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Les Groupements Forestiers

Les Groupements Forestiers : un investissement vert et défiscalisant

En synthèse :

Original et sécurisant, le placement au sein d’un groupement foncier forestier, ou G.F.F. est un excellent outil de diversification et de transmission de patrimoine, doté d’une fiscalité spécifique particulièrement attractive. Le groupement forestier est par nature préservé de la volatilité des marchés financiers car adossé à deux actifs peu risqués : le foncier et le stock de bois sur pieds. C’est un placement rentable sur le long terme, qui contribue à préserver l’environnement et qui peut donc être classé dans la catégorie des les investissements éthiques et responsables. Il offre également un triple avantage fiscal : une réduction d’Impôt sur le Revenu, une réduction d’ISF, et de droits de transmission ce qui en fait un produit particulièrement attractif en termes de défiscalisation.

 

Le principe du Groupement Forestier :

L’investissement dans le secteur forestier consiste à acquérir des terrains boisés ou à boiser pour créer une unité de gestion de 5 hectares minimum. Ce type d’investissement peut également se faire par la souscription de parts de groupement forestiers ou de société d’épargne forestière qui gèrent les biens sous plan de gestion agrée pour une durée de 15 ans minimum. Cette formule offre de multiples avantages : les forêts intéressantes et exploitables sont très difficile à trouver aujourd’hui dans des budgets inférieurs au million d’euro, l’investissement groupement forestier permet donc de réaliser un placement forestier investi dans des sous-jacents de qualité, avec des tickets d’entrée accessibles.

Par ailleurs, la gestion d’une forêt peut s’avérer contraignante et coûteuse quand elle n’est pas réalisé de façon rigoureuse et professionnelle et beaucoup de particuliers laissent finalement leur bien à l’abandon après quelques années. Le groupement forestier permet de s’assurer que la forêt dans laquelle les fonds sont placés sera exploitée conformément aux normes de la profession sans avoir à faire quoi que ce soit par soi même. Enfin, lors de l’acquisition d’une forêt en direct, la défiscalisation accordée l’est en contrepartie d’un engagement trentenaire de gestion durable. Après la revente de la forêt si elle a lieu avant la fin des trente ans, l’investisseur courra le risque de voir son successeur ne pas respecter le plan de gestion de la forêt transmise et pourra alors se voir requalifier pour les avantages fiscaux accordés pendant sa durée de détention. L’investissement dans un groupement forestier permet d’éviter ce genre de désagrément puisque l’investisseur est libre de revendre ses parts, l’engagement de conservation et de gestion durable étant pris par le groupement, la responsabilité du respect de ses engagements repose sur le groupement et non pas par ses sociétaires.

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Le principe de la société d’épargne forestière :

La société d’épargne forestière est une société de placement collectif, ouverte à tous les épargnants, qui a pour objet principal l’acquisition et la gestion d’un patrimoine forestier. L’actif d’une SEF est composé à 60 % au minimum de forêts ou de parts de groupement forestier et à 40 % au plus d’actifs financiers, obligataires ou monétaires.

Le pourcentage de 60 % peut être ramené à 51 % lorsque les sociétés d’épargne forestière consacrent, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, une fraction de leur actif à la bonification ou à la garantie de prêts accordés par des établissements de crédit agréés par l’autorité administrative pour financer des opérations d’investissement, de valorisation ou d’exploitation des bois et forêts.

Reduction-Impots.fr parle de la fiscalité des groupements forestiers dans Grand Soir 3 :

La place de la forêt dans le monde :

La forêt qui représente 30% de la surface de notre planète est encore aujourd’hui l’une des principales ressources de l’humanité et est à l’origine de nombreuses prestations : habitat, chauffage, nourriture, bien être. Un nombre très important d’êtres humains vivent directement de la forêt puisque c’est environ 10 millions de personnes qui travaillent à travers le monde dans le secteur forestier. La filière sylvicole représente une majorité de cette population, avec une production mondiale annuelle d’environ 3,4 milliards de mètres cubes de bois récoltés. L’Europe quand à elle représente environ 5% de la couverture forestière dans le monde, et la seconde place du marché bois en chiffres d’affaires.

