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Les subventions Anah

Les subventions Anah

L’Anah est un organisme public destiné à accompagner la rénovation de logements urbains par le biais de subventions à la rénovation. Découvrez ici les modalité d’obtention de ces aides…

Qu’est ce que l’Anah ?

Etablissement Public d’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour but d’élargir l’offre de logements au secteur privé avec des loyers et charges maîtrisées. Pour ce faire, l’Anah propose le versement de subventions destinées à encourager la rénovation du patrimoine immobilier urbain en contrepartie d’un plafonnement des loyers et des ressources du locataire.

Comment fonctionne la subvention de l’Anah ?

Ce dispositif est destiné exclusivement aux personnes souhaitant réaliser un investissement locatif. En signant avec une convention avec l’ANAH, l’investisseur s’engage à louer son bien à des ménages dont les ressources n’excèderont pas certains plafonds (disponibles sur www.anah.fr).

La location doit se faire en faveur d’une personne physique, sous forme de location nue, à titre de résidence principale. Il n’est pas possible de louer le bien à un descendant, ascendant ou membre du foyer fiscal.

L’Anah propose plusieurs système de subvention en fonction du niveau de plafonnement accepté par le propriétaire : conventionné, social, ou très social. La durée du plafonnement peut être de 9 ou 12 ans, la subvention étant plus importante quand la période de plafonnement augmente.

La subvention versée par l’Anah intervient après acquisition du bien et des travaux de rénovation. Ainsi, il conviendra d’abord de payer le prix de vente, le versement se faisant souvent quelques mois après la mise en location. Celle ci est versée directement au propriétaire, et est imposable comme un revenu foncier l’année de sa perception après déduction de l’abattement fiscal lié à ces aides (voir paragraphe suivant). Elle peut également être défiscalisée par la souscription d’un dispositif de foncière de déficit foncier particulièrement pertinent dans ce cas précis.

Les avantages de l’aide Anah

Une avance de trésorerie conséquente

Le système de conventionnement Anah offre plusieurs avantages qui, cumulés avec une défiscalisation immobilière de type Malraux ou Pinel, permet d’obtenir un rendement financier de son investissement plus important.

En effet, le montant de la subvention est en général très proche du manque à gagner pour le propriétaire dû au plafonnement de son loyer pendant la période de conventionnement. Ainsi, cela permet d’encaisser un pourcentage important de ses loyers prévisionnels sur une durée de 9 ou 12 ans dès la livraison du bien, donc très en avance, et sans aléa locatif. Placé sur un support de rendement ou de capitalisation intéressant, le propriétaire disposera à terme d’un rendement bien plus intéressant que s’il avait du percevoir cette somme de la part d’un locataire dans le cadre d’un loyer libre. Cette avance de trésorerie peut aussi être utilisée pour rembourser par anticipation une part importante de son crédit et ainsi ajuster la mensualité par rapport au loyer pour diminuer l’effort de trésorerie, ou pour raccourcir la durée du prêt.

Un fort abattement fiscal

D’autre part, l’aide de l’Anah est assorti d’un abattement fiscal sur les loyers perçus pouvant être de 30% (conventionné) ou de 60% (social et très social), applicable également sur la subvention perçue après la livraison du bien.

Ainsi, les recettes issues de ce bien seront faiblement, voire pas du tout imposées car les loyers étant d’une part plafonnés, et d’autre part exonérés d’impôts à hauteur de 30% à 60%, il est très fréquent que les charges locatives et les intérêts d’emprunts permettent de dégager un déficit foncier structurel, soit une situation particulièrement intéressante pour les personnes disposant déjà de revenus fonciers imposés dans les tranches hautes du barème.

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Pour nous poser vos questions concernant les aides à la rénovation versées par l’Anah contactez nous via le formulaire ci-dessous :

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Les subventions Anah
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L'Anah est un organisme destinée à accompagner la rénovation de l'immobilier urbain. A ce titre de nombreux programmes immobiliers défiscalisants permettant de bénéficier en plus de la défiscalisation (Malraux, Pinel...) d'une subvention de l'Anah en contrepartie d'un plafonnement de loyers et des ressources des locataires.
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Reduction-Impots.Fr

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