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L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

L’assurance-vie Luxembourgeoise : la sécurité et la flexibilité

En synthèse

L’assurance-vie Luxembourgeoise cumule les avantages de l’assurance-vie à la Française en y ajoutant les avantages spécifiques au droit Luxembourgeois, à savoir le bénéfice du « super privilège », qui permet d’être créancier prioritaire de l’assureur en cas de problème, et la ségrégation des comptes qui consiste à  séparer les fonds de l’assureur des fonds des investisseurs pour plus de sécurité en cas de souci.

Pour un investisseur Français souhaitant placer des liquidités, souscrire un contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois peut apporter plusieurs avantages particulièrement intéressants.

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Le triangle de sécurité de l’assurance-vie Luxembourgeoise

La Loi luxembourgeoise (Loi du 6 décembre 1991 + Circulaires du Commissariat aux Assurances) définit les principes visant à protéger les souscripteurs d’assurance-vie contre la faillite de la compagnie d’assurance. Cette protection repose sur 3 principes :

  • Les fonds gérés pour compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la Compagnie => Article 39 de la Loi
  • Le CAA peut, en cas de problème financier de la Compagnie, se substituer à celle-ci pour assurer la protection des avoirs des clients => Article 44
  • Les fonds correspondant aux primes investies sont déposés auprès de banques habilitées par le CAA qui reconnaissent contractuellement son droit à intervenir => Article 37

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois comportent l’un des plus forts degrés de protection des actifs de l’Union européenne, et cela grâce à un accord tripartite entre le Commissariat aux Assurances (CAA), la compagnie d’assurance, et la Banque dépositaire :

Cette répartition des rôles spécifique au Luxembourg, souvent appelée triangle de sécurité, permet de bénéficier de la ségrégation des actifs et du super-privilège des souscripteurs sur les actifs représentatifs des réserves techniques de l’assureur

La sécurité des capitaux est assurée par un ensemble de mécanismes :

  • Dépôt des actifs mobiliers représentatifs auprès d’un établissement de crédit agréé par le CAA
  • Privilège Spécial
  • Patrimoine distinct pour les avoirs des souscripteurs qui priment tous les créanciers
  • Privilège sur le patrimoine libre de la compagnie qui ne cède que devant les salariés, le Trésor et les organismes de sécurité sociale

L’assurance-vie Luxembourgeoise : qu’est ce que le super privilège ?

Depuis la crise financière, les épargnants s’inquiètent plus du sort de leurs avoirs en cas de faillite de l’établissement financier qui les gère. Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois constituent aujourd’hui une solution rassurante pour les épargnants car ils renforcent la protection de leurs avoirs grâce au mécanisme du super-privilège.

En France et dans la majorité des pays, lorsqu’un investisseur confie ses économies à un assureur dans le cadre de l’assurance-vie, il se démuni de ses fonds qui deviennent propriété de la compagnie d’assurance. En contrepartie l’investisseur devient titulaire d’une créance sur l’assureur. Par conséquent, il est important de s’assurer d’avoir à faire un assureur solvable. En France le souscripteur fait partie les créanciers chirographaires, c’est-à-dire qu’en cas de faillite et de liquidation de l’assurance, il sera remboursé sur l’actif disponible à la liquidation s’il reste quelque chose après remboursement de l’Etat, des organismes sociaux puis des salariés de la compagnie.

Au Luxembourg, il bénéficiera depuis la loi de 1991 de ce que l’on appelle le « super privilège ». Grâce au droit Luxembourgeois particulièrement favorable en la matière, l’investisseur ayant confié ses fonds à une compagnie défaillante passera en premier lors de la liquidation en cas de faillite de la compagnie, avant même l’Etat Luxembourgeois. En effet, le souscripteur d’une assurance-vie Luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang. en cas de défaillance de l’assureur. En cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des assurés seront affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs.

A noter que le droit des autres pays Européen en la matière est similaire au droit Français, seul le Luxembourg offre cet appréciable protection juridique à l’investisseur. Il est intéressant également de préciser que l’endettement de l’Etat Luxembourgeois est proche de zéro et qu’il est donc peu probable que ce système juridique avantageux pour l’investisseur soit un jour remis en cause, ou de voir la fiscalité locale augmenter de façon importante.Nous contacter pour souscrire une assurance vie Luxembourgeoise

L’investisseur qui souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficiera donc d’une sécurité accrue grâce au super privilège.

Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : la ségrégation des comptes

Autre avantage important offert par les contrats d’assurance vie de droit Luxembourgeois : la ségrégation des comptes.

En France, lorsque les fonds sont confiés à l’assureur dans le cadre de l’assurance-vie, ceux-ci sont versés avec les fonds de l’assurance et des autres souscripteurs et seront considérés comme faisant partie des fonds propres de l’assurance.

A l’opposé, les fonds versés par les investisseurs sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois le sont sur un compte à part, distinct des fonds propres de l’assureur. Ainsi, les actifs de la compagnie ne sont pas mélangés avec ceux des investisseur, ce qui fait qu’en cas de mise en faillite, la compagnie le sera sur ses fonds propres et non sur les fonds des investisseurs.