La forêt en France :

Le marché de la forêt en France est caractérisé par un très fort fractionnement des propriétés et par une balance commerciale fortement déficitaire.

  • Un marché annuel de 1.353 m€ de transactions
  • Un prix à l’hectare allant de 3.000 € à 20.000€ et en moyenne de 5.000 € à 8.000€
  • Environ 400.000 emplois générés sur la filière bois, soit plus que le secteur automobile !
  • Un déficit commercial de 6 milliards d’€ par an, la France importe massivement du bois
  • On ne récolte en France que 60% de l’accroissement naturel du parc forestier, et contrairement  à l’idée souvent répandue, la taille de la forêt en France en constante augmentation depuis le moyen âge (27% actuellement, soit deux fois plus qu’en 1850).

Ce déficit commercial s’explique notamment par le fait que la filière bois en France peine à mobiliser la ressource pourtant disponible en quantité. Toutefois, il est plus facile pour les producteurs d’acheter le bois en Allemagne ou en Russie ou de grandes exploitations sont capables de leur fournir de grandes quantités de façon régulière que de faire du porter auprès des propriétaires individuels Français pour acheter du bois à la stère. C’est pour lutter contre ce phénomène de fractionnement que sont apparue au fil du temps plusieurs règlementations destinée à donner à la forêt Française la place qui devrait être la sienne et atteindre à terme un objectif d’autosuffisance entre les besoins de la filière et la production de bois locale.

Évolution du marché des forêts en France (source Safer) :

Evaluation prix des forêts

 

Une règlementation ancienne :

  • 1ère règlementation par Philippe Auguste en  1219 sur la vente de coupes de forêts royales. L’objectif était alors de préserver les plus beaux arbres des futaies au roi pour la construction des mâts de navires.
  • Création de l’école forestier de Nancy en 1824
  • 1954 : création des groupements forestiers
  • Loi Défi Forêt en 2001 octroyant l’avantage fiscal à l’impôt sur le revenu en groupement forestier.
  • Extension de la loi TEPA aux groupements forestiers en 2009

Les avantages fiscaux octroyés à l’investissement forêt en termes de mutation et donation datent de 1959. L’idée est que la pousse d’une forêt sur un sol vierge se réalisant sur plusieurs générations, la transmission soit exonérée à 75% afin que le rendement ne soit pas négatif pour la génération qui plante la forêt, et que seule une génération sur 4, celle qui récolte, soit finalement soumise aux droits de mutation.

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Le gain pour l’investisseur en Groupement Forestier :

– La réduction d’‘impôt sur le revenu Defi Forêt :

La loi DEFI Forêt instaure une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement forestier sous la forme d’une acquisition en direct d’un maximum de 25 hectares, de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou de la souscription ou acquisition de parts de groupement forestier ou de sociétés d’épargne forestière, sous réserve de certains engagements :

– en cas de détention directe :

  • si les terrains sont nus : les reboiser dans un délai de 3 ans et conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;
  • si les terrains sont boisés : conserver pendant 15 ans les bois et forêts, et appliquer pendant cette même durée une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;

– en cas de détention indirecte : conserver la totalité des parts du groupement jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription ou d’acquisition.

La réduction est calculée au taux de 18 % sur la base soit du prix d’acquisition du terrain et des parts de groupements forestiers soit, pour les parts de sociétés d’épargne forestière, sur la base de 60 % de leur prix d’acquisition. Dans tous les cas, la base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée annuellement à 5 700 € (personne seule) ou 11 400 € (couple soumis à imposition commune).

Par ailleurs, il existe également d’une réduction pour certains travaux (plantations, sauvegarde et entretien de la forêts et des routes pistes et sentiers), d’un montant égal à  18 % des travaux réalisés, retenus dans la limites de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune).

