’abondement de l’entreprise

L’entreprise en plus d’impliquer ses collaborateurs, bénéficie d’une exonération des charges sociales et peut déduire du résultat imposable, l’abondement et la participation

Produit flexible

Possibilité de réaliser des versements libres
Large variété de supports
Nombreux cas de déblocages anticipés
Possibilité de transferts

La sortie

Possibilité de percevoir la délivrance des avoirs en capital à l’issue du blocage contractuel de 5 années minimum

Avantages à la sortie

Les sommes délivrées à la sortie sous forme de capital sont exonérées d’impôt sur le revenu
(Elles restent soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%)

Successsion

En cas de décès du participant, les avoirs ne sont pas perdus et font partie intégrante de sa succession

Quelle est la fiscalité du PEE ?

Avantage fiscal du PEE pour le salarié

Les sommes détenues dans un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu à condition de respecter une période d’indisponibilité de 5 ans ou en cas de déblocage anticipé autorisé (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, rupture du contrat de travail ou cessation d’activité, surendettement, décès…). Les sommes issues de l’intéressement et de l’abondement bénéficient de cette exonération mais restent soumises aux prélèvements sociaux.

Les produits générés au sein du PEE sont également exonérés d’impôt sur le revenu et de taxation au titre des plus-values à condition d’être ré investis dans le plan. C’est donc un support très intéressant à condition de disposer d’une offre performante.

Avantage fiscal du PEE pour l’entreprise

Les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation et de l’abondement sont déductibles du résultat et sont également exonérées de charges patronales et de taxes et participations sur les salaires (à l’exception de la taxe sur les salaires).
Les primes versées au titre de l’intéressement sont elles-aussi déductibles du résultat de l’entreprise.

Cf. Epargne salariale : Les changements apportés par la loi PACTE

Le versement des sommes peut être soumis à un forfait social de 20% à charge de l’entreprise selon sa taille. Depuis la loi PACTE 2018, le forfait social est supprimé pour tous les flux versés par les entreprises de moins de 50 salariés (participation / intéressement / abondement), et est supprimé pour l’intéressement pour les entreprises jusqu’à 250 salariés.

Retrouvez notre passage dans TV Finance où nous exposons les avantages du PEE pour l’entreprise :

Le contenu du plan d’épargne entreprise

Les sommes versées dans un PEE sont investies dans un ou plusieurs FCPE ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise gérés par une société de gestion spécialisée agréée.

Les FCPE peuvent avoir différentes orientations de gestion (monétaire, obligataire, diversifié, actions, titres de l’entreprise…).

Les offres bancaires montrent en général un grand manque de diversité en termes de FCPE disponibles. En effet, il n’est pas rare qu’il ne propose que 3 ou 4 FCPE différents, gérés par la banque elle même (donc en architecture fermée) et le salarié n’a souvent pas le choix entre plusieurs fonds pour un niveau de risque donné. Ces contrats bancaires sont souvent très chargés en frais malgré leur faible qualité, et cela pénalise souvent les rendements et provoque l’insatisfaction des salariés et parfois même le délaissement de cet outil pourtant très intéressant.

Notre offre en termes d’épargne salariale est une offre en architecture ouverte avec une grande liberté de choix de FCPE. Cette offre permet de mettre en place un PEI ou un PEE sur mesure avec deux modalités de gestion :

  • Gestion libre : l’épargnant répartit sur épargne sur les FCPE selon ses besoins et peut arbitrer librement à tout moment la ventilation de son épargne.
  • Gestion pilotée : elle permet à l’épargnant de bénéficier d’une gestion professionnelle de ses fonds par un gérant de renom selon des profils de gestion définis.

Lors de la mise en place de ces solutions, un spécialiste vous accompagne sur la mise en place de ces outils et sur la rédaction des accords d’intéressement de participations nécessaires à l’optimisation de ces régimes. Le transfert d’un PEE existant est également possible et donne lieu à un audit des solutions en place afin d’optimiser les accords d’intéressement et de participation et leur conformité en vue des récentes évolutions réglementaires.

Comment débloquer ou clôturer un PEE ?

Les cas de déblocage anticipé du PEE

  • Cas de déblocage anticipé
  • Mariage ou conclusion d’un PACS
  • Naissance ou arrivée au foyer du troisième enfant et des suivants
  • Divorce, dissolution du PACS (si enfant à charge)
  • Création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire
  • Cessation de votre contrat de travail
  • Agrandissement de la résidence principale
  • Acquisition de la résidence principale
  • Situation de surendettement
  • Invalidité bénéficiaire, conjoint ou PACS ou enfant
  • Décès bénéficiaire, conjoint ou PACS
  • Expiration des droits à l’assurance chômage

Nous contacter pour la mise en place d’un PEE ?

Nous proposons des offres dédiées aux chefs d’entreprise pour la mise en place de PEE.

Pour recevoir notre sélection de PEE et vous faire accompagner par un conseil spécialisé pour la mise en place de ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous :





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