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L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE

L’assurance-vie Luxembourgeoise : la sécurité d’un contrat doté du super privilège

En synthèse

L’assurance-vie Luxembourgeoise cumule les avantages de l’assurance-vie à la Française tout en y ajoutant les avantages spécifiques au droit Luxembourgeois, à savoir le bénéfice du super privilège qui permet d’être créancier prioritaire de l’assureur en cas de problème et la ségrégation des comptes qui permet de séparer les fonds de l’assureur des fonds des investisseurs pour plus de sécurité en cas de souci.

Pour un investisseur Français souhaitant placer des liquidités, souscrire un contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois peut apporter plusieurs avantages particulièrement intéressants.

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Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : le cadre fiscal

L’investisseur qui réalisera un contrat d’assurance vie Luxembourgeois bénéficiera en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages qu’avec un contrat d’assurance-vie Français : abattement successoral de 152.500 € pour les primes versées jusqu’à 70 ans et 30.500 € pour les primes versées après cet âge, pas de fiscalité sur les revenus sauf en cas de rachat, avec possibilité de bénéficier alors soit d’un paiement au barème de l’IR soit d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35%, 15% ou 7,5% en fonction de la date d’ouverture du contrat.

L’assurance-vie Luxembourgeoise : qu’est ce que le super privilège ?

Lorsqu’un investisseur confie ses économies à un assureur dans le cadre de l’assurance-vie, il se démuni de ses fonds qui deviennent propriété de la compagnie d’assurance. En contrepartie l’investisseur devient titulaire d’une créance sur l’assureur. Par conséquent, il est important de s’assurer d’avoir à faire un assureur solvable.

En France le souscripteur fait partie les créanciers chirographaires, c’est-à-dire qu’en cas de faillite et de liquidation de l’assurance, il sera remboursé sur l’actif disponible à la liquidation s’il reste quelque chose après remboursement de l’Etat, des organismes sociaux puis des salariés de la compagnie.

Au Luxembourg, il bénéficiera depuis la loi de 1991 de ce que l’on appelle le « super privilège ». Grâce au droit Luxembourgeois particulièrement favorable en la matière, l’investisseur ayant confié ses fonds à une compagnie défaillante passera en premier lors de la liquidation en cas de faillite de la compagnie, avant même l’Etat Luxembourgeois. A noter que le droit des autres pays Européen en la matière est similaire au droit Fra nçais, seul le Luxembourg offre cet appréciable protection juridique à l’investisseur.

A noter que l’endettement de l’Etat Luxembourgeois est proche de zéro et qu’il est donc peu probable que ce système juridique avantageux pour l’investisseur soit un jour remis en cause ou de voir la fiscalité augmenter de façon importante.

L’investisseur qui souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois bénéficiera donc d’une sécurité accrue grâce au super privilège.

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Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : la ségrégation des comptes

Autre avantage important offert par les contrats d’assurance vie de droit Luxembourgeois : la ségrégation des comptes.

En France, lorsque les fonds sont confiés à l’assureur dans le cadre de l’assurance-vie, ceux-ci sont versés avec les fonds de l’assurance et des autres souscripteurs et seront considérés comme faisant partie des fonds propres de l’assurance.

A l’opposé, les fonds versés par les investisseurs sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois le sont sur un compte à part, distinct des fonds propres de l’assureur. Ainsi, les actifs de la compagnie ne sont pas mélangés avec ceux des investisseur, ce qui fait qu’en cas de mise en faillite, la compagnie le sera sur ses fonds propres et non sur les fonds des investisseurs.

Enfin, au Luxembourg, le Commissariat Aux Assurances audite tous les ans que les compagnies agrées respectent bien l’obligation de verser sur un compte distinct la réserve légale de 4%, qui est donc bien une réserve physique, alors qu’en France, c’est une réserve comptable.

Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois : le contenu

En termes de fonds en euro, l’Etat Luxembourgeois fixe tous les ans un taux minimum, évolutif en fonction des taux directeurs, fluctuant en général entre 1,75% et 2,75%. L’assureur rajoute ensuite un pourcentage en fonction de sa politique commerciale. Au moment de la souscription, ce taux minimum garanti est figé pour toute la durée du contrat.

Toutefois, l’intérêt d’un contrat Luxembourgeois ne réside pas sur la souscription de fonds en euro. Un contrat est structuré en général sur deux familles de produits : les fonds dédiés et les fonds externes.

Fonds externes : il s’agit d’OPCVM ou de SICAV que l’on trouve dans les contrats Français classiques, tels que Carmignac, Financière Échiquier, etc.

A noter que contrairement aux contrats Français on peut loger dans le contrat Luxembourgeois des fonds libellés en devises étrangères telles que le dollar Canadien, Australien, etc…on peut également y acheter de la dette ou des actions en direct et de la devise.

Fonds dédiés : il s’agit d’un fonds dédié à une personne ou à un groupe familial qui agit comme une Sicav privée dont on défini la stratégie d’allocation. Il s’agira alors de sélection parmi les banques dépositaires et maisons de gestion agréés par l’Etat Luxembourgeois une équipe de gestion des fonds et un style de gestion plus ou moins sécuritaire en fonction du profil de risque de l’investisseur.

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Contrats d’assurance-vie Luxembourgeois : notre sélection

Les contrats que nous avons sélectionnés sont des contrats émis par des compagnies présentant d’une part d’excellents ratios de solvabilité et d’autre part des conditions de frais sur versements et de gestion concurrentiels par rapport aux contrats d’assurance-vie de droit Français.

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