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INVESTIR A MAURICE

L’immobilier sur l’île Maurice : un paradis pour les investisseurs

L’investissement sur l’île Maurice : en synthèse

Le fait pour un investisseur Français d’investir à Maurice permet de bénéficier d’un cadre fiscal très avantageux. En effet, acheter une villa ou un appartement à Maurice permet à l’investisseur de bénéficier, via la convention de non double imposition Franco-Mauricienne en vigueur, d’une exonération totale au titre de l’ISF des biens immobiliers situés sur l’île Maurice. D’autre part, la fiscalité locale est particulièrement attractive avec un impôt sur le revenu de seulement 15% à Maurice et pas de ré-imposition des revenus fonciers en France.


Nous contacter concernant l'investissement à MauriceLire l’article de la revue Silver Age concernant l’investissement immobilier à Maurice

Pourquoi investir sur l’île Maurice

Investir dans l’immobilier sur l’île Maurice permet tout d’abord de bénéficier d’un climat tropical particulièrement doux dans un pays francophone reconnu pour son cadre idyllique et sa douceur de vivre. En effet, l’île Maurice fait partie des destinations favorites des Français qui représentent plus de 40% de la clientèle touristique de l’île Maurice. La proximité avec l’île de la Réunion est également un atout pour les retraités Français souhaitant aller passer leur retraite à Maurice permettant ainsi de rentrer en France rapidement en cas de besoin.

En plus de donner accès à ce cadre particulièrement accueillant, l’investissement immobilier sur l’île Maurice offre le bénéfice d’un environnement juridique stable et d’un climat politique favorable avec une véritable vision à long terme de la gouvernance de la part des partis au pouvoir. En effet, Maurice est une Démocratie Parlementaire fortement enracinée avec des institutions qui fonctionnent et un vrai souci de démocratie et de séparation des pouvoirs. D’autre part, contrairement à la France, la politique fiscale Mauricienne est perçue comme un outil de développement à long terme du pays ce qui permet à l’investisseur étranger d’investir à Maurice dans une perspective de stabilité à long terme.

Enfin, investir à Maurice c’est s’offrir l’opportunité de participer à la croissance d’un pays dont l’économie est en plein boom. En effet de par sa situation géographique privilégiée et son contexte politique favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, l’île Maurice fait partie des économies émergentes les plus dynamiques de l’Océan Indien.

Investir dans l’immobilier à Maurice en pleine propriété : les dispositifs IRS, RES et IHS

Contrairement à la croyance souvent encore répandue, il est tout à fait possible pour un investisseur étranger d’investir dans une villa ou un appartement à Maurice en toute propriété, et non pas sur du terrain donné à bail. En effet, pour rendre ce type d’investissement possible à un l’acheteur étranger, le gouvernement Mauricien a mis en place trois systèmes d’investissement complémentaires : l’IRS, Le RES et l’IHS.

 – L’IRS (Integrated Resort Scheme) :

Le principe d’un programme IRS est de permettre à un étranger d’acquérir un bien immobilier de luxe à l’île Maurice en pleine propriété pour un montant minimum d’investissement de $500,000. Les villas ou appartements haut de gamme sont harmonieusement bien intégrés au sein d’établissements hôteliers de luxe et bénéficient de l’ensemble de leurs services et infrastructures tels que le golf, marina, restaurants, spa, piscines, terrains de tennis, club nautique, centre de plongée, service de sécurité 24h/24, conciergerie, équipes d’entretien, etc.

Afin de bénéficier du dispositif IRS, comptez également une taxe perçue par le gouvernement Mauricien de $70,000 (ou 5% de la valeur du bien) au titre des droits d’enregistrement et à l’octroi du permis de résidence Mauricien.

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En effet, l’un des avantages du schéma d’investissement IRS est que l’acquéreur bénéficie automatiquement d’un permis de résidence à l’ile Maurice pour lui, son conjoint et ses enfants à charge. Attention toutefois, il ne s’agit là que d’un permis de résidence et non d’une résidence. Pour devenir le statut de résident fiscal Mauricien il conviendra de respecter les critères de la convention de non double imposition Franco-Mauricienne basés sur les critères types des conventions OCDE. Pour recevoir un conseil gratuit quant à la lecture et à l’interprétation de ces différents critères n’hésitez pas à nous contacter.

– Le RES (Real Estate Scheme) :

Le dispositif RES permet d’investir dans l’immobilier à Maurice en pleine propriété, sans avoir à respecter le seuil d’investissement de $500,000 ainsi l’immobilier à Maurice n’est plus réservé à une élite fortunée, mais dans ce cas l’investisseur ne pourra pas obtenir un permis de résidence. Le cadre juridique RES est adapté pour les personnes souhaitant vivre à Maurice moins de 6 mois dans l’année et souhaitant être propriétaire d’un appartement ou d’une villa de haut standing dans des programmes immobiliers agréés par le Board Of Investment.

