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Ce présent site est la propriété de :

Reduction-Impots.fr, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 653 122 dont le siège social est sis au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, représentée par Bertrand BROTTIER en tant que gérant.

  • Téléphone : +33 (0)1.85.09.77.19
  • Fax : +33 (0)9 72 28 30 28
  • Mail : contact@reduction-impots.fr
  • Web : www.reduction-impots.fr

Objet du site Reduction-impots.fr :

Le site Reduction-impots.fr est à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter les différents dispositifs de défiscalisation et de placements fiscalement avantagés. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, une recommandation, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. Les différentes informations sur ce site relatives aux produits sont valables à leur date de publication. Ces informations sont néanmoins partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Reduction-impot.fr ou des sociétés présentées, qui ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction ou cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Reduction-impots.fr de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.

Recommandations d’utilisation du site Reduction-impots.fr :

Reduction-impots.fr recommande à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci et s’être assuré de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

La transmission d’information suite à une demande réalisée par l’internaute sur ce site internet, ne constitue pas une proposition de placement personnalisée telle que définie à l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et ne saurait se substituer à une analyse de votre situation par un conseiller en gestion de patrimoine professionnel.

Toute demande de souscription, de placement, ou d’investissement devra au préalable avoir été validée par nos services au regard de votre situation patrimoniale particulière et des règles en vigueur en matière de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment, et le financement du terrorisme. Reduction-Impots.Fr ne saurait être tenu pour responsable de toute décision de souscription, de placement ou d’investissement qui n’aurait pas été validée préalablement selon le processus décrit ci-dessus par notre équipe de conseillers, et se réservent le droit de refuser toute opération qui n’aurait pas suivi ce processus.

L’investisseur doit également avoir conscience que, à l’exception des fonds en euros, la majorité des produits présentés ne comportent aucune garantie en  capital et comportent donc un risque de perte en capital. Nous recommandons également de garder en tête la formule suivante : « Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. »

Reduction-Impots.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site Reduction-Impots.fr.

Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.

Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s). Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

Ce site est publié par :

Le directeur de publication gérant Monsieur Bertrand BROTTIER en qualité de gérant.

Ce site hébergé par :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10.000.000 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 08 20 32 03 63

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site web sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

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  • Reduction-impots.fr
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  • 75008 PARIS

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Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la CNCGP (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamps 75016 Paris,
  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Application de la loi Française :

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Reduction-impots.fr – SARL au capital de 10.000 € – RCS Paris – Siren  801 653 122 – Code APE 7022Z – Siège social : 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris – Activités référencées sous le numéro ORIAS 15005221 : Société Société de courtage d’assurance et Conseil en Investissements Financiers – Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l‘Autorité des Marchés Financiers – Activité de démarchage bancaire et financier – Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif – Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle numéro CPI 7501 2015 000 000 852 délivrée par la CCI de Paris, ne peut recevoir aucun fonds effets ou valeurs – Garantie financière de la compagnie Covéa Risks, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex, police numéro 112.786.342/229872  Tel : 01.85.09.77.19 – Mail : contact@reduction-impots.fr

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