La défiscalisation Girardin Industrielle

Girardin Industrielle

La défiscalisation Girardin industrielle Outre Mer

En synthèse :

Le dispositif de défiscalisation Girardin industrielle est un produit de défiscalisation de trésorerie permettant une réduction d’impôts « one-shot« . L’investisseur réalisant une opération en défiscalisation industrielle bénéficiera en année N+1 d’une réduction d’impôts de l’ordre de 110% à 120% de la somme versée. Attention, les sommes versées en Girardin Industriel le sont à fonds perdu, et ne donnent pas lieu à un versement quelconque de revenus ou de dividende. Ainsi, l’unique bénéfice tiré de l’opération sera la réduction d’impôts obtenue , dite « one shot« ,  c’est à dire imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.


Pour en savoir plus sur la Girardin Industriel, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à ce dispositif : 

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel (ou de Girardin Sociale) est le seul régime permettant ua contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise initiale, d’où son important succès auprès des personnes soumises à un IRPP important. En effet, plus le montant de l’imposition est important, plus le bénéfice tiré de l’opération sera élevé en valeur absolue puisque le gain réalisé s’exprime en pourcentage de l’impôt défiscalisé.

Ce sont des montages pointus qui demandent une réelle expertise et une analyse fine des dossiers réalisés. Le cabinet Reduction-Impots.fr est à même de vous faire bénéficier de son expérience dans le domaine de la défiscalisation industrielle et de sa connaissance des différents montages proposés.

La défiscalisation Girardin industrielle : le principe

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industrielle est un dispositif destiné à aider les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport engendrés par leur situation géographique. En contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts one-shot.

Pour ce faire, l’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation industrielle devra souscrire au capital d’une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM. Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question. En contrepartie, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts significative imputable intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours, d’où l’appellation de défiscalisation « one-shot« .

Schéma de fonction Girardin industriel

La défiscalisation industrielle : le gain pour l’investisseur

Le dispositif Girardin industriel est le seul régime avec la Girardin Sociale qui permet à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôts que le montant investi. En général, il obtiendra sur un dossier sérieux un rendement sur un an de l’ordre de 10% à 20%, soit une réduction d’impôt de 1,10 à 1,20 fois la somme investie. Attention toutefois, cette réduction d’impots est soumise à un dispositif double plafonnement complexe pour lequel il vaut mieux faire appel à un spécialiste.

Que signifie réduction d’impôts « one-shot » ?

Au delà du rôle économique et social crucial que ce mécanisme joue dans l’économie des DOM-TOM, l’investisseur trouvera avant tout son intérêt dans l’octroi d’un avantage fiscal prenant une forme unique.

En effet, en réalisant un investissement éligible à la loi Girardin industriel, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts « One Shot« , c’est à dire acquise en intégralité dès la première année et imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année en cours, par opposition par exemple à un investissement en immobilier en loi Pinel qui permettra une réduction d’impôts étalée sur 6, 9  ou 12 ans.

L’autre aspect essentiel permettant de comprendre le succès de la loi Girardin industriel, c’est qu’il s’agit là du seul produit aujourd’hui disponible permettant de bénéficier dès la première année d’une réduction d’impôts plus importante que la somme engagée.

La rentabilité de l’opération est donc atteinte dès la première année ce qui est unique dans la famille produits de défiscalisation. En effet, en investissant 10.000 € dans une défiscalisation industrielle, je pourrais bénéficier en N+1 de 11.000 € à 12.000 € de réduction d’impôts. On peut donc comparer cette opération au fait de payer ses impôts plus tôt (en N-1) mais moins cher.

Exemple d’imputation d’une défiscalisation industrielle « one shot »

Monsieur TOUTCOMPRIS investi en année N dans un montage en défiscalisation Girardin Industriel avec un rendement de 20% pour un montant de 30.000 € . Il bénéficiera d’une réduction d’impôts « One Shot » de 30.000 * 1,20 = 36.000 €. Attention, les taux de rendements varient d’un dossier à l’autre et peuvent être plus bas que l’exemple cité.

L’année suivante, Monsieur TOUTCOMPRIS déclarera ses revenus N-1, aboutissant à une imposition de 40.000 €. Il portera également sur sa déclaration un montant de réduction d’impôts Girardin Industriel de 36.000 €, réduisant ainsi son imposition à recouvrer à 4.000 €.

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La Girardin industrielle : Les risques et les garanties

Les deux principales sources de risques en défiscalisation industrielle sont d’une part d’investir dans un projet qui ne réponds pas aux critères de la loi Girardin (risque juridique), et d’autre part de voir l’entreprise exploitante du bien déposer le bilan avant la fin des cinq années de location (risque économique). Ce risque est en fait la conséquence de l’engagement que prends l’investisseur d’exploiter le bien pendant 5 ans dans un DOM ou un TOM dans une activité éligible en contrepartie de la réduction d’impôt.

