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PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE

Le PEE ou plan d’épargne entreprise est un système d’épargne facultatif, au coeur du dispositif de l’épargne salariale professionnelle, qui permet au salarié de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières bloquée pour une durée de cinq ans. Ce réceptacle permet de bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu sur les sommes qui y sont versées ce qui peut représenter une véritable opportunité fiscale pour les bénéficiaires.

Le principe du plan d’épargne entreprise

Le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise est un dispositif d’épargne collectif, ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être ouvert par n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa forme et son activité, à partir du moment ou elle dispose d’au moins 1 salarié.  Le plan est également ouvert aux dirigeants et chefs d’entreprises et à leur conjoint pour les sociétés employant entre un et 250 salariés.

Les règlements des PEE doivent être déposés auprès de la direction départementale du travail pour donner droit aux exonérations sociales et fiscales.

Le PEE peut être alimenté par la participation lors de son attribution, les fonds issus de l’intéressement, les versements volontaires des salariés, les comptes épargne temps et par l’abondement de l’entreprise.

Il apparaît comme le complément de l’intéressement puisque les fonds placés dans le PEE sont défiscalisés.

L’avantage fiscal du plan d’épargne entreprise

Les sommes détenues dans un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu à condition de respecter une période d’indisponibilité de 5 ans ou en cas de déblocage anticipé autorisé (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, rupture du contrat de travail ou cessation d’activité, surendettement, décès =…). Les sommes issues de l’intéressement et de l’abondement bénéficient de cette exonération mais restent soumise aux prélèvements sociaux. Les produits générés au sein du PEE sont également exonérés d’impôt sur le revenu et de taxation au titre des plus-values à condition d’être ré investis dans le plan. C’est donc un support très intéressant à condition de disposer d’une offre performante.

Pour l’entreprise, l’abondement versé au PEE est déductible des revenus imposables et des charges sociales, mais est soumis à un forfait social de 20% à charge de l’entreprise.

Le contenu du plan d’épargne entreprise

Les sommes versées dans un PEE sont investies dans un ou plusieurs FCPE ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise gérés par une société de gestion spécialisée agréée.

Les FCPE peuvent avoir différentes orientations de gestion (monétaire, obligataire, diversifié, actions, titres de l’entreprise…).

Les offres bancaires montrent en général un grand manque de diversité en termes de FCPE disponibles. En effet, il n’est pas rare qu’il ne propose que 3 ou 4 FCPE différents, gérés par la banque elle même (donc en architecture fermée) et le salarié n’a souvent pas le choix entre plusieurs fonds pour un niveau de risque donné. Ces contrats bancaires sont souvent très chargés en frais malgré leur faible qualité, et cela pénalise souvent les rendements et provoque l’insatisfaction des salariés et parfois même le délaissement de cet outil pourtant très intéressant.

Notre offre en termes d’épargne salariale est une offre en architecture ouverte avec une grande liberté de choix de FCPE. Cette offre permet de mettre en place un PEI ou un PEE sur mesure avec deux modalités de gestion :

  • Gestion libre : l’épargnant répartit sur épargne sur les FCPE selon ses besoins et peut arbitrer librement à tout moment la ventilation de son épargne.
  • Gestion pilotée : elle permet à l’épargnant de bénéficier d’une gestion professionnelle de ses fonds par un gérant de renom selon des profils de gestion définis.

Lors de la mise en place de ces solutions, un spécialiste vous accompagne sur la mise en place de ces outils et sur la rédaction des accords d’intéressement de participations nécessaires à l’optimisation de ces régimes. Le transfert d’un PEE existant est également possible et donne lieu à un audit des solutions en place  afin d’optimiser les accords d’intéressement et de participation et leur conformité en vue des récentes évolutions règlementaires.

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