Enfin, les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion de bois et forêts sont éligibles à la réduction d’impôt dans la limite de 2 000 € (personne seule) ou 4 000 € (couple soumis à imposition commune).

La réduction d’impôt Defi Forêt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 € .

Les porteurs de parts qui entendent bénéficier cette la réduction d’impôt doivent informer de cette intention le groupement dont ils ont acquis ou souscrit les parts, au plus tard le 31 décembre de l’année d’acquisition ou de souscription. En outre, ils sont tenus de joindre à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les parts ont été souscrites ou acquises, l’engagement de conservation des parts établi sur papier libre. Les associés joignent à cette même déclaration une attestation fournie par le groupement, en principe avant le 16 février de l’année civile qui suit celle de la souscription ou de l’acquisition des parts. Cette attestation, établie en double exemplaire, comportant, pour l’année précédente, les renseignements suivants :

– la raison sociale et l’adresse du siège social du groupement ;

– l’attestation qu’un engagement a été pris d’appliquer un plan simple de gestion aux terrains boisés détenus par le groupement pendant 15 ans à compter de la dernière acquisition ou souscription de parts ouvrant droit à réduction d’impôt.

Le montant des investissements forestiers doit être porté ligne 7UN de la déclaration n° 2042 C.

– La réduction d’ISF « loi TEPA » et l’abattement sur la base taxable de 75% :

Les parts de Groupement Foncier Forestier – mais pas les Société d’Exploitation Forestières – peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF de 75% des sommes investies à condition de faire l’objet d’un engagement de gestion durable, mais également de la réduction d’ISF de 50% dite « loi TEPA« , sans possibilité toutefois de cumuler la réduction d’impôts sur le revenu DEFI Forêt et la reduction d’ISF.

En effet, les bois et forêts qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels peuvent bénéficier d’une exonération partielle à concurrence des trois quarts de leur valeur taxable au titre de l’ISF à la double condition :

  • qu’un certificat datant de moins de 6 mois délivré par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt attestant que les bois et forêts en cause sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière soit produit lors du dépôt de la déclaration d’ISF comportant des biens pour lesquels le bénéfice de ces dispositions est demandé pour la première fois ;
  • qu’un engagement d’appliquer à la forêt, pendant trente ans, le régime d’exploitation normale ou le plan simple de gestion déjà agréé soit pris, par le redevable en son nom et celui de ses ayants cause, à l’occasion de la souscription de la déclaration qui porte mention pour la première fois de biens susceptibles de bénéficier de la taxation réduite. Cet engagement, rédigé sur papier libre, doit être joint à la déclaration souscrite.

La rupture de l’engagement pris entraîne, après établissement d’un procès-verbal dressé par les agents du service de l’agriculture, l’exigibilité du complément d’ISF dû au titre de chacune des années pour lesquelles l’exonération a été accordée, d’un droit supplémentaire égal à la moitié de la réduction qui a été consentie et de l’intérêt de retard de 0,40 % par mois.

Le certificat peut être remplacé par une attestation délivrée par la direction départementale de l’agriculture si un certificat a déjà été délivré, pour les biens en cause, moins de cinq ans avant le fait générateur de l’impôt. Cette attestation doit faire référence à la date du certificat déjà obtenu et préciser que la forêt continue à être soumise à un régime d’exploitation régulière. L’attestation est valable jusqu’à l’expiration de la dixième année à compter de la délivrance du certificat auquel elle fait référence. A l’expiration de ce délai, un nouveau certificat devra être délivré.

