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L’assurance-vie, le placement préféré des Français

Le principe du contrat d’assurance-vie

Le principe du contrat d’assurance-vie est de garantir au souscripteur en contrepartie du versement d’une prime le versement au dénouement du contrat d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Le dénouement du contrat intervient à la suite :

  • de l’arrivée du terme fixé dans le contrat pour les contrats à durée déterminée
  • de la réalisation du risque assuré, souvent le décès du souscripteur
  • d’un rachat total

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utilisé comme support d’épargne, comme mesure de prévoyance ou comme un outil de planification successorale. En effet, la richesse de ce régime juridique permet de réaliser de nombreuses optimisations patrimoniales et d’apporter de nombreuses réponses à des questions de la vie courante d’un épargnant.

A lire : Opportunité avec le Plan Epargne Retraite (PER) : Avantage fiscal en cas de rachat total ou partiel de son assurance-vie

Le contenu du contrat d’assurance-vie

Sur le plan financier, le contrat d’assurance vie correspond à un placement permettant la détention d’actifs financiers dont la rémunération dépend du type de supports financiers adossés. En effet, le souscripteur peut décider de limiter l’investissement des fonds à un seul support (contrats en euros) ou à plusieurs (contrats multisupports). Les contrats multisupports permettent l’accès à un support en euros et à une gamme d’unités de compte plus ou moins étendue, et parfois à une offre de gestion sous mandat pour les personnes souhaitant confier la gestion de leur épargne à un gérant professionnel.

A noter qu’il est possible de souscrire des fonds immobiliers au sein de certains contrats d’assurance-vie.

Enfin, en termes de richesse de contenu, rien n’égale le contrat d’assurance-vie luxembourgeois qui permet en fonction des montants souscrits de loger des actifs beaucoup plus divers que les contrats Français.

Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie

Le souscripteur peut décider de verser les primes de façon périodique ou selon ses convenances. Contrairement à ce que l’on entends souvent, l’épargne versée sur le contrat d’assurance-vie reste disponible à tout moment. En effet le souscripteur peut demander à tout moment une avance (prêt) ou effectuer des rachats partiels sur son contrat.

Un rachat total est possible à n’importe quel moment mais cette demande met fin automatiquement au contrat.

L’assurance vie est donc un outil patrimonial particulièrement intéressant puisqu’il permet de bénéficier à la fois d’avantages en termes dimposition sur les revenus et en termes de droits de succession.

La fiscalité sur les revenus en assurance-vie :

Depuis 2017, la fiscalité sur les rachats d’assurance-vie a été significativement modifiée avec l’intégration de la flat-tax (égal Prélèvement Forfaitaire Unique)Pendant la phase de vie du contrat, l’investisseur bénéficie grâce à son contrat d’assurance vie d’un régime de faveur sur la fiscalité des revenus puisqu’il peut opter au choix :

  1. Produits des primes versées avant le 26 Septembre 2017 :
    l’imposition selon le barème progressif ou selon le PFL soit un taux forfaitaire qui dépendra de la durée d’antériorité du contrat :

    • 35% si le contrat a entre 0 et 4 ans
    • 15% s’il est entre 4 et 8 ans
    • 7,5% au delà de 8 ans (après abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros).
      Qu’on opte au barème ou au PFL, on est également soumis aux prélèvements sociaux.
  2. Produits des primes versées après le 26 Septembre 2017 :
    L’imposition se fait selon le barème progressif ou à la flat-tax de 30%. Toutefois en fonction de la durée du contrat (supérieur ou non à 8 ans) et du montant des versements (seuil de 150 000 euros) on peut, dans certains cas, bénéficier du PFL au taux de 7,5% et des abattements de 4 600 euros ou 9 200 euros + Prélèvements Sociaux.

Il est donc particulièrement intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie très tôt même faiblement abondé pour bénéficier rapidement des taux forfaitaires de 7,5% et de l’abattement souvent de loin inférieurs au barème de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des prélèvements sociaux tout dépend des supports investis. Le taux global appliqué pour les revenus de l’année 2021 est de 17,2 %.

La fiscalité successorale des contrats d’assurance-vie :

Souscrire un contrat d’assurance-vie permet de transmettre une somme d’argent à la personne de son choix via la désignation dans la clause bénéficiaire de la personne choisie pour recueillir le contenu du contrat au décès de l’assuré.

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d’assurance-vie peuvent être soumises au barème de succession avec abattement de 30 500€ tous bénéficiaires et contrats confondues.

En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie

 

Notre avis sur les contrats d’assurance-vie:

Nous avons sélectionné des contrats d’assurance-vie permettant de bénéficier à la fois de conditions de rémunération des fonds en euro supérieure à la moyenne du marché,  et autorisant le rachat des sommes placées dans des délais rapides afin d’assurer la liquidité des placements. A fins de diversification, les contrats d’assurance-vie dédiés aux SCPI de rendement (*) nous semblent également intéressants car assurant une disponibilité continue de ce type d’enveloppe et permettant de bénéficier de conditions particulièrement avantageuses (voir encadré en début de page).

En effet, la SCPI au sein du contrat d’assurance-vie nous semble aujourd’hui un placement parmi les plus attractif du marché. En effet, outre le fait de bénéficier d’une fiscalité des revenus bien plus avantageuse que via une acquisition en direct, cela permet également de garantir la liquidité des SCPI investies et de bénéficier de frais d’entrée moins importantes que lors d’une acquisition en direct. Enfin, contrairement à ce que l’on croit souvent, les fonds placés sur l’assurance vie ne sont pas bloqués pendant 8 ans, il s’agit tout simplement là de la durée permettant de bénéficier de l’avantage fiscal maximum sur les revenus.

Enfin, le démembrement de la clause bénéficiaire est également un outil particulièrement performant pour coupler efficacité de la transmission et protection du conjoint.

Obtenez plus d’informations sur l’assurance-vie

N’hésitez pas à nous contacter via le lien ci-dessous pour toutes questions relatives aux contrats d’assurance-vie :

(*) Les supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers.





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