Afin de limiter ces risques, il est préférable d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale, montés par des cabinets expérimentés et ayant pignon sur rue, sélectionnant les sociétés exploitantes des biens avec beaucoup de précaution.

A noter également qu’il est possible pour les dossiers bénéficiant d’un agrément fiscal de négocier en cas de défaillance de la société exploitante la reprise du matériel financé par une autre société, reprenant l’engagement de location du bien pour la durée restant à courir, et sauvant ainsi la défiscalisation des investisseurs. A noter également qu’il convient de s’assurer que l’opérateur prévoie bien dans les clauses des contrats de financement des matériels une clause de renonciation à recours de la banque envers les investisseurs, notamment pour les investissements réalisés en SNC, cette dernière structure ayant pour caractéristique d’exposer l’associé à un éventuel passif résiduel lors d’une liquidation puisque la responsabilité de l’associé en SNC est indéfinie et solidaire.

Dans tous les cas, l’investisseur souhaitant se lancer dans de telles opérations devra prendre le temps de s’assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération. Enfin, il ne faut pas hésiter à demander conseil à des professionnels du secteur ou à d’autres investisseurs rompus à ces techniques.

Au sein du cabinet Reduction-Impots.fr nous bénéficions d’une forte expérience en la matière puisque les associés fondateurs ont travaillé dans des cabinets de montage en opérations Girardin industrielle sur La Réunion, et nous pouvons nous féliciter de n’avoir jamais eu de requalification sur les opérations conseillées à nos investisseurs.

 Le Girardin Industriel : que vaut le fait de bénéficier d’un agrément fiscal ?

Les dossiers de financement en défiscalisation industrielle d’un montant de plus de 250.000 € par an d’investissement financé par entreprise sont soumis à l’agrément des services fiscaux, soit locaux en dessous de 1,5 millions d’€ d’investissement, soit de Bercy au dessus de ce seuil.

L’examen porte sur la validité du montage au regard de l’article 199 undecies B du CGI, comprenant l’analyse de l’éligibilité du matériel financé et de la société l’exploitant, mais également une analyse de viabilité économique afin de garantir la sécurité des investisseurs. Ainsi, il est souvent demandé par les services fiscaux d’argumenter les prévisionnels transmis et d’apporter des garanties quand à sa réalisation.

Enfin, un examen technique est confié par les services fiscaux aux services techniques de l’Etat (DDE pour les transports, DIREN pour les énergies renouvelables, DRIRE ou DIECTE pour l’industrie…) sous la supervision de la préfecture du DOM en question si le dossier est examiné par la DSF locale, ou du Ministère de l’Outre-mer si le dossier est traité par Bercy.

Cet avis consultatif est indispensable pour l’obtention de l’agrément, un avis défavorable de la préfecture ou du ministère amenant quasi systématiquement à un refus d’agrément. L’examen réalisé par ces services porte à la foi sur les contraintes techniques liées au projet (solidité des bâtiments, impacts sur l’environnement…) que sur la conformité de la société par rapport à la réglementation de son métier.

La défiscalisation industrielle : la sortie du montage

La sortie du montage Girardin Industriel consiste à revendre soit les parts de la SNC, soit le matériel pour un euro symbolique à l’entreprise exploitante du bien. Des engagements contractuels sont pris afin d’éviter toute surprise à ce niveau. L’investisseur n’a rien à faire, le cabinet en charge du dossier s’occupe de la liquidation de l’opération selon les modalités des engagements signés.

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Girardin industriel : plein droit mutualisé, agrément fiscal ou Girardin logement social ?

On trouve aujourd’hui trois types de produits proposés par les monteurs en Girardin Industriel : les dossiers industriels en « plein droit » mutualisés, avec ou sans garantie de bonne fin fiscale, les dossiers industriels avec agrément fiscal, et les dossiers de financement de logement sociaux. Nous allons voir en quelques mots les avantages et inconvénients des trois produits.

  • Les dossiers en plein droit mutualisés :

Faciles à trouver, les dossiers en plein droit sont généralement constitués de portefeuilles de SNC finançant divers matériels mis en location à des PME éligible.

Le risque de défaillance d’entreprises est présent mais géré sous forme de mutualisation du risque. En effet, en fonction des monteurs, l’investissement sera diversifié sur un nombre plus ou moins important de SNC finançant chacune entre 1 et 5 matériels différents, soit un nombre de locataires finaux compris potentiellement important.

Le rendement sur ce type de dossiers est souvent compris entre 10% et 20%. Certains monteurs proposent une garantie de bonne fin fiscale afin de couvrir l’investisseur en cas de défaillance des entreprises financées et/ou d’erreur de montage mais au détriment de la rentabilité. Cette garantie nous semble réellement nécessaire pour garantir à l’investisseur une défiscalisation sereine.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur ce type de produits et bénéficier de notre expertise quant au choix du monteur et du dossier.

