Publicité :

Toutes les réductions d’impôts : Girardin Sociale, loi Malraux, loi TEPA

Bienvenue sur notre site dédié aux différentes solutions de réduction d’impôts. En tant que professionnel du conseil en investissement financier membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, le cabinet AB PATRIMOINE est à votre écoute pour vous assister dans vos projets de placement et de défiscalisation et vous souhaite une agréable visite.

Nos programmes immobiliers « coup de cœur » pour votre défiscalisation 2014

Nous avons sélectionné pour vous des programmes immobiliers particulièrement intéressant en termes d’emplacement et de prix sur les régimes Malraux, LMNP, déficit foncier, monument historique, nue propriété :

Les principes généraux liés aux systèmes de réduction d’impôts :

Les différents régimes permettant au contribuable de bénéficier d’un avantage fiscal reposent sur des mécanismes communs regroupés sous des termes parfois génériques et derrière lesquels il est peut être difficile d’appréhender la réalité des faits. Ainsi, on parlera de réduction d’impôts, de crédit d’impôts, d’abattement, de déduction…mais aussi depuis 2009 de règles de plafonnement des niches fiscales et de « plafonnement Girardin ».

Contacter le cabinet AB Patrimoine

  • Quelle est la différence entre réduction d’impôts, crédit d’impôts et déduction ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’une réduction d’impôts et qu’un crédit d’impôts s’imputent directement sur l’impôt dû, et uniquement sur l’imposition provenant du barème (revenus salariés, BIC, fonciers…), mais jamais sur l’imposition proportionnelle (plus-values, prélèvement forfaitaire libératoire, etc.).

Les réductions d’impôts ne sont pas reportables en cas d’excédent (sauf pour les lois Girardin industrielleinvesissement PME, et anciennement Scellier), alors qu’un crédit d’impôts est quant à lui remboursé automatiquement en cas d’excédent sur l’impôt dû. Attention, le dispositif Duflot ne prévoit pas le report des réductions d’impôts non utilisées. On parlera de façon générique d’avantage fiscal lorsqu’on ne souhaitera pas distinguer la réduction du crédit d’impôts.

Attention là encore, la plupart des réductions d’impôts et crédits d’impôts sont accessibles uniquement aux résidents fiscaux Français ou aux « non résidents Schumacker ». Pour les non résidents subissant une imposition en France en raison de leur revenus ou de leur patrimoine il convient donc de bien vérifier l’éligibilité avant de procéder à des investissements défiscalisants.

  • Que signifie exactement « déduire du revenu imposable » ?

Certains produits et régimes permettent la déduction des revenus de dépenses ou d’investissements à la charge du contribuable.

Ainsi en est-il par exemple du régime des Monuments Historiques ou du Malraux ancien régime qui permettent une déduction intégrale des travaux réalisés pour la préservation du patrimoine historique Français.

On trouvera également dans cette catégorie les travaux de rénovation en immobilier direct, selon le régime du déficit foncier, ou via les SCPI déficit foncier, qui permettent selon le régime général des revenus fonciers la déduction du revenu global d’un montant maximum de 10.700 € des déficits générés par l’immobilier locatif hors quote-part provenant des intérêts d’emprunts.

L’intérêt pour le contribuable de bénéficier de déductions est de diminuer la base de calcul de l’impôt sur le revenu. Il est donc particulièrement intéressant de procéder à ce type de défiscalisation lorsque l’on est imposé dans les tranches marginales d’imposition (TMI) les plus hautes de l’impôt sur le revenu. L’’économie d’impôts alors réalisée pouvant aller jusqu’à 45% de la déduction pratiquée, augmenté le cas échéant des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% lorsque ces déduction s’imputent sur les revenus fonciers, soit jusqu’à 60,50% d’économie d’impôts.

Enfin, l’un des attraits importants de ce type de dispositif est qu’ils ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales, permettant ainsi de défiscaliser là ou les régimes de réduction d’impôts s’arrêtent. Attention, il peut exister des limites propres au régime en question comme celles qui limitent les versement volontaires sur les plans d’épargne retraite (PERP) par exemple.

Contacter le cabinet AB Patrimoine

La réduction d’impôts « Valls » 2014

A compter de l’automne 2014, une réduction d’impôts sur le revenu 2013 sera applicable pour environ 4 millions de contribuables français. Cette décision approuvée par le parlement en Juillet 2014 s’adresse au contribuable dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC. Elle prendra la forme d’une réduction d’impôts de 300 € pour une personne seule et de 700 € pour un couple, réduction d’impôts imputable directement sur l’impôt dû par le contribuable. La loi de finance 2015 sensée pérenniser cette mesure, et étendre le principe d’une réduction de la cotisation d’impôt à une partie de la classe moyenne.

