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L’ASSURANCE-VIE

L’assurance-vie, le placement préféré des Français

En synthèse

L’assurance-vie est un outil indispensable à toute stratégie patrimoniale, quel que soit le montant du patrimoine de la personne. Effet, le régime de faveur dont il bénéficie à la fois au niveau des revenus, de la succession et de la garantie en capital des fonds placés sur les supports en euros en font un élément indispensable dans la structuration du patrimoine financier d’un épargnant. Les contrats modernes permettent de réaliser des versements et des rachats souvent sans aucun frais et de suivre l’évolution de son placement sur internet. Attention toutefois aux contrats des grandes agences bancaires qui en plus d’être souvent peu ou mal suivis par les conseillers sont souvent très chargés en frais et ce sans réelles justification.

Le principe du contrat d’assurance-vie

Le principe du contrat d’assurance-vie est de garantir au souscripteur en contrepartie du versement d’une prime le versement au dénouement du contrat d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat.Le dénouement du contrat intervient à la suite :

  • de l’arrivée du terme fixé dans le contrat pour les contrats à durée déterminée
  • de la réalisation du risque assuré, souvent le décès du souscripteur,
  • d’un rachat total ;
  • d’une résiliation en raison de l’absence du paiement des primes par le souscripteur.

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utilisé comme support d’épargne, comme mesure de prévoyance ou comme un outil de planification successorale. En effet, la richesse de ce régime juridique permet de réaliser de nombreuses optimisations patrimoniales et d’apporter de nombreuses réponses à des questions de la vie courante d’un épargnant.

Le contenu du contrat d’assurance-vie

Sur le plan financier, le contrat d’assurance vie correspond à un placement permettant la détention d’actifs financiers dont la rémunération dépend du type de supports financiers adossés. En effet, le souscripteur peut décider de limiter l’investissement des fonds à un seul support (contrats en euros) ou à plusieurs (contrats multisupports). Les contrats multisupports permettent l’accès à un support en euros et à une gamme d’unités de compte plus ou moins étendue, et parfois à une offre de gestion sous mandat pour les personnes souhaitant confier la gestion de leur épargne à un gérant professionnel.

A noter qu’il est possible de souscrire des fonds immobiliers au sein de certains contrats d’assurance-vie.

Enfin, en termes de richesse de contenu, rien n’égale le contrat d’assurance-vie luxembourgeois qui permet en fonction des montants souscrits de loger des actifs beaucoup plus divers que les contrats Français.

Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie

Le souscripteur peut décider de verser les primes de façon périodique ou selon ses convenances. Contrairement à ce que l’on entends souvent, l’épargne versée sur le contrat d’assurance-vie reste disponible à tout moment. En effet le souscripteur peut demander à tout moment une avance (prêt) ou effectuer des rachats partiels sur son contrat.

Un rachat total est possible à n’importe quel moment mais cette demande met fin automatiquement au contrat. Enfin, il est à noter que les sommes versées au sein d’un contrat d’assurance vie sont insaisissables.

Nous contacter concernant les assurances-vieL’assurance vie est donc un outil patrimonial particulièrement intéressant puisqu’il permet de bénéficier à la fois d’avantages en termes dimposition sur les revenus et en termes de droits de succession.

La fiscalité sur les revenus en assurance-vie :

Pendant la phase d’exploitation du contrat, l’investisseur bénéficie grâce à son contrat d’assurance vie d’un régime de faveur sur la fiscalité des revenus puisqu’il peut opter au choix pour l’imposition selon le barème progressif ou selon le PFL soit un taux forfaitaire qui dépendra de la durée d’antériorité du contrat :

  • 35% si le contrat a entre 0 et 4 ans
  • 15% s’il est entre 4 et 8 ans
  • 7,5% au delà de 8 ans

Il est donc particulièrement intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie très tôt même faiblement abondé pour bénéficier rapidement des taux forfaitaires de 15% et 7,5% souvent de loin inférieurs au barème de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des prélèvements sociaux tout dépend des supports investis :

– pour les fonds en euros : depuis début 2011 les prélèvements sociaux sont payés au fil de l’eau. Il en découle donc que, lors d’un rachat aucun prélèvement n’est imputé ;

– pour les contrats en unités de compte (ou contrats « multisupports ») : les prélèvements sociaux sont acquittés à l’occasion d’un rachat sur l’intégralité des produits contenus dans le retrait, et/ou lors d’un dénouement en cas de décès.

La fiscalités successorale des contrats d’assurance-vie :

Souscrire un contrat d’assurance-vie permet de transmettre une somme d’argent à la personne de son choix via la désignation dans la clause bénéficiaire de la personne choisie pour recueillir le contenu du contrat au décès de l’assuré.