Toutefois, le système RES permet également l’obtention d’un permis de résidence uniquement si la condition d’investir au moins $500,000 est respectée.

En termes de taxe et droits d’enregistrement il faudra prévoir pour ce dispositif un montant de $25,000 à verser au gouvernement Mauricien.

– L’IHS (Integrated Hotel Scheme) :

L’IHS est un schéma d’investissement consistant pour un investisseur étranger à acquérir en pleine propriété un bien immobilier tel qu’une chambre, suite, appartement ou villa, faisant partie d’un complexe hôtelier à l’île Maurice. L’investisseur confie l’exploitation de son bien à l’établissement hôtelier dans le cadre d’un bail locatif. L’investisseur ne pourra donc pas jouir du bien de façon permanente, par contre un nombre défini de nuitées gratuites dans l’hôtel lui seront attribuées. Certains hôteliers permettent même aux propriétaires de chambres IHS d’utiliser leurs nuitées dans les autres hôtels du groupe à Maurice ou aux Maldives.

Le dispositif IHS n’ouvre pas droit au permis de résidence.

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Investir sur l’île Maurice : la fiscalité Mauricienne

La fiscalité en vigueur à Maurice est assez légère : aucun ISF et un taux unique pour l’IR, l’IS et la TVA de 15%, et une absence totale de prélèvements sociaux et impôts fonciers. Toutefois, lorsque l’on évoque un investissement à l’international il convient de regarder les modalités de traitement des double impositions au regard des conventions bilatérales de non double imposition.

Consulter la convention de non double imposition Mauricienne sur le site des impôts

Cette convention particulièrement favorable à l’investisseur Français prévoit que les revenus tirés de location de biens immobiliers ne soient pas imposables en France. De même, les biens situés sur l’île Maurice ne sont pas soumis à l’ISF.

Attention toutefois, si l’on évoque parfois l’absence de droits de succession à Maurice il est important de préciser qu’il n’existe pas d’article spécifique dans la convention entre la France et Maurice concernant le traitement des droits de succession. Ainsi, si l’héritier est domicilié en France au moment de la succession c’est le droit interne Français qui s’appliquera et il sera taxé au titre des droits de succession de la même manière que pour une succession Française.

Vivre à Maurice : comment obtenir un permis de résidence ?

Dans le cadre d’un visa touristique de 3 mois renouvelable 1 fois, un non résident Mauricien pourra rester jusqu’à 6 mois maximum à l’île Maurice. Pour bénéficier du droit de résider plus de 6 mois sur Maurice il conviendra d’obtenir un permis de résidence que l’on peut solliciter dans les 3 cas suivants :

– Acquérir un bien immobilier à l’île Maurice d’une valeur supérieure à $500,000 dans le cadre d’un programme IRS ou RES : dans ces conditions l’investisseur achetant un appartement ou une villa à Maurice pourra conserver son permis de résidence tant qu’il restera propriétaire du bien. En cas d’achat à plusieurs, en nom propre ou via une société, un seul investisseur pourra recevoir le permis de résidence attaché au bien et valable aussi pour le conjoint de l’investisseur et ses enfants âgés de moins de 18 ans.

– Créer une société à l’île Maurice : pour obtenir un permis de résidence d’une durée initiale de 3 ans (le renouvèlement est valable pour une durée de 10 ans) en fonction du secteur d’activité il faudra investir au minimum $30,000 ou $100,000 dans l’activité professionnelle, obtenir toutes les autorisations du secteur concerné, justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum, etc. Ce permis de résidence est valable pour l’investisseur, son conjoint ainsi que leurs enfants mineurs.

– Prendre sa retraite à l’île Maurice : il suffira pour cela de justifier auprès des autorités Mauriciennes d’un revenu minimum perçu hors de Maurice de $40,000 par an qui devra être rapatrié sur un compte bancaire à Maurice. Le permis de résident est valable pour une période de 3 ans et au terme de ce délai le retraité étranger pourra obtenir un permis de résident permanent.

Notre conseil en termes de choix de produits

L’investissement immobilier sur l’île Maurice demande un examen approfondi de la qualité du programme, des garanties financières du promoteur et son encrage dans l’économie Mauricienne. En effet, de nombreux programmes ne voient jamais le jour faute de commercialisation, de financement ou d’autorisations. Seule une connaissance du terrain permet de dénicher les programmes porteurs de réelle plus-value pour les futurs acquéreurs.

Pour poser toutes vos questions sur l’investissement immobilier sur l’île Maurice ou recevoir l’aide d’un conseiller pour réaliser votre projet n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact :

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