Enfin, au Luxembourg, le Commissariat Aux Assurances audite tous les ans que les compagnies agrées respectent bien l’obligation de verser sur un compte distinct la réserve légale de 4%, qui est donc bien une réserve physique, alors qu’en France, c’est une réserve comptable.

Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : le contenu

En termes de fonds en euro, l’Etat Luxembourgeois fixe tous les ans un taux minimum, évolutif en fonction des taux directeurs, fluctuant en général. L’assureur rajoute ensuite un pourcentage en fonction de sa politique commerciale. Au moment de la souscription, ce taux minimum garanti est figé pour toute la durée du contrat. Toutefois, l’intérêt d’un contrat Luxembourgeois ne réside pas sur la souscription de fonds en euro. Un contrat est structuré en général sur deux familles de produits : les fonds dédiés et les fonds externes.

Fonds externes : il s’agit d’OPCVM ou de SICAV que l’on trouve dans les contrats Français classiques, tels que Carmignac, Financière Échiquier. A noter que contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien, etc…on peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.

Fonds internes dédiés : il s’agit d’un fonds dédié à une personne ou à un groupe familial qui agit comme une Sicav privée dont on défini la stratégie d’allocation. Il s’agira alors de sélection parmi les banques dépositaires et maisons de gestion agréés par l’Etat Luxembourgeois une équipe de gestion des fonds et un style de gestion plus ou moins sécuritaire en fonction du profil de risque de l’investisseur.

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La gestion sous mandat au sein de l’assurance-vie Luxembourgeoise

L’un des atouts du contrat d’assurance-vie Luxembourgeois est de permettre la mise en place d’une gestion sous mandat de façon simple, efficace et bien encadrée. En effet, la gestion sous mandat est définie précisément par des textes (Circulaire 08/1). Les contrats de droit Luxembourgeois donnent accès à :

  • Une gestion personnalisée à partir de 250.000 euros de versement
  • La possibilité de créer un fonds interne dédié ou un fonds interne collectif « restreint »
  • Le gestionnaire et le dépositaire peuvent être au Luxembourg ou en dehors
  • Choix d’actifs éligibles très ouverts (actif non coté, fonds de gestion alternative ou de private equity…)
  • Pas de ratio de dispersion si le patrimoine financier est supérieur à 2,5 millions d’euros

La responsabilité de la gestion des fonds internes dédiés et des fonds collectifs internes peut être confiée à une banque ou à un Asset Manager agréé par le Commissariat Aux Assurances. Les stratégies de placement et le choix des fonds peuvent être modifiés en cours de contrat pour s’adapter aux changements des marchés financiers.  Le rendement du contrat dépend donc de la stratégie d‘investissement et de fonds choisis par le souscripteur.

Les règles de répartition des actifs du CAA sont dictées d’une part par le montant des capitaux souscrits dans le contrat d’assurance-vie, d’autre part par le capital financier du souscripteur. En fonction de sa situation, il fera partie d’une catégorie d’investisseurs allant de A à D avec une souplesse accrue au fur et à mesure que l’on monte en catégorie. Les règles sont les suivantes :

  • Grande souplesse pour les contrats supérieurs à 2,5 millions d’euros et les clients disposant d’un patrimoine total en valeurs mobilières supérieur à 2,5 millions d’euros : possibilité d’intégrer tous types d’actifs dans les fonds dédiés ou les fonds internes collectifs (OPCVM, actions, obligations, Hedge Funds, actions non cotées, dérivés, etc.)
  • Pas de limites par émetteur
  • Pas de limites par type d’actifs
  • Rachats permis
  • Nantissement des contrats d’assurance possible
  • La clause bénéficiaire peut être modifiée durant la période contractuelle

Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : le cadre fiscal

L’investisseur résident fiscal français qui souscrit un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficie en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français : abattement successoral de 152.500 € pour les primes versées jusqu’à 70 ans + 30.500 € pour les primes versées après cet âge, pas de fiscalité sur les revenus sauf en cas de rachat, possibilité de bénéficier alors soit d’un paiement au barème de l’Impôt sur le Revenu, soit d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%, 15% ou 7,5% en fonction de la date d’ouverture du contrat.

Cette fiscalité n’est pas alourdie par la fiscalité locale puisque l’état Luxembourgeois ne prélève pas de fiscalité sur les contrats détenus par les non résidents (principe de neutralité fiscale).

Les atouts et limites des contrats d’assurance-vie luxembourgeois

  • Possibilité de profiter des régimes d’impatriation IR et ISF en cas de retour en France
  • Pas de risque d’acceptation du contrat (même chose en France depuis loi du 17/12/07)
  • Possibilité d’apporter des titres par virement sur le contrat
  • Possibilité d’avoir des contrats et des primes en devises
  • Conformité de certains contrats avec le droit local du souscripteur non-résident
  • Peu de fonds en euro disponibles, souvent assez peu performants
  • Formalités de déclaration en France (art. 1649 AA CGI) : déclaration sur papier libre avec la déclaration des revenus de l’année

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L'assurance-vie au Luxembourg
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L'assurance-vie au Luxembourg
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Tout savoir de l'assurance-vie au Luxembourg, du triangle de sécurité Luxembourgeois, et des contrats d'assurance-vie Luxembourgeois de nos partenaires : Swisslife, Cardif, Generali,...
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Reduction-Impots.fr

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