Les mesures de relance immobilière et le nouveau dispositif de défiscalisation « Pinel »

La loi Pinel a été mise en place en Août 2014 par Sylvia Pinel afin de faire évoluer la loi Duflot vers un modèle plus attractif pour les investisseurs immobiliers qui ont eu tendance à déserter le marché immobilier pendant la loi Duflot (baisse de la construction de logements neufs de plus de 20% pendant cette période). Cette loi s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures comprise dans le plan de relance monté par Manuel Valls et Ségolène Royal destiné à relancer le marché immobilier.

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel prévoir une réduction d’impôts évoluant avec la durée de l’engagement de mise en location pris par l’investisseur. Ainsi pour un engagement de mise en location de 6 ans, la réduction d’impôts sera de 12%, pour un engagement de 9 ans il sera de 18%, et pour 12 ans d’engagement, la réduction d’impôts sera de 22% du montant de l’acquisition.

Autre nouveauté significative : la loi Pinel permet la mise en location a des ascendants ou descendants ce qui était impossible en loi Duflot.

En complément à cette loi, de nouvelles mesures viennent contribuer à la relance du marché immobilier Français :

  • Plus-values sur les terrains à bâtir : alignement sur le régime des biens immobiliers avec une exonération totale acquise au bout de 22 ans (les prélèvements sociaux restent sur une durée de 30 ans).
  • les promesses de vente signées avant le 31 Décembre 2015 ouvriront droit à un abattement exceptionnel de 30% sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux.
  • élargissement du cadre du prêt à taux zéro afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires

Enfin toute donation de terrain réalisée avant le 31 Décembre 2015 ouvrira droit à un abattement de 100.000 € à condition que les donataires prennent l’engagement d’y construire un bien immobilier.

Le dispositif de plafonnement des niches fiscales :

Le montant global des réduction d’impôts dont bénéficie un foyer fiscal français est encadré depuis 2009 par un dispositif de plafonnement des niches fiscales. Cette règle revue quasiment à la baisse chaque année, victime notamment des « coups de rabot » vis essentiellement les investissements et exclue les dépenses personnelles et avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable.

Les fondements juridiques du dispositif de plafonnement global des niches fiscales et du plafonnement Girardin sont les suivants :

Le plafonnement global : l’article 200-0 A

Le plafonnement Girardin : l’article 199 undecies D du CGI

Depuis 2009, la règle de plafonnement global des avantages fiscaux a évolué de la sorte :

  • Règle de plafonnement 2009 : 25.000 € + 10% du revenu imposable
  • Règle de plafonnement 2010 : 20.000 € + 8% du revenu imposable
  • Règle de plafonnement 2011 : 18.000 € + 6% du revenu imposable
  • Règle de plafonnement 2012 : 18.000 € +4% du revenu imposable
  • Règle de plafonnement 2013 : 10.000 € sauf pour les réductions d’impôts Girardin et Sofica pour qui le plafond s’élève jusqu’à 18.000 €
  • Règle de plafonnement 2014 : 10.000 € sauf pour les réductions d’impôts Girardin et Sofica pour qui le plafond s’élève jusqu’à 18.000 €
  • Exemple d’application : les règles de plafonnement des niches applicables à une opération réalisée en 2012 :

En 2012, le plafonnement global des réductions d’impôts était de 18.000 € + 4% du revenu net global imposable. Par « revenu net global imposable », on entends le revenu diminué des charges déductibles et abattements (pensions, CSG, frais professionnels…).

Pour un contribuable ayant un revenu net avant abattement de 100.000 € et optant pour l’abattement des 10% pour frais, le revenu imposable sera de 90.000 €. Soin plafond global des niches fiscales pour l’année 2012 sera donc de 18.000 + 9.000 = 27.000 €.

  • Les règles de plafonnement applicable en 2014 :

Depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement global des avantages fiscaux a été réduit à 10.000 € toutes réductions d’impôts comprises, à l’exception de la loi Girardin ainsi que pour les Sofica qui restent à 18.000 €  (la partie variable de 4% ayant été censurée par le conseil d’Etat), et pour la réduction d’impôts Malraux qui elle est désormais hors plafonnement. Cette règle de plafonnement est restée inchangée en 2014 par rapport à 2013 pour la première fois depuis sa création et s’applique donc telle quelle cette année.

