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L’ACQUISITION EN NUE PROPRIETE

Le démembrement de propriété : acquérir des biens en nue propriété

En synthèse :

Le démembrement de propriété peut être un régime particulièrement intéressant pour les personnes soumise à l’ISF. En effet, l’acquisition de biens démembrés en nue propriété permet de sortir les sommes investies de son ISF, l’usufruitier seul étant tenu de déclarer les biens démembrés à l’ISF.

Notre sélection de programmes :

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Sommaire :

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Le principe de l’acquisition en nue propriété :

L’acquisition en nue-propriété consiste pour l’investisseur à acquérir un bien en démembrement dont l’usufruit est donné à un organisme de gestion pour une durée en général de 10 à 15 ans. Il sera donc propriétaire de la nue propriété du bien pour toute la durée de l’usufruit temporaire, et recevra au terme de cette usufruit temporaire, la pleine propriété du bien par l’effet de la consolidation entre ses mains de la nue propriété et de l’usufruit du bien, réalisant ainsi une substantielle plus-value. En contrepartie, l’investisseur ne percevra pas pendant toute la durée de l’usufruit les loyers qui sont versés à l’usufruitier du bien.

L’acquisition en nue propriété : le gain pour l’investisseur

L’investisseur acquérant un bien en nue propriété pourra bénéficier d’une importante décote sur le prix d’acquisition, mais ne percevra en contrepartie aucun revenu pendant la période de démembrement, en général prévue pour une durée de 10 ou 15 ans.

A la sortie de cette période, il récupèrera la pleine propriété du bien réalisant ainsi un gain important, la nue propriété ayant été acquise pour un montant compris entre 60% et 80% de la valeur totale du bien en fonction de la durée de démembrement et du rendement généré par le bien.

En fonction de la durée de détention, l’investisseur pourra par ailleurs bénéficier de l’exonération sur la plus-value générée via l’application du régime d’abattement pour durée de détention.

En termes de fiscalité ce produit offre un avantage important puisque les nus-propriétaires ne sont pas redevables de l’ISF sur la valeur de leurs biens détenus en nue-propriété. Il s’agit donc d’un moyen particulièrement intéressant de diminuer sa charge d’imposition ISF voire de passer sous les seuils d’éligibilité à cette imposition.

Enfin, le fait de ne pas percevoir de revenus représente pour les personnes soumises à une forte fiscalité un autre avantage non négligeable : celui de ne pas alourdir leur fiscalité par la perception de revenus fonciers. Il s’agit donc d’un produit particulièrement intéressant pour les personnes fortement fiscalisées.

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Notre sélection de biens démembrés en nue propriété :

Nous réalisons régulièrement des opérations de démembrement de SCPI de rendement investie en immobilier commercial. En effet, du fait du bon rendement généré par ces biens, le retour sur investissement s’avère particulièrement intéressant. La durée de démembrement est en général entre 5 et 10 ans et la clé de répartition négociée pour le nu-propriétaire permet d’acquérir les parts de SCPI  démembrées de 66%, contre 34% pour l’usufruitier.

Enfin, nous avons également une large sélection de biens accessibles en nue propriété en région Parisienne et en Province sur notre site web dédié à la nue propriété. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre souhait de réaliser une opération en démembrement.

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