Le certificat doit être renouvelé tous les 10 ans. A défaut de renouvellement, les biens correspondants ne bénéficieront plus de l’exonération des trois quarts de leur valeur. Aucun redressement ne peut être effectué pour la période de validité du certificat ou de l’attestation du seul fait de son non-renouvellement

Le redevable devra également fournir, suivant la même périodicité, un bilan de gestion comprenant :

  • l’identité et l’adresse du bénéficiaire de l’exonération ou du groupement forestier dont les membres bénéficient des exonérations ;
  • la liste des parcelles cadastrales concernées par l’exonération, l’indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieudits ;
  • la liste des coupes et travaux prévus sur les 10 dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ;
  • la liste des coupes et travaux réalisés les 10 dernières années.

Les bénéficiaires disposent de 6 mois à compter de la date d’échéance du délai de 10 ans pour adresser ce bilan à la direction départementale chargée de la forêt.

Les investissements en sociétés d’épargne forestière (SEF) n’ouvrent pas droit à cet avantage en termes de base taxable pour le calcul de l’ISF.

– Sur les droits de succession :

A l’occasion d’une donation ou d’une succession, les propriétés en nature de bois et forêts, parts de groupement forestier détenus depuis plus de 2 ans sont exonérées de droit de succession et de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit) à hauteur de 75% de leur valeur sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • la donation ou la déclaration de succession doit être appuyée d’un certificat délivré par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du Code forestier ;
  • les héritiers (ou donataires) doivent fournir à la direction départementale de la forêt, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’échéance du délai de 10 ans, un bilan de gestion comprenant :
  1. l’identité et l’adresse du bénéficiaire de l’exonération ou du groupement forestier dont les membres bénéficient des exonérations ;
  2. la liste des parcelles cadastrales concernées par l’exonération, l’indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieudits ;
  3. la liste des coupes et travaux prévus sur les 10 dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ;
  4. la liste des coupes et travaux réalisés les 10 dernières années,
  • les héritiers, légataires ou donataires doivent prendre, pour eux et pour leurs ayants cause, l’engagement
  1. soit d’appliquer pendant 30 ans aux bois et forêts l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L 8 du code forestier ;
  2. soit, si, au moment de la mutation, aucune garantie de gestion durable n’est appliquée aux bois et forêts en cause, de présenter une telle garantie dans le délai de 3 ans. Cet engagement doit être pris dans la déclaration de succession ou dans un document qui lui est annexé.

L’exonération est également subordonnée à la faculté laissée à l’administration d’inscrire sur l’immeuble, objet même de la mutation, une hypothèque légale totale ou partielle garantissant le paiement des droits complémentaires et supplémentaires éventuellement exigibles.

Par ailleurs il est communément admis que les parts de groupement forestiers puissent se voir appliquer une décote pouvant aller jusqu’à 30% de leur valeur pour l’ISF et les droits de succession en raison de la présence d’investisseurs au capital sans lien de famille entre eux.

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La durée de conservation des parts de Groupement Forestier :

Les parts de groupement forestiers acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans pour la défiscalisation à l’IR et sur 5 ans pour la défiscalisation à l’ISF. Notre conseil est d’envisager une détention pour une durée d’au moins 10 ans pour bénéficier au maximum de la valorisation du fonds et de profiter de l’avantage significatif en termes de transmission pour réaliser une donation à ses ayants droits.

En effet, le groupement forestier permet de bénéficier d’un abattement pour manque de liquidité de 20% à 30%, ce qui combiné avec l’abattement de 75% et la donation en nue-propriété permet de réaliser de la transmission de patrimoine quasi exonérée :

Exemple : j’ai déjà atteint ma tranche d’imposition à 40% sur les donations et je souhaite donner 100.000 € de capital à mes enfants, en donation classique j’aurais donc 40.000 € de droits à régler. Si je réalise cette donation via la souscription de groupement forestiers, la base taxable de ma donation en nue propriété sera de 10.500 €, et mes droits réduits à 4.200 €. C’est donc un excellent outil de transmission de patrimoine. Qui plus est cela peut également permettre de concilier l’objectif de donation sans pour autant laisser des liquidités à ses enfants ni de produits risqués, tout en leur assurant un revenu non taxable.