  • Les dossiers Girardin industriel avec agrément fiscal :

Les dossiers bénéficiant d’un agrément des services fiscaux concernent par nature des sociétés de taille plus importantes, puisque c’est uniquement au delà de 250.000 € d’investissement qu’un dossier peut se prévaloir de cette procédure. C’est donc dans cette catégorie de dossiers que l’on trouvera les sociétés locataires les plus grosses, et donc à priori les plus solides et les plus fiables.

Par ailleurs, l’examen du dossier par les services fiscaux se fait par des services spécialisés dédiés uniquement à ce type de procédure et l’examen est minutieux : le montage juridique est regardé à la loupe, le prévisionnel et la viabilité économique du projet font partie des critères déterminants pour l’obtention du fameux sésame (l’agrément peut être refusé si l’administration considère que le projet risque de ne pas tenir 5 ans), et les services techniques de l’Etat (Diren, Dieect, Daf, Drac, etc.) sont systématiquement consultés.

Aussi, s’il ne s’agit pas d’une garantie sur le fait que la société exploitante ne faillira pas pendant les 5 années d’exploitation, cela apporte une certaine tranquillité d’esprit à l’investisseur de savoir que le dossier a été examiné en détail par un agent du fisc spécialisé et les services techniques de l’Etat, et qu’ils n’ont rien à trouver à redire au dossier.

Enfin, l’avantage de ce type de dossier est d’être commercialisé individuellement et non en portefeuille, ce qui permet à l’investisseur d’avoir accès aux informations sur le matériel financé et son exploitant, et donc de réaliser son opération en toute connaissance de cause. A noter qu’il est possible de trouver des rendements allant parfois jusqu’à 20% sur ce type de dossiers.

Une troisième catégorie de produits a fait son apparition depuis 2009 : la défiscalisation one-shot logement social, souvent confondue à tord avec la défiscalisation Girardin Immobilière.

S’il s’agit d’un autre texte de loi, cela peut en tous points s’apparenter à une défiscalisation de type industrielle, les montages étant quasiment identiques et les avantages pour l’investisseur étant comparables.

Là encore, on trouvera une appréciable sécurité dans le fait que la majorité des montages sont soumis à agrément fiscal mais également du fait que l’exploitation des biens sont confiées à des bailleurs sociaux sous forme de SEM (Société d’Économie Mixte), donc semi – publiques. Attention toutefois au rendement de ces dossiers qui peuvent être inférieurs à ceux proposés en Girardin industriel, avec des taux souvent compris entre 10% et 13%. Notre conseil est donc de privilégier ces dossiers sur la période de fin d’année quand les meilleures opérations en industriel ont déjà été commercialisées, afin d’obtenir à rendement comparable et une meilleure sécurité.

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Le taux de rendement : comment bénéficier des meilleures offres en défiscalisation industrielle ?

Le taux de rendement d’une opération en Girardin Industrielle provient à la fois des frais prélevés par le cabinet monteur de l’opération, mais également d’une négociation entre la société exploitante des biens et le cabinet de montage. En effet, l’investisseur en personne rationnelle aura pour préférence naturelle de réaliser la souscription en toute fin d’année, afin de mobiliser sa trésorerie sur la période la plus courte possible. Derrière la loi Girardin industrielle, se trouvent des entreprises situées dans les DOM TOM dont les besoins de financement courent du 1er Janvier au 31 Décembre. En fonction de la période ou l’industriel aura besoin de fonds, il sera donc procédé à un arbitrage en faveur de l’investisseur, l’industriel acceptant d’en recevoir un peu moins en début d’année, permettant ainsi à l’investisseur d’avoir un meilleur taux de rendement pour rémunéré sa période d’immobilisation des fonds plus longue.

En fin d’année, le rapport de force s’inverse, les investisseurs étant généralement plus nombreux que les industriels souhaitant s’équiper en matériel. Le taux de rendement des dossiers en défiscalisation industrielle est donc souvent lié au facteur temps, en effet, les taux les plus avantageux seront proposés en début d’année, les taux les plus bas en fin d’année.

Enfin, il est souvent regrettable de constater que beaucoup d’investisseurs se manifestent tardivement courant le mois de Décembre, or à cette période là les meilleurs produits sont en général écoulés, et il ne reste plus sur le marché que des produits à rendement bas, ou parfois même peu sécurisés. Nous vous encourageons donc à prendre contact avec votre monteur au minimum avant la rentrée de Septembre pour faire un point avec lui et vous positionner ainsi sur une opération intéressante.

Comment se passe concrètement la souscription d’une opération de défiscalisation Girardin industrielle ?