Contacter le cabinet AB Patrimoine

  • Spécificité de la loi Girardin Industriel et Girardin Social en termes de plafonnement des niches fiscales :

En termes de plafonnements, la loi défiscalisation industrielle dispose d’un avantage certain qui consiste à ne pas prendre en compte la totalité de la réduction d’impôts dans les calculs de plafonnement. Pour un investissement réalisé sur un dossier avec agrément fiscal, le taux retenu pour le calcul sera de 37,5%. Ainsi, une réduction d’impôts de 10.000 € obtenue via un investissement Girardin Industriel sera retenu pour un montant de 3.750 €. Ainsi, dans le cas ou la personne n’aurait pas utilisé de réduction ou de crédit d’impôts compris dans le plafonnement des niches fiscales, le contribuable pourrait bénéficier de 48.000 € de réduction d’impôts, tout en respectant la règle de 18.000 € de réduction d’impôts qui lui a été accordée. Pour un dossier industriel sans agrément fiscal, le taux retenu sera de 47,37%, soit dans le même cas un montant retenu de 37.998 € pour utiliser la totalité du plafond de 18.000 €.

Concernant les dossiers de défiscalisation Girardin Sociale, l’avantage fiscal retenu sera quant à lui de 35% de la réduction d’impôts totale obtenu. Ainsi, pour les fiscalités les plus élevées, la Girardin Sociale est donc le meilleur outil en termes de montant de réduction d’impôts autorisée puisqu’elle permet d’aller jusqu’à 51.428 € de réduction d’impôts pour quelqu’un ne bénéficiant pas par ailleurs d’autre réductions d’impôts.

La défiscalisation Girardin reste donc aujourd’hui le meilleur moyen de défiscaliser des montants importants d’imposition en regard des règles de plafonnement.

A savoir également : la réduction d’impôts Girardin est également soumise à un plafonnement qui lui est propre, le plafond Girardin, qui est au choix de de 36.000 € de réduction d’impôts maximum et de 40.000 € pour la Girardin Social,, toujours en ne prenant en compte qu’un pourcentage du montant de réduction d’impôts dit « net de rétrocession », ou 11% du revenu imposable (15% pour le logement social outre mer). En pratique, ce plafond se révèle quasiment systématiquement plus élevé que le plafond global ce qui fait qu’il ne fait quasiment jamais effet.

  • Exemple d’application du double plafonnement des niches fiscales :

M. et Mme TOUTCOMPRIS ont un revenu imposable de 400.000 € et souscrivent  un produit Girardin Sociale avec agrément de Bercy :

Leur plafonnement global spécifique 2014 pour la Girardin s’établit à 18.000 €. Ils pourraient donc à ce stade là bénéficier de 51.428 € de réductions d’impôts étant donné que cette réduction d’impôts sera retenue pour 51.428 * 35% = 18.000 €. En réalisant cette opération, M. et Mme TOUTCOMPRIS pourraient donc bénéficier de 51.428 € de réduction d’impôts tout en respectant la règle de plafonnement global des avantages fiscaux.

Attention, il faut également prendre en compte le plafond Girardin s’établit quant à lui à 30.600 € net de rétrocession. Il ne trouvera toutefois pas à s’appliquer car étant plus élevé que le plafonnement global il ne produira ici aucun effet.

Les réductions et crédits d’impôts soumis à plafonnement des niches fiscales 2014 :

Les principaux avantages fiscaux soumis à plafonnement global des réductions d’impôts sont les suivants :

Les avantages fiscaux suivants sont expressément exclus du dispositif de plafonnement des niches fiscales :

  • Abattements pratiqués sur les revenus catégoriel (micro BIC, micro foncier, etc.)…
  • Déficit imputés sans limitation de montant…
  • Charges déductibles du revenu global (monuments historiques, Malraux ancien régime, etc.)…
  • Réduction d’impôts issue du quotient familial,
  • Réduction d’impôts accordée aux résidents des départements d’outre mer,
  • Certaines réductions et crédit d’impôts : réduction d’impôts accordés aux adhérents de centres de gestion agréée, réduction d’impôts au titre des enfants scolarisés, prime pour l’emploi, dons..

Vous souhaitez être tenu informé de l’actualité patrimoniale et de nos opportunités de placement et de défiscalisation ?

Pour recevoir régulièrement de l’information sur l’actualité fiscale et les opportunités de produits de placement et d’investissement du moment nous vous proposons de vous inscrire à la newsletter du cabinet AB PATRIMOINE .

Vous souhaitez bénéficier d’un conseil gratuit de la part d’un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

N’hésitez pas à nous contacter pour toute vos problématiques de défiscalisation, nos consultants vous aideront à trouver la solution la plus adaptée à votre situation et à votre problématique fiscale :

Votre nom

Votre email

Votre téléphone

Sujet

Votre message

Recevoir la newsletter du site www.reduction-impots.fr :  oui non

Entrez le code de sécurité suivant :
captcha


5 comments to Toutes les réductions d’impôts : Girardin Sociale, loi Malraux, loi TEPA

Laisser un commentaire