Le rendement des Groupements Fonciers Forestiers :

L’investisseur se portant acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel potentiel qui sera constitué de deux principales sources de revenu : l’exploitation du bois provenant de la forêt investie, et les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt. En général se rendement se situe aux alentour de 2%  et est en grande partie exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS. En effet, le groupement est soumis à une taxe libératoire de l’impôt que l’on appelle le forfait cadastral.

Les droits de chasse

Le fait de souscrire sur certains groupements forestiers permet de bénéficier d’un droit de chasse gratuit sur l’ensemble du parc exploité par la société de gestion. Cet avantage est accordé pour les sociétaires ayant souscrit pour plus de 22.500 € sur les divers groupements offerts par la structure concernée, ce qui étant donné le prix actuel du droit de chasse sur certaines région peut représenter un complément de rendement substantiel pour le sociétaire. Pour le groupement c’est un modèle gagnant-gagnant puisque la régulation de certaines espèces, notamment de cerfs, permet d’éviter la dégradation des jeunes pousses d’arbres et ainsi d’améliorer le rendement de la forêt.

Notre avis sur les Groupements Forestiers :

L’investissement au sein d’un Groupement Forestier est un placement de diversification patrimoniale fort intéressant. En effet, les biens sont mutualisés, donc pas de souci de gestion pour le particulier, celle ci étant confiée à des experts, avec un risque global relativement faible. La volatilité est faible mais la liquidité également… donc à n’investir que pour une part de son patrimoine ne dépassant pas 5%. Le rendement annuel est relativement faible (de l’ordre de 1% à 2% par an) mais sera éventuellement complété par la valorisation des parts si les forêts sont bien gérées.

Ce produit se comporte en général comme un placement « bon père » de famille, à savoir peu spéculatif et à l’abri des variations de cours des marchés financiers. Le Groupement Forestier peut être particulièrement intéressant pour les personnes à la retraite souhaitant bénéficier d’une bonne protection du capital et de revenus réguliers et stables, tout en ayant en ligne de mire les importantes économies de droits de succession et d’ISF qu’il généreront pour leurs héritier, ce qui au final permettra d’atteindre un TRI tout à fait convenable.

Notre sélection de groupements forestiers  :

Les groupements forestiers que nous sélectionnons sont des groupements gérés par des opérateurs historiquement en place et bénéficiant d’une bonne connaissance du secteur. Les forêts sont de préférences situés dans le quart Nord Est de la France ou dans le quart Sud Ouest, qui sont les régions les plus adaptées à la mise en place d’activité sylvicole. Par ailleurs, il est également possible avec ces gérants de réaliser des acquisitions de forêts individuelles hors groupement grâce à leur réseau d’experts forestiers, et bénéficier de droits de chasse sur l’ensemble du parc forestier sous gestion. Les tickets d’entrée varient en fonction des fonds, il est possible de souscrire à un groupement forestier à partir de 5.000 € pour les plus accessibles.

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Les Sources juridiques concernant l’investissement en groupement forestier

CGI, art. 885 H
CGI, art. 885 A
CGI, art. 793
Décr. n° 2010-523, 19 mai 2010, JO 21 mai
Décr. n° 2007-746, 9 mai 2007, JO 10 mai
Arr. 23 févr. 2011, JO 10 mars
Doc. adm. 7 S 341, 1er oct. 1999

Instr. 6 mai 2002, BOI 5 B-10-02
Instr. 10 juill. 2009, BOI 7 S-6-09
Instr. 17 juill. 2009, BOI 7 G-8-09
Instr. 28 avr. 2005, BOI 7 G-5-05
Instr. 15 janv. 2002, BOI 7 G-1-02
L. n° 2001-602, 9 juill. 2001, JO 11 juill.

Rép. min. à M. Marleix, n° 42562, JOANQ 23 avr. 2001

C. for., art. L. 241-1 et s.

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