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LES GROUPEMENTS FONCIERS VITICOLES

Les Groupements Fonciers Viticoles ou GFV

En synthèse :

L’investissement au sein d’un groupement foncier viticole permet de bénéficier d’une exonération d’ISF de 75% des sommes placées, ainsi que d’une exonération de droits de succession de 75% des sommes investies. Il s’agit en général de placements rentables sur le long terme et assez peu volatiles, un excellent outil de diversification patrimoniale alliant le plaisir de l’œnologie à la rentabilité et défiscalisation d’un bon placement diversifiant.

Le principe du Groupement Foncier Viticole :

Le Groupement Foncier Viticole, couramment dénommé GFV, est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d’un domaine viticole. C’est un placement original de diversification à long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilité.

La souscription de parts de Groupement Viticole s’adresse en général aux investisseurs amateurs de vins et souhaitant utiliser leur capacité de défiscalisation dans un but non seulement financier mais également pour se faire plaisir via l’acquisition de parts de domaine viticole.

Des particuliers sont ainsi regroupés pour acquérir ensemble une propriété viticole. Son exploitation est confiée par bail à long terme à un exploitant sélectionné pour son savoir-faire technique. Les châteaux sont quant à eux sélectionnés pour leur potentiel commercial.

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Le gain pour l’investisseur en Groupement Foncier Viticole :

L’investissement dans un groupement foncier viticole permet de bénéficier sous certaines conditions d’une exonération d’ISF de 75% de la valeur des parts souscrites dans la limite de 101.897 € par bénéficiaire et de 50% au delà.

Les droits de succession et de donation sur les GFV sont également réduits de 75% sur ces biens jusqu’à 101.897 € d’assiette, et 50% d’abattement au delà, à condition de détenir les parts depuis au moins 2 ans.

Les revenus générés seront quant à eux imposés dans la catégorie des revenus fonciers, soit au régime réel, soit au micro foncier. Cela fait donc du Groupement Viticole un outil patrimonial intéressant pour un investisseur ayant des perspectives de long terme.

Groupement Viticole

Enfin, l’investisseur en tant qu’associé du groupement bénéficiera de conditions avantageuse pour l’acquisition du vin produit par le domaine et aura donc le plaisir de déguster et de partager le vin de son château.

Imposition des revenus de groupements viticoles

En tant qu’associé d’un GFV, l’investisseur perçoit des revenus reversés par le groupement, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Si ses revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 €, il pourra bénéficier du régime micro-foncier et leur fraction imposable sera déterminée après application d’un abattement forfaitaire de 30 %. A défaut, ou sur option, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d’imposition.

Lors de la cession, la plus-value éventuelle est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières. La plus-value nette imposable sera taxée au taux de 19 % avec surtaxe éventuelle dès 50 000 € de plus-values, majoré des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Notre sélection de Groupements Fonciers Viticoles :

Le Groupement Viticole un produit de niche difficile à se procurer, aussi bien sur le marché secondaire que sur les nouvelles opérations. Aussi il n’est pas rare de se retrouver en file d’attente pour pouvoir bénéficier de parts d’un château de renom.

Vous pouvez recevoir notre sélection de Groupement Viticole en fonction des disponibilités et être averti du lancement de nouveaux produits en en faisant la demande via le formulaire suivant:

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Sources juridiques

Article 793 du Code général des impôts

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