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DUFLOT DOM

L’immobilier Duflot dans les Dom Tom

En synthèse :

La version Outre-Mer de la loi Duflot permet de bénéficier pour un investissement réalisé dans l’immobilier neuf d’une réduction d’impôts de 29% du montant investi dans la limite de 300.000 € d’investissement par an et par foyer fiscal. L’immobilier Duflot DOM représente donc une opportunité intéressante de se constituer un patrimoine immobilier en utilisant l’effet de levier fiscal.

Le principe de la loi Duflot Dom :

La loi de défiscalisation Duflot outre mer s’applique pour les logements neufs situés dans les Dom Tom achetés, construits, rénovés par un contribuable Français, en direct ou via une SCI, et destinés à être loués nus pendant une période minimale de 9 ans à une personne qui en fera son habitation principale. L’investissement doit être réalisé avant le 31 Décembre 2016 pour être éligible au dispositif Duflot outre mer.

Pour être éligible, l’investisseur devra respecter des conditions de plafond de loyer par mètre carré et de ressources des locataires définies par décret.

Duflot Outre mer : le gain pour l’investisseur :

Le dispositif Duflot Dom Tom permet de bénéficier d’une réduction d’impôts étalée sur 9 ans d’une valeur égale à 29% de l’acquisition réalisée, plafonnée à 300.000 € par an et par foyer fiscal et que pour deux logements situés outre mer.

La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement, pour un bien acquis en VEFA. La réalisation doit être terminée dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.

Enfin ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs tels que Girardin ou Scellier Dom sur un même bien immobilier.

Notre sélection de produits Duflot Outre Mer :

Nous avons sélectionné sur le site notre site web dédié à la défiscalisation outre-mer des programmes de qualités situés sur La Réunion exclusivement.

Programme Duflot Outre Mer

Ces programmes sont également éligible à la défiscalisation Girardin immobilier IS pour les sociétés.

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Sources juridiques

Article 199 novovecies du CGI

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