Le régime fiscal actuel permet un abattement de droit sur les succession de 159.325 € par bénéficiaire pour chaque titulaire d’un contrat d’assurance-vie. Ainsi, un couple ayant 3 enfants pourra exonérer chacun jusqu’à 477.975 €n soit près d’1 million d’ € au  total.

Enfin, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire du contrat pour assurer au conjoint la jouissance des sommes laissées en quasi-usufruit tout en organisation la transmission aux enfants.

Nous contacter concernant les assurances-vie

Notre avis sur les contrats d’assurance-vie:

Nous avons sélectionné des contrats d’assurance-vie permettant de bénéficier à la fois de conditions de rémunération des fonds en euro supérieure à la moyenne du marché,  et autorisant le rachat des sommes placées dans des délais rapides afin d’assurer la liquidité des placements. A fins de diversification, les contrats d’assurance-vie dédiés aux SCPI de rendement nous semblent également intéressants car assurant une disponibilité continue de ce type d’enveloppe et permettant de bénéficier de conditions particulièrement avantageuses (voir encadré en début de page).

En effet, la SCPI au sein du contrat d’assurance-vie nous semble aujourd’hui un placement parmi les plus attractif du marché. En effet, outre le fait de bénéficier d’une fiscalité des revenus bien plus avantageuse que via une acquisition en direct, cela permet également de garantir la liquidité des SCPI investies et d’éviter les frais d’entrée importants souvent supportés lors d’une acquisition en direct. Enfin, contrairement à ce que l’on croit souvent, les fonds placés sur l’assurance vie ne sont pas bloqués pendant 8 ans, il s’agit tout simplement là de la durée permettant de bénéficier de l’avantage fiscal maximum sur les revenus.

Enfin, le démembrement de la clause bénéficiaire est également un outil particulièrement performant pour coupler efficacité de la transmission et protection du conjoint.

Les performances des contrats d’assurance-vie

Voici les performances de 2012 à 2014 des principaux fonds en euros :

 

Fonds en euroContratRendement 2012Rendement 2013Rendement 2014Rendement 2015Rendement 2016
Sécurité Pierre EurosSerenipierre4,15%4,15%4,05%4,00%3,60%
Suravenir OpportunitéLinXea4,05%4,05%3,85%3,60%3,10%
Euro Allocation Long TermeNetlife4,01%4,01%3,82%3,51%3,04%
GaipareGaipare3,47%3,47%3,40%3,15%2,90%
Euro InnovaliaHimalia3,62%3,62%3,35%3,08%2,81%
Afer MultisupportAfer3,45%3,36%3,20%3,05%2,65%
Netissimae-novline3,62%3,52%3,23%3,10%2,65%
MIFMIF3,90%3,85% 3,65%3,30%2,60%
EuropierreDiade Evolution3,80%3,70%3,60%3,20%2,50%
Patrimoine Vie PlusPatrimoine Vie Plus3,20%3,10%3,00%2,90%2,40%
Apicil Euro GarantiPerformance Absolue3,32%3,50%3,05%2,90%2,35%
Actif Genéral SuravenirSerenipierre3,20%3,10%3,00%2,50%2,30%
Suravenir RendementLinXea3,60%3,45%3,22%2,90%2,30%
Eurossimae-novline3,42%3,35%2,97%2,75%2,25%
Actif General GeneraliHimalia3,03%2,73%2,35%2,14%
Cardif MultiplusCardif Elite3,20%3,01%2,75%2,50%2,10%
ElixenceHimalia4,02%4,16%3,70%3,20%2,05%
Actif General La MondialePierre de Soleil3,15%3,00%2,60%2,14%2,05%
Actif General SpiricaNetlife3,51%3,30%3,00%2,57%2,01%
Neo Euro GarantiNetlife3,97%3,67%2,91%3,63%1,82%
CNP AssurancesCaisse d'Epargne2,50%2,60%2,20%2,20%1,70%
BNP Paribas MultiplacementBNP Paribas2,80%2,55%2,30%2,56%1,70%
Predissime 9Crédit Agricole2,80%2,50%2,10%1,80%1,30%
EuromultiDiade Evolution2,80%2,60%2,10%1,75%1,30%
Europierre PlusDiade Evolution -4,00%3,70%3,20%0,50%
EuroselectionNetlife4,01%4,02%3,42%2,80%0,49%
Euro ConvictionsPanthea3,65%3,75%3,30%3,24%0,49%
Eurocit'Aprep Multigestion4,25%4,75%0,84%3,00%0,04%

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