Les Groupements Forestiers

Les Groupements Forestiers : un investissement vert et défiscalisant

En synthèse :

Original et sécurisant, le placement au sein d’un groupement foncier forestier, ou G.F.F. est un excellent outil de diversification et de transmission de patrimoine, doté d’une fiscalité spécifique particulièrement attractive. Le groupement forestier est par nature préservé de la volatilité des marchés financiers car adossé à deux actifs peu risqués : le foncier et le stock de bois sur pieds. C’est un placement rentable sur le long terme, qui contribue à préserver l’environnement et qui peut donc être classé dans la catégorie des les investissements éthiques et responsables. Il offre également un triple avantage fiscal : une réduction d’Impôt sur le Revenu, une réduction d’ISF, et de droits de transmission ce qui en fait un produit particulièrement attractif en termes de défiscalisation.

Le principe du Groupement Forestier :

L’investissement dans le secteur forestier consiste à acquérir des terrains boisés ou à boiser pour créer une unité de gestion de 5 hectares minimum. Ce type d’investissement peut également se faire par la souscription de parts de groupement forestiers ou de société d’épargne forestière qui gèrent les biens sous plan de gestion agrée pour une durée de 15 ans minimum. Cette seconde formule offre de multiples avantages : les forêts intéressantes et exploitables sont très difficile à trouver aujourd’hui dans des budgets inférieurs au million d’euro, l’investissement groupement forestier permet donc de réaliser un placement “forêt” investi dans des produits de qualité avec des tickets d’entrée accessibles (à partir de 5.000€).

Par ailleurs, la gestion d’une forêt peut s’avérer contraignante et coûteuse quand elle n’est pas réalisé de façon rigoureuse et professionnelle et beaucoup de particuliers laissent finalement leur bien à l’abandon après quelques années. Le groupement forestier permet de s’assurer que la forêt dans laquelle les fonds sont placés sera exploitée conformément aux normes de la profession sans avoir à faire quoi que ce soit par soi même. Enfin, lors de l’acquisition d’une forêt en direct, la défiscalisation accordée l’est en contrepartie d’un engagement trentenaire de gestion durable. Après la revente de la forêt si elle a lieu avant la fin des trente ans, l’investisseur courra le risque de voir son successeur ne pas respecter le plan de gestion de la forêt transmise et pourra alors se voir requalifier pour les avantages fiscaux accordés pendant sa durée de détention. L’investissement dans un groupement forestier permet d’éviter ce genre de désagrément puisque l’investisseur est libre de revendre ses parts, l’engagement de conservation et de gestion durable étant pris par le groupement, la responsabilité du respect de ses engagements repose sur le groupement et non pas par ses sociétaires.

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La place de la forêt dans le monde :

La forêt qui représente 30% de la surface de notre planète est encore aujourd’hui l’une des principales ressources de l’humanité et est à l’origine de nombreuses prestations : habitat, chauffage, nourriture, bien être. Un nombre très important d’êtres humains vivent directement de la forêt puisque c’est environ 10 millions de personnes qui travaillent à travers le monde dans le secteur forestier. La filière sylvicole représente une majorité de cette population, avec une production mondiale annuelle d’environ 3,4 milliards de mètres cubes de bois récoltés. L’Europe quand à elle représente environ 5% de la couverture forestière dans le monde, et la seconde place du marché bois en chiffres d’affaires.

La forêt en France :

Le marché de la forêt en France est caractérisé par un très fort fractionnement des propriétés et par une balance commerciale fortement déficitaire.

  • Un marché annuel de 1.353 m€ de transactions
  • Un prix à l’hectare allant de 3.000 € à 20.000€ et en moyenne de 5.000 € à 8.000€
  • Environ 400.000 emplois générés sur la filière bois, soit plus que le secteur automobile !
  • Un déficit commercial de 6 milliards d’€ par an, la France importe massivement du bois
  • On ne récolte en France que 60% de l’accroissement naturel du parc forestier, et contrairement  à l’idée souvent répandue, la taille de la forêt en France en constante augmentation depuis le moyen âge (27% actuellement, soit deux fois plus qu’en 1850).

Ce déficit commercial s’explique notamment par le fait que la filière bois en France peine à mobiliser la ressource pourtant disponible en quantité. Toutefois, il est plus facile pour les producteurs d’acheter le bois en Allemagne ou en Russie ou de grandes exploitations sont capables de leur fournir de grandes quantités de façon régulière que de faire du porter auprès des propriétaires individuels Français pour acheter du bois à la stère. C’est pour lutter contre ce phénomène de fractionnement que sont apparue au fil du temps plusieurs règlementations destinée à donner à la forêt Française la place qui devrait être la sienne et atteindre à terme un objectif d’autosuffisance entre les besoins de la filière et la production de bois locale.

Une règlementation ancienne :

  • 1ère règlementation par Philippe Auguste en  1219 sur la vente de coupes de forêts royales. L’objectif était alors de préserver les plus beaux arbres des futaies au roi pour la construction des mâts de navires.
  • Création de l’école forestier de Nancy en 1824
  • 1954 : création des groupements forestiers
  • Loi Défi Forêt en 2001 octroyant l’avantage fiscal à l’impôt sur le revenu en groupement forestier.
  • Extension de la loi TEPA aux groupements forestiers en 2009

Les avantages fiscaux octroyés à l’investissement forêt en termes de mutation et donation datent de 1959. L’idée est que la pousse d’une forêt sur un sol vierge se réalisant sur plusieurs générations, la transmission soit exonérée à 75% afin que le rendement ne soit pas négatif pour la génération qui plante la forêt, et que seule une génération sur 4, celle qui récolte, soit finalement soumise aux droits de mutation.

