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L’investisseur doit également avoir conscience que, à l’exception des fonds en euros, la majorité des produits présentés ne comportent aucune garantie en  capital et comportent donc un risque de perte en capital. Nous recommandons également de garder en tête la formule suivante : « Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. »

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Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s). Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la CNCGP (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamps 75016 Paris,
  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Application de la loi Française :

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Reduction-impots.fr – SARL au capital de 10.000 € – RCS Bordeaux – Siren 801 653 122 – Code APE 7022Z – Siège social : 5 Allée de Tourny, 33000 Bordeaux – Activités référencées sous le numéro ORIAS 15005221 : Société de courtage d’assurance et Conseil en Investissements Financiers – Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l‘Autorité des Marchés Financiers – Activité de démarchage bancaire et financier – Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif – Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle numéro CPI 7501 2015 000 000 852 délivrée par la CCI de Bordeaux, ne peut recevoir aucun fonds effets ou valeurs – Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.  Tel : 01.85.09.77.19 – Mail : contact@reduction-impots.fr





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