En pratique la réalisation d’une souscription se fait par l’envoi d’un bulletin de souscription dûment rempli et accompagné du chèque de souscription à l’ordre de la SNC ou de la SAS et des pièces justificatives nécessaires. Souvent nombreuses, ces pièces annexes sont toutefois indispensable puisqu’en réalisant l’opération vous devenez associé d’une société et ces pièces sont demandées par le tribunal de commerce pour l’enregistrement des parts. Il vous sera donc entre autres demandé un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une copie du livret de famille et si vous êtes marié sous contrat une copie de votre contrat de mariage.

Les meilleures opérations sont souvent proposées avant l’obtention de l’agrément fiscal, sous forme de souscription conditionnée à l’obtention de l’agrément. Les fonds ne sont toutefois pas encaissés avant l’obtention de l’agrément et les cabinets sérieux prennent toujours le temps de vérifier avec vous la disponibilités des fonds avant d’encaisser des chèques importants.

La souscription se fait au nom de la SNC ou de la SAS qui porte l’opération, nous vous conseillons de faire très attention aux montages qui vous demandent un chèque au nom du cabinet monteur de l’opération avec pour charge à lui de l’investir sur un dossier ultérieurement, vous financez sans le savoir la trésorerie de la société sans aucune garantie d’être positionné sur un dossier réel par la suite.

De manière générale, il est fortement conseillé de rentrer dans le détail du dossier proposé et de vérifier soit même la transparence des opérations et la solidité de la société exploitante. Par ailleurs, nous vous conseillons si possible d’opter pour des dossiers avec agrément fiscal, la grande majorité des problèmes étant rencontrés sur des dossiers dispensés d’agrément, ou de demander un dossier bénéficiant d’une garantie de bonne fin fiscale tout en s’assurant de la viabilité de la garantie.

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Comment justifier et déclarer ma réduction d’impôts Girardin industriel ?

Une fois l’opération réalisée, le monteur de l’opération vous transmettra par courrier aux environs du mois d’Avril une attestation fiscale vous permettant de justifier de votre investissement et destinée à être joint à votre déclaration d’impôts.

Ainsi, vous pourrez prouver à l’administration que vous avez réalisé une opération vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt et le cas échéant suspendre votre mensualisation ou vous solliciter la dispense du paiement du tiers : attention en cas d’erreur de votre part vous risquez une pénalité de 10% ! Ne faites ces demandes que si vous êtes certain d’avoir déjà trop payé ou de ne pas avoir d’impôt à payer cette année.

Pour déclarer votre réduction d’impôts il vous faudra télécharger le formulaire 2042-IOM disponible en téléchargement sur le site des impôts en suivant le lien ci-dessous :

Télécharger le formulaire 2042-IOM sur le site des impôts

Les question fréquentes sir la Girardin industrielle

A qui la défiscalisation industrielle s’adresse t’elle ?

La défiscalisation Girardin industriel s’adresse aux contribuables souhaitant diminuer leur imposition sans se lancer dans des projets d’investissement importants. En effet en termes de trésorerie cela permet de réaliser un gain fiscal significatif sans investir de sommes trop importantes et sans s’endetter via l’acquisition de biens immobiliers.

Quels sont les tickets d’entrée en Girardin industrielle ?

Pour souscrire une Girardin industrielle il faut compter sur un investissement minimum de l’ordre de 2.000 €, pour une réduction d’impôt qui sera de l’ordre de 2.400€.  Si le montant de l’impôt est inférieur à cette somme, le fait d’investir plus que l’impôt dû n’est pas en soi très gênant puisque le montant de la réduction d’impôts excédentaire est reportable pendant 5 ans.

Quelle est la disponibilité des produits Girardin industriel ?

Les produits les plus intéressants en Girardin industriel commencent à être commercialisés à partir du mois de Janvier. La disponibilité reste bonne jusqu’en Septembre-Octobre environ. En raison du jeu de l’offre et de la demande et du nombre important d’investisseurs en fin d’année, les taux de rendement ont tendance à diminuer à partir de cette époque et la disponibilité commence à manquer généralement courant Novembre.

Notre conseil en termes de produits de défiscalisation industrielle s’orientera en priorité vers les dossiers offrant la protection d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale. De même, le choix de la Girardin Social nous semble particulièrement intéressant pour la fiabilité des structures d’exploitation qu’elle procure.

Nous contacter pour poser vos questions sur la défiscalisation industrielle

Pour recevoir un conseil gratuit et notre sélection de produits en Girardin Industriel et Girardin social contactez avec nous via le formulaire suivant – vous pouvez également donner mandat au cabinet Reduction-impots.fr pour vous présenter des opérations Girardin Industrielles via la transmission de notre Mandat de recherche Girardin industriel Reduction-Impots.fr :

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