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LES FCPR

Les  FCPR ou Fonds Communs de Placement à Risque

En synthèse :

Le Fonds Commun de Placement à Risque est un fonds de capital risque au sein de PME non cotées, au même titre que les FIP et FCPI. Il permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui est l’exonération des revenus distribués et des plus-values réalisées à la sortie du véhicule à condition de respecter certains critères.

Le principe du FCPR :

Le FCPR est un fonds  composé pour 50 % de titres émis par des sociétés situées dans l’Espace Économique Européen et qui ne sont pas cotées sur un marché. Toutefois, par dérogation à ces principes, sont également pris en compte pour le calcul du quota d’investissement de 50 % :

– dans la limite de 15 %, les avances en compte courant consenties, pour la durée de l’investissement réalisé, à des sociétés dans lesquelles le fonds détient au moins 5 % du capital. Ces avances peuvent être prises en compte pour le calcul du quota de 50 % si elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans ce quota ;

– des droits représentatifs d’un placement financier dans une entité constituée dans un Etat membre de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) dont l’objet principal est d’investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Ces droits ne sont retenus dans le quota de 50 % qu’à concurrence du pourcentage d’investissement direct de l’actif de l’entité dans des sociétés éligibles à ce même quota.

– les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros, mais seulement dans la limite de 20 % de l’actif des FCP,

– les titres de sociétés holding non cotées ou cotées (à condition qu’elles aient une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros) ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui content une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

C’est un produit souvent plus adapté aux institutionnels qu’aux particuliers du fait notamment des montants de souscription minimum souvent élevé et de la difficulté de diversifier ses investissements. A noter que les FCPR doivent être agréés par l’AMF pour être mis sur le marché.

FCPR : le gain pour l’investisseur

– Sur les revenus

La souscription au sein d’un FCPR n’octroie pas d’avantage fiscal à l’entrée. L’avantage de souscrire dans un FCPR est de bénéficier sous certaines conditions d’une exonération d’impôts sur les revenus distribués. Pour bénéficier de cette exonération, il conviendra notamment de :

– conserver les parts du fonds pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription.

– réinvestir les produits dans le fonds et respecter une indisponibilité de 5 ans (sauf invalidité, décès, retraite ou licenciement).

Lorsque ces conditions sont remplies, les porteurs de parts de FCPR sont exonérés d’impôt sur le revenu à raison des produits distribués par le fonds non seulement durant la période couverte par l’engagement de conservation de 5 ans mais également pour tous les produits distribués postérieurement.

Cet avantage fiscal est réservé aux porteurs de parts ne détenant pas directement ou indirectement, avec les membres de leur groupe familial, plus de 25 % des droits dans le bénéfice de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds.

– Sur les plus values

Par ailleurs, les souscriptions réalisées dans un FCPR peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values à condition :

– que la cession ou le rachat intervienne après la période d’engagement de conservation de 5 années,

– qu’au moment de la cession ou du rachat, le fonds remplisse les conditions auxquelles est subordonnée l’exonération des revenus distribués par le fonds (énumérées ci-dessus).

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