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Le gain pour l’investisseur en Groupement Forestier :

– Sur l’impôt sur le revenu :

La réduction d’impôts obtenue via la souscription de Groupements Forestiers est de 18% du prix d’acquisition limité à 2.052 € par an de réduction d’impôts pour un couple et à 1.026 € pour un célibataire (soit un plafond de respectivement 11.400 € et 5.700 € de souscription).

– Sur l’ISF :

les parts de Groupement Foncier Forestier (mais pas les Société d’Exploitation Forestières) peuvent  également bénéficier d’une exonération d’ISF de 75% des sommes investies à condition de faire l’objet d’un engagement de gestion durable. Les deux formules de placement peuvent également être éligibles à la réduction d’ISF de 50% dite loi TEPA, sans possibilité toutefois de cumuler la défiscalisation IR et ISF.

– Sur les droits de succession :

Les parts de Groupement Forestier sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

Par ailleurs il est communément admis que les parts de groupement forestiers ouvrent droit à une décote pouvant aller jusqu’à 30% de leur valeur pour l’ISF et les droits de succession en raison de la présence d’investisseurs au capital sans lien de famille entre eux.

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La durée de conservation des parts de Groupement Forestier :

Les parts de groupement forestiers acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans pour la défiscalisation à l’IR et sur 5 ans pour la défiscalisation à l’ISF. Notre conseil est d’envisager une détention pour une durée d’au moins 10 ans pour bénéficier au maximum de la valorisation du fonds et de profiter de l’avantage significatif en termes de transmission pour réaliser une donation à ses ayants droits.

En effet, le groupement forestier permet de bénéficier d’un abattement pour manque de liquidité de 20% à 30%, ce qui combiné avec l’abattement de 75% et la donation en nue-propriété permet de réaliser de la transmission de patrimoine quasi exonérée :

Exemple : j’ai déjà atteint ma tranche d’imposition à 40% sur les donations et je souhaite donner 100.000 € de capital à mes enfants, en donation classique j’aurais donc 40.000 € de droits à régler. Si je réalise cette donation via la souscription de groupement forestiers, la base taxable de ma donation en nue propriété sera de 10.500 €, et mes droits réduits à 4.200 €. C’est donc un excellent outil de transmission de patrimoine. Qui plus est cela peut également permettre de concilier l’objectif de donation sans pour autant laisser des liquidités à ses enfants ni de produits risqués, tout en leur assurant un revenu non taxable.

Le rendement des Groupements Fonciers Forestiers :

L’investisseur se portant acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel potentiel qui sera constitué de deux principales sources de revenu : l’exploitation du bois provenant de la forêt investie, et les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt. En général se rendement se situe aux alentour de 2%  et est en grande partie exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS. En effet, le groupement est soumis à une taxe libératoire de l’impôt que l’on appelle le forfait cadastral.

Les droits de chasse

Le fait de souscrire sur certains groupements forestiers permet de bénéficier d’un droit de chasse gratuit sur l’ensemble du parc exploité par la société de gestion. Cet avantage est accordé pour les sociétaires ayant souscrit pour plus de 22.500 € sur les divers groupements offerts par la structure concernée, ce qui étant donné le prix actuel du droit de chasse sur certaines région peut représenter un complément de rendement substantiel pour le sociétaire. Pour le groupement c’est un modèle gagnant-gagnant puisque la régulation de certaines espèces, notamment de cerfs, permet d’éviter la dégradation des jeunes pousses d’arbres et ainsi d’améliorer le rendement de la forêt.

Notre avis sur les Groupements Forestiers :

L’investissement au sein d’un Groupement Forestier est un placement de diversification patrimoniale fort intéressant. En effet, les biens sont mutualisés, donc pas de souci de gestion pour le particulier, celle ci étant confiée à des experts, avec un risque global relativement faible. La volatilité est faible mais la liquidité également… donc à n’investir que pour une part de son patrimoine ne dépassant pas 5%. Le rendement annuel est relativement faible mais sera complété par la valorisation des parts (historiquement de l’ordre de 2% par an).

Ce produit se comporte comme un placement “bon père” de famille, à savoir peu spéculatif et à l’abri des variations de cours des marchés financiers. Le Groupement Forestier peut particulièrement être intéressant pour les personnes à la retraite souhaitant bénéficier d’une bonne protection du capital et de revenus réguliers et stables, tout en ayant en ligne de mire les importantes économies de droits de succession qu’il généreront pour leurs héritier ce qui au final permettra d’atteindre un TRI tout à fait convenable.

Notre sélection de groupements forestiers  :

Les groupements forestiers que nous sélectionnons sont des groupements gérés par des opérateurs historiquement en place et bénéficiant d’une bonne connaissance du secteur. Les forêts sont de préférences situés dans le quart Nord Est de la France ou dans le quart Sud Ouest, qui sont les régions les plus adaptées à la mise en place d’activité sylvicole. Par ailleurs, il est également possible avec ces gérants de réaliser des acquisitions de forêts individuelles hors groupement grâce à leur réseau d’experts forestiers, et bénéficier de droits de chasse sur l’ensemble du parc forestier sous gestion. Les tickets d’entrée varient en fonction des fonds, il est possible de souscrire à un groupement forestier à partir de 5.000 € pour les plus accessibles.

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Les Sources juridiques

Article 199 undecies H

L’article 793 du CGI

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Gestionnaire
Groupement Forestier
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Groupements Fonciers Forestiers
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