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LES CONTRATS DE CAPITALISATION

L’intérêt d’un contrat de capitalisation est avant tout l’avantage ISF qu’il procure

En synthèse :

Les contrats de capitalisation sont des contrats de placement très proches de l’assurance-vie permettant de bénéficier d’une exonération au regard de l’ISF des intérêts capitalisés tout au long de la vie du contrat. En effet, le contrat de capitalisation n’est à déclarer que pour sa valeur de souscription. Autre caractéristique intéressante, le contrat de capitalisation survit à son souscripteur, les héritiers continuent donc à bénéficier de cet avantage ISF. Toutefois, contrairement à l’assurance-vie, les bons et les contrats de capitalisation ne sont pas exonérés de droits de succession.

Le principe du contrat de capitalisation :

Bien que commercialisé par les compagnies d’assurance et régis par le code des assurances, les contrats de capitalisation sont des produits financiers à moyen ou long terme et non des contrats d’assurance, au sens littéral du terme.  Ne comportant pas d’aléa au sens strict du terme, ce ne sont donc pas des opérations d’assurance.

Ces produits ressemblent aux contrats d’assurance-vie multisupports et sont essentiellement commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés. La principale différence avec le contrat d’assurance-vie est que le contrat de capitalisation survit à son souscripteur et sera donc transmis tel quel à l’héritier, alors que le contrat d’assurance-vie est clôturé par le décès de l’assuré.

A noter que l’avantage ISF procuré par le contrat de capitalisation est ainsi transmis à l’héritier qui continue à le déclarer à la valeur de souscription, ce qui peut à terme représenter un gain substantiel. Enfin, il est à noter que le contrat de capitalisation peut contenir un PEA, ce qui est particulièrement intéressant au vu du caractère spéculatif du PEA et des plus-values potentiellement importantes qui peuvent être réalisées sur cette classe d’actif et qui bénéficieront ainsi de l’exonération ISF. Ce cumul est connu sous le nom de PEA de capitalisation ou PEA Assurance.

La fiscalité en cas de rachat est quant à elle la même que sur les contrats d’assurance-vie, à savoir l’imposition au barème de l’IR des revenus avec la possibilité d’opter pour un taux forfaitaire de 35%, 15% ou 7,5% en fonction de la durée de détention du contrat.

Le contenu du contrat de capitalisation

Le contenu d’un contrat capitalisation s’apparente au contrat d’assurance-vie : en effet il peut contenir des fonds en euro à capital garanti, des OPCVM, faire l’objet d’un mandat de gestion au libre choix du souscripteur. Des arbitrages peuvent être réalisés sur l’épargne constituée au sein du contrat et certains contrats proposent même un outil de pilotage en ligne permettant de faire un suivi personnalisé du contrat. Enfin ce type de contrat est ouvert dans certains limites aux sociétés et associations, avec toutefois certaines limites imposées par la FFSA en termes d’accès au fonds en euro (cf. trésorerie d’entreprise).

Contrat de capitalisation : le gain pour l’investisseur

Le principal avantage du contrat de capitalisation est de bénéficier au regard de l’ISF d’un régime de faveur : en effet les contrats de capitalisation ne sont déclarés pour le calcul de l’ISF que pour la valeur nominale du contrat, exonérant ainsi les plus-values réalisées. L’autre avantage certain du contrat de capitalisation est le fait qu’il survit à son souscripteur, l’héritier peut ainsi poursuivre son contrat tout en bénéficiant de l’antériorité et en continuant de bénéficier de l’exonération ISF sur les plus-values générées. Dans certains cas il est donc préférable de placer son épargne sur un contrat de capitalisation que sur un contrat d’assurance-vie qui serait dénoué par le décès